Les Tranches dʼImposition et dʼExonération en Belgique

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent en détail comment fonctionne le système de tranches d’imposition et d’exonération fiscale par personne à charge en Belgique.

 

Le système de tranches d’impositions

En Belgique, le système fiscal est conçu pour être solidaire, demandant à ceux qui ont les revenus les plus élevés de contribuer proportionnellement plus que ceux qui gagnent moins.

Ce système se fait via des tranches d’imposition. Chaque tranche représente une portion de revenu soumise à un taux d’imposition spécifique.

Voici les tranches d’imposition appliquées en Belgique actuellement :

  1. Jusqu’à 13 440 € : 25%
  2. De 13 440 à 23 720 € : 40%
  3. De 23 720 à 41 060 € : 45%
  4. Plus de 41 060 € : 50%

 

Exemples de tranches d’imposition

Pour comprendre comment cela fonctionne en pratique, considérons deux exemples.

Exemple 1 : Supposons que vous gagnez 15 000 € en un an. 

Tranche 1 : Les premiers 13 440 € de vos revenus sont taxés à 25%. Cela donne : 13 440 € * 25% = 3 360 € d’impôt.

Tranche 2 : La partie de vos revenus entre 13 440 € et 23 720 € est taxée à 40%. Cependant, comme votre revenu est de 15 000 €, vous ne payez ce taux que sur la portion qui dépasse 13 440 €. C’est donc 15 000 € – 13 440 € = 1 560 € qui est taxé à ce taux. Cela donne : 1 560 € * 40% = 624 € d’impôt supplémentaire.

💡 Étant donné que votre revenu ne dépasse pas 23 720 €, vous ne payez pas d’impôt sur les tranches 3 et 4.

Pour obtenir votre impôt total, vous additionnez l’impôt calculé pour chaque tranche : 3 360 € (tranche 1) + 624 € (tranche 2) = 3 984 € d’impôt total.

👉 Donc, si vous gagnez 15 000 € en un an en Belgique, vous pouvez vous attendre à payer environ 3 984 € d’impôts, selon les tranches d’imposition en vigueur actuellement.

Exemple 2 : Maintenant, supposons que vous gagnez 50 000 € en un an. 

Tranche 1 : Les premiers 13 440 € de vos revenus sont taxés à 25%. Cela donne : 13 440 € * 25% = 3 360 € d’impôt.

Tranche 2 : La partie de vos revenus entre 13 440 € et 23 720 € est taxée à 40%. C’est donc 23 720 € – 13 440 € = 10 280 € qui est taxé à ce taux. Cela donne : 10 280 € * 40% = 4 112 € d’impôt supplémentaire.

Tranche 3 : La partie de vos revenus entre 23 720 € et 41 060 € est taxée à 45%. C’est donc 41 060 € – 23 720 € = 17 340 € qui est taxé à ce taux. Cela donne : 17 340 € * 45% = 7 803 € d’impôt supplémentaire.

Tranche 4 : Enfin, tout revenu supérieur à 41 060 € est taxé à 50%. Dans votre cas, vous avez 50 000 € – 41 060 € = 8 940 € qui sont taxés à ce taux. Cela donne : 8 940 € * 50% = 4 470 € d’impôt supplémentaire.

Pour obtenir votre impôt total, vous additionnez l’impôt calculé pour chaque tranche : 3 360 € (tranche 1) + 4 112 € (tranche 2) + 7 803 € (tranche 3) + 4 470 € (tranche 4) = 19 745 € d’impôt total.

👉 Donc, si vous gagnez 50 000 € en un an en Belgique, vous pouvez vous attendre à payer environ 19 745 € d’impôts, selon les tranches d’imposition actuelles.

 

Les tranches d’exonération fiscale par personne à charge

En Belgique, tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu bénéficie d’une somme dite “exonérée”. En d’autres termes, une portion des revenus imposables n’est pas soumise à l’impôt. Actuellement, cette somme exonérée est de 9 050 €. 

🧒 Ce montant peut être augmenté en fonction de la situation personnelle, par exemple si vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Plus vous avez d’enfants, plus votre exonération est élevée !

Voici les montants actuels de ces exonérations :

  1. 1 enfant à charge : 1 690 €
  2. 2 enfants à charge : 4 340 €
  3. 3 enfants à charge : 9 730 €
  4. 4 enfants à charge : 15 740 €
  5. 5 enfants à charge et plus : 15 740 € + 6 010 € par enfant supplémentaire

💡 Les enfants ne sont pas les seuls qui peuvent être considérés comme des personnes à charge et vous donner droit à un allégement fiscal. Si toutes les conditions sont réunies (notamment le fait que la personne vive sous le même toit), les individus suivants peuvent également être comptés comme des personnes à charge :

  1. vos ancêtres : parents, grands-parents, etc.
  2. vos (demi-)frères et (demi-)sœurs
  3. les individus qui étaient responsables de vous quand vous étiez enfant (par exemple : un oncle qui vous a pris en charge après le décès de vos parents durant votre jeunesse)

Voici les montants d’exonérations fiscales applicables pour chacune de ces personnes à charge :

  • Ascendant (parent, grand-parent…) de 65 ans et plus : 5 060 €
  • Frère, demi-frère, sœur, demi-sœur de 65 ans et plus : 5 060 €
  • Ascendant (parent, grand-parent…) de moins de 65 ans : 1 690 €
  • Personne qui vous avait à charge quand vous étiez enfant : 1 690 €

 

Exemples d’exonérations fiscales avec personne à charge

Si une personne a 2 enfants à charge, son exonération d’impôt sur le revenu est de 9 050 € (la somme exonérée à laquelle toute personne soumise à l’impôt en Belgique a droit) + 4 340 € (l’exonération d’impôt supplémentaire à laquelle on a droit si on a 2 enfants à charge), soit 9 050 € + 4 340 € = 13 390 €.

👉 Si cette personne a un revenu de 50 000 €, elle ne sera en fait taxée que sur 50 000 € – 13 390 € = 36 610 €.

 

Conclusion

En résumé, les tranches d’imposition en Belgique sont certes assez élevées, et montent rapidement en palier, mais le mécanisme d’exonération fiscale permet de les alléger partiellement, en particulier si vous avez des personnes à charge.

Bien entendu, d’autres optimisations fiscales sont possibles afin de réduire au maximum son montant d’impôt à payer. Si vous êtes indépendant ou gérant d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter, et nos experts comptables se feront un plaisir de vous accompagner.

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par Lionel ROSU
Expert comptable et CEO