Accompagnement indépendant et société
Envoi des factures, suivi des chiffres
Factures personnalisées
TVA, IPP, ISOC, bilan
Accompagnement à vos côtés
Conseil d'un expert en démarrage
Vos débuts comme avocat, kiné, architecte
Indépendants en société
Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent comment fonctionne l’impôt des travailleurs indépendants en Belgique.
👉 En tant qu’indépendant, vous avez le choix d’exercer votre activité en personne physique ou en société.
Pour les indépendants en personne physique, le bénéfice net de l’activité est soumis à l’IPP.
Ce bénéfice net est calculé de la façon suivante :
Total des revenus (recette / chiffre d’affaires) – Dépenses professionnelles (hors rejets fiscaux) – Cotisations sociales
= Bénéfice net imposable
💡 L’impôt des personnes physiques couvre différents types de revenus : professionnels, immobiliers, mobiliers et divers.
💡 Les revenus que vous percevez en tant qu’indépendant (principal ou complémentaire) font partie des revenus professionnels. D’autres types de revenus entrent également dans cette catégorie : revenus d’employés, allocations de chômage, indemnités maladie, pensions, etc.
Pour les indépendants en société, le bénéfice de l’activité est soumis à l’impôt des sociétés. Ce bénéfice reste la propriété de la société (vous ne pouvez donc pas l’utiliser pour vos dépenses privées).
💡 Il est cependant possible d’en transférer une partie dans votre patrimoine privé, notamment en vous accordant un salaire, qui est imposable à l’IPP.
Ce salaire est à définir en fonction de vos besoins privés. Les avantages en nature (dont les cotisations sociales si elles sont payées par la société) font aussi partie de la rémunération imposable du dirigeant.
Voici la formule de calcul de la rémunération imposable :
+ Rémunération brute + Avantages en nature – Frais professionnels forfaitaires (3% des revenus professionnels) – Cotisations sociales
= Rémunération imposable
L’impôt sur cette rémunération est payé chaque trimestre par la société (via le précompte professionnel).
💡 Nous vous conseillons de choisir un montant de rémunération qui correspond à ce dont vous avez besoin pour couvrir vos dépenses privées (et pas plus). L’objectif est de limiter au maximum la rémunération soumise à l’IPP (qui est plus élevé que l’impôt des sociétés)
💡 Il existe ensuite d’autres moyens de sortir l’argent de votre société pour l’utiliser en privé (plus avantageux que le salaire classique).
Voici les différents taux d’impôts en Belgique, pour les personnes physiques et pour les sociétés.
Le taux de l’impôt des personnes physiques est progressif par tranche, il augmente donc en fonction de vos revenus :
⚠️ Ce n’est pas parce que vous gagnez plus que vous allez payer plus d’impôt sur la totalité de vos revenus. Seul le montant qui passe dans la tranche supérieure est taxé au taux plus élevé.
💡 Bonne nouvelle : vous avez droit à une “somme exonérée” qui dépend de votre situation personnelle. Il s’agit de la quotité exemptée. Son montant de base s’élève à 10.160 € pour les revenus 2023 (il est majoré si vous avez des enfants à charge par exemple).
💡 Vous êtes indépendant complémentaire ? Dans ce cas, pour déterminer vos revenus professionnels soumis à l’impôt, vous devez additionner les revenus d’indépendant et les revenus d’employé.
👉 Exemple : imaginons que le bénéfice net de votre activité d’indépendant complémentaire s’élève à 10.000 € et que vous avez des revenus d’employé de 35.000 €. Au total, vous avez un revenu professionnel imposable à l’IPP est de 45.000 €).
Pour calculer votre impôt, décomposez ce revenu dans les différentes tranches :
Totalisez ensuite l’impôt sur les 4 tranches : 3.800 € + 4.652 € + 8.176,50 € + 1.315 € = 16.760 €
Il reste ensuite à déduire l’impôt sur la quotité exemptée : 10.160 € x 25% = 2.540 €
👉 Votre solde impôt s’élève finalement à 14.088,50 € (16.760 € – 2.540 €)
Depuis 2020 (exercice 2021), le taux de l’impôt des sociétés est de 25%. Cependant, si votre société respecte certaines conditions, elle peut bénéficier du taux réduit de 20%.
Ce taux s’applique sur le bénéfice fiscal de la société, c’est-à-dire :
+ Total des revenus (recette / chiffre d’affaires) – Dépenses professionnelles – Rémunération dirigeant (dont cotisations sociales si payées par la société) +/- Corrections fiscales (rejets fiscaux, déduction pour investissement, etc.)
= Bénéfice fiscal
⚠️ Le taux réduit de 20% ne peut s’appliquer que sur les premiers 100.000 € de bénéfice. Ensuite, le bénéfice qui dépasse cette limite sera taxé au taux normal de 25%
Le paiement des cotisations sociales est obligatoire pour les indépendants, et permet de vous protéger. Grâce à ces cotisations, vous bénéficiez d’une couverture sociale (prestations familiales, pensions, maladie et invalidité, etc.)
Les cotisations sociales représentent un pourcentage de votre résultat imposable (20,5% + frais de gestion).
La base sur laquelle appliquer ce pourcentage est la même que celle détaillée ci-dessus pour l’IPP.
Pour un indépendant en personne physique :
+ Total des revenus (recette / chiffre d’affaires) – Dépenses professionnelles – Cotisations sociales
= Base des cotisations sociales
Pour un dirigeant d’entreprise en société :
Comme pour l’impôt des personnes physiques, l’indépendant en société ne paie des cotisations sociales que sur le salaire qu’il choisit de s’attribuer.
+ Rémunération brute + Avantages en nature (dont cotisations sociales payées par la société) – Frais professionnels forfaitaires (3% des revenus professionnels) – Cotisations sociales
Le taux des cotisations sociales, contrairement à celui de l’impôt, est dégressif lorsque le revenu augmente :
Même si vos revenus d’indépendant sont très bas, il existe un minimum de cotisations sociales est à payer :
💡 Il est possible, dans certains cas, de bénéficier de réductions des cotisations sociales :
Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre le fonctionnement des impôts des indépendants.
👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour calculer et optimiser vos impôts d’indépendant, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀
Accompagné par une équipe d’experts-comptables
Maud WAUTHOZ 11 septembre 2024
