Le Congé de Maternité ou Paternité pour Indépendant : Guide

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionnent les congés de maternité et de paternité pour les travailleurs indépendants en Belgique.

Le congé de maternité

Tout d’abord, commençons par le congé des nouvelles mamans.

Qui a droit au congé de maternité ?

👉 La travailleuse indépendante, affiliée à une mutuelle et en ordre de cotisations sociales, qui a accompli un stage d’attente de six mois. 

⚠️ Si vous êtes en repos de maternité à temps-plein, vous devez cesser complètement toute activité professionnelle. Si vous êtes en repos à mi-temps, vous devez exercer votre activité d’indépendante à mi-temps maximum et n’exercer aucune autre activité professionnelle. 

Comment fonctionne le congé de maternité ?

Le congé de maternité se compose de trois semaines obligatoires de repos complet, à prendre à partir de la semaine précédant l’accouchement, et de neuf semaines facultatives de repos complet ou à mi-temps.

💡 Si vous accouchez avant la date prévue, les jours de repos non pris la semaine précédant l’accouchement sont reportés après la naissance. Ainsi, vous êtes assurée de bénéficier de trois semaines de repos complet.

Les semaines facultatives peuvent être prises avant ou après la naissance, de manière successive ou fractionnée. Les seules contraintes sont qu’un maximum de trois semaines de repos peuvent précéder la naissance et que l’ensemble du congé doit être pris au plus tard la 38ᵉ semaine à partir de la date de naissance.

⚠️ Si vous accouchez après la date prévue, le congé total reste de 12 semaines, avec une obligation de prendre au moins deux semaines consécutives de repos complet à partir de la date de naissance.

💡 Si votre enfant est hospitalisé plus de 7 jours à partir de sa naissance, votre congé peut être prolongé du nombre de semaines entières d’hospitalisation. Ce congé complémentaire est à prendre avant le congé facultatif, à temps plein ou à mi-temps.

Quel est le montant de l’allocation ?

Depuis mai 2024, la travailleuse indépendante a droit à une allocation forfaitaire de 872,87 €/semaine (436,44 € pour un repos à mi-temps) durant les quatre premières semaines de repos. À partir de la cinquième semaine, l’allocation passe à 798,37 €/semaine (399,18 € pour un repos à mi-temps). Ces montants sont indexés en fonction de l’évolution de l’indice santé.

Afin de vous aider durant votre repos de maternité, vous recevez gratuitement 105 titres-services. 

Vous bénéficiez également d’une dispense de cotisations sociales pour le trimestre suivant celui de votre accouchement, sans devoir en faire la demande et sans perte de vos droits.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

La demande doit être introduite auprès de votre mutuelle. Un certificat médical attestant votre grossesse et indiquant la date prévue d’accouchement doit être joint à votre demande. Vous devez indiquer par ailleurs les dates de début et de fin de votre congé de maternité. Vous pouvez toujours modifier ces dates par la suite. 

À la naissance de votre enfant, un extrait de l’acte de naissance ou un certificat médical confirmant la naissance doit être envoyé à la mutuelle.

💡 N’oubliez pas de demander votre prime unique de naissance. En région wallonne, elle s’élève depuis mai 2024 à 1.340,90 €. Vous pouvez la demander à votre caisse d’assurance dès le 6ᵉ mois de grossesse et jusqu’aux cinq ans de l’enfant.

Le congé de paternité ou coparentalité

Voici ce qu’il en est pour le partenaire de la mère, que ce soit un homme ou une femme.

Qui a droit au congé de paternité ou coparentalité ? 

👉 La personne mariée ou cohabitant légalement avec la mère, ou la personne qui reconnaît l’enfant.

Une seule personne, autre que la mère, a droit à ce congé.

⚠️ L’indépendant complémentaire, qui paie au moins la cotisation minimale d’un assujetti à titre principal, a droit à cette allocation uniquement s’il ne bénéficie pas d’un congé de paternité en tant que salarié. 

En quoi consiste le congé de paternité ou coparentalité ?

Le travailleur indépendant a droit à une allocation de paternité de 101,50 € par jour d’interruption de travail (ou 50,75 € par demi-jour). La durée maximale du congé est de 20 jours, à prendre au plus tard le dernier jour du quatrième mois suivant la naissance.

💡 Si l’interruption est de maximum 8 jours (ou 16 demi-jours), l’indépendant peut également bénéficier d’une aide à la naissance sous forme d’un remboursement de titres-services pour une valeur totale de 135 €.

Les demandes d’allocation et d’aide doivent être envoyées à la Caisse d’assurance sociale au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit la naissance.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant les congés de naissance, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀