Comment Bénéficier du Taux Réduit ISOC : Guide Complet

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent comment bénéficier du taux réduit ISOC en Belgique.

Taux ISOC réduit : les 4 conditions de base

Le bénéfice des sociétés est taxé à 25% en Belgique depuis 2020, mais il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier du taux réduit de 20% jusqu’à 100.000 € de bénéfice.

👉 Pour bénéficier du taux réduit, la société doit respecter 4 conditions :

1. Le dirigeant s’octroie une rémunération minimum de 45.000 € brut (ATN compris). Si la société a plusieurs dirigeants, au moins un doit respecter cette condition.
2. Être une PME.
3. Ne pas être une société financière (société qui détient des actions dont la valeur d’investissement est supérieure à 50% de son propre capital augmenté des réserves taxées)
4. Au moins 50% de ses actionnaires doivent être des personnes physiques.

💡 Ce n’est pas parce qu’une société a un bénéfice de 150.000 € qu’elle n’a pas droit au taux réduit. Dans ce cas, elle pourrait être taxée à 20% sur 100.000 €, et à 25% sur 50.000 €.

Taux réduit en début d’activité

Pour les 4 premiers exercices comptables de la société, il n’est pas nécessaire d’octroyer une rémunération minimum au dirigeant (la condition 1 est donc non applicable).

⚠️ Si l’activité avait débuté en personne physique, et que vous continuez cette même activité en société, il faut alors calculer les 4 premiers exercices à partir du début de l’activité en personne physique (et non à partir de la date de constitution de la société).

Taux réduit si bénéfice faible

Toujours par rapport à la condition 1 (rémunération minimum), si le bénéfice de la société est faible, il n’est pas nécessaire d’octroyer une rémunération d’au moins 45.000 €.

Comment calculer la rémunération minimum pour profiter du taux réduit ?

La rémunération doit être supérieure à la moitié du bénéfice imposable, avant déduction de la rémunération.

👉 En pratique : partez du résultat fiscal de la société, ajoutez la rémunération du dirigeant, puis divisez cette somme par 2 pour obtenir la rémunération minimum.

Voici deux exemples :

💡 Prenez un peu de marge : en cas de contrôle fiscal par la suite, si l’administration rejette quelques frais, le résultat imposable se verrait alors augmenté, avec pour conséquence que vous pourriez perdre le droit au taux réduit. 

Que comprend la rémunération du dirigeant ?

Lorsqu’on parle de rémunération minimum pour obtenir un taux de 20% à l’ISOC, il faut tenir compte des éléments suivants : 

• Rémunération brute (y compris bonus de fin d’année)
• Avantages en nature (voiture, téléphone, internet, etc.)
• Cotisations sociales payées par la société
• PLCI payée par la société
• Tantième

Par contre, les frais forfaitaires, les droits d’auteur, l’engagement individuel de pension (EIP) ou encore l’assurance santé ne font pas partie de la rémunération du dirigeant dont il faut tenir compte pour le taux réduit.

Faut-il augmenter sa rémunération pour bénéficier du taux ISOC réduit ?

Si votre rémunération de dirigeant n’est pas suffisante pour pouvoir bénéficier du taux réduit à l’ISOC, est-il intéressant de l’augmenter ?

⚠️ Augmenter votre rémunération augmente aussi vos cotisations sociales et votre impôt des personnes physiques. Il est donc important de comparer ce surcoût fiscal avec le gain d’impôt des sociétés.

Voici deux exemples :

⚠️ Nous n’avons pas tenu compte dans ces 2 exemples du fait qu’une augmentation de la rémunération permet notamment d’augmenter les produits de pension (EIP, PLCI), ainsi que de pouvoir bénéficier de l’argent en privé plus rapidement.

💡 L’année est terminée, trop tard ? Non, il est encore temps de rattraper la situation grâce à l’attribution d’un tantième (lors de l’affectation du résultat à l’assemblée générale de l’année suivante). À ce moment-là, vous connaissez précisément le bénéfice imposable : il est donc possible d’effectuer un calcul exact.

Conclusion

Nous espérons que cet article vous a aidé à mieux comprendre le fonctionnement de la réduction d’impôt ISOC.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour calculer et optimiser vos impôts de société, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀