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- Les 4 taux de TVA en Belgique : 21%, 6%, 12%, 0%
- Comment déterminer le taux de TVA à appliquer ?
- Taux TVA 21% : taux par défaut
- Taux TVA 6%
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Prendre rendez-vousLes 4 Taux de TVA en Belgique : Liste avec Exemples
En tant qu’entreprise belge, vous devez appliquer de la TVA sur vos ventes de biens ou de services. En Belgique, il existe un taux de TVA normal de 21% et des taux réduits (12%, 6% et 0%). Dans cet article, nos experts-comptables vous présentent des exemples de biens et services soumis aux différents taux de TVA.
Résumé
- 21% : taux normal appliqué à l’ensemble des biens et services, sauf si ceux-ci sont concernés par un taux réduit
- 6% : produits alimentaires et biens de base (eau, gaz et électricité), certains services (notamment dans l’immobilier)
- 12% : taux réduit réservé à quelques biens (repas en restaurant, à emporter et en livraison) et services (hôtellerie, camping, sports et loisirs)
- 0% : taux réduit appliqué uniquement à la presse
À lire : Le calcul de la TVA en Belgique
Les 4 taux de TVA en Belgique : 21%, 6%, 12%, 0%
En Belgique, le taux standard de TVA est de 21%. C’est le taux qui s’applique par défaut aux biens et services.
Il existe également trois taux réduits : 6%, 12% et 0%. Ces taux sont applicables à certains biens et services particuliers. L’Arrêté Royal n°20 reprend les biens et services concernés par les taux réduits.
Comment déterminer le taux de TVA à appliquer ?
Le taux de TVA à utiliser sur vos factures de vente dépend uniquement de la nature du bien ou du service que vous vendez.
Le client à qui vous facturez n’influence pas le taux de TVA utilisé. Que vous facturiez à une entreprise ou à un particulier, le taux de TVA sera identique.
💡Notre conseil
Avant de démarrer votre activité, identifiez le taux de TVA applicable à chacun des biens ou des services que vous vendez.
Notez que si vous vendez plusieurs biens ou services, ceux-ci peuvent être soumis à des taux de TVA différents.
Taux TVA 21% : taux par défaut
En Belgique, les biens et services sont soumis à un taux de TVA de 21% par défaut.
Exemples de biens soumis à une TVA de 21% :
Appareils électroniques et d’électroménager (télévisions, smartphones, réfrigérateurs, lave-linge, …)
Meubles et articles de décoration d’intérieur
Vêtements et chaussures
Voitures et autres véhicules motorisés neufs
Matériel de jardinage et outils électriques
Boissons alcoolisées (achetées en magasin ou consommées en restaurant ou café)
Pesticides (nouveauté 2026)
Exemples de services soumis à une TVA de 21% :
Coiffure et de soins esthétiques
Réparation et entretien d’automobiles, électroménagers, …
Location de voitures
Blanchisserie et nettoyage à sec
Télécommunication (téléphonie mobile, internet, télévision par câble, …)
Taux TVA 6%
Le taux réduit de 6% s’applique essentiellement aux produits alimentaires achetés en magasin et aux biens de base. Quelques services sont également soumis à ce taux réduit.
Exemples de biens soumis à une TVA de 6% :
Produits alimentaires achetés en magasin (nourriture et boissons non alcoolisées)
Aliments pour animaux
Fourniture de gaz et d’électricité à des particuliers
⚠️ Le gaz et l’électricité consommés par une entreprise sont soumis à 21% de TVA.
Médicaments et dispositifs médicaux
Voitures automobiles pour invalides
Exemples de services soumis à une TVA de 6% :
Transports
Travaux, entretien et réparation de biens immobiliers détenus depuis plus de 10 ans par des particuliers
Logements privés et établissements pour personnes en situation de handicap
Logements sociaux
Bâtiments scolaires et encadrement des élèves
Activités proposées par le secteur culturel associatif
Taux TVA 12%
À partir de mars 2026, de nombreux services intègrent le taux réduit de 12% (notamment la restauration, l’hôtellerie et les activités sportives).
Exemples de biens et services soumis à une TVA de 12% :
Repas en restaurant, y compris les boissons non alcoolisées
Repas à emporter et en livraison
Hôtellerie (nuitées), locations meublées et camping
Activités et abonnements sportifs
Activités récréatives hors secteur culturel associatif
Produits phytopharmaceutiques (hors pesticides, soumis à 21%)
Margarine
Taux TVA 0% : réservé aux périodiques
Enfin, le taux réduit de 0% est réservé aux publications périodiques (au moins 48 publications par an).
Comment calculer la TVA ?
Le montant de la TVA correspond au prix hors TVA multiplié par le taux de TVA.
Votre facture comprend le prix hors TVA augmenté de la TVA.
Exemple :
Vous vendez un produit à 100 €, soumis à 6% de TVA. Vous facturez un montant TVA comprise de 106 € à votre client (100 € + 6€ de TVA).
Déclaration TVA : ventes à déclarer par taux de TVA
En tant qu’assujetti à la TVA, vous facturez et encaissez de la TVA auprès de vos clients. Cette TVA doit ensuite être reversée à l’État, via vos déclarations périodiques.
Dans cadre II de vos déclarations, vous devez indiquer vos ventes hors TVA, classées par taux de TVA :
- Case 01 : ventes soumises à un taux de 6%
- Case 02 : ventes soumises à un taux de 12%
- Case 03 : ventes soumises à un taux de 21%
Si vous souhaitez plus de conseils pour connaître les taux de TVA liés à votre activité, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
