Facture d’acompte architecte : TVA, mentions et facture finale

par Stéphanie Rosu

5 minutes de lecture 9 octobre 2026

Parmi les particularités du métier d’architecte indépendant, la facturation de vos honoraires mérite une attention particulière. Un projet s’étale souvent sur plusieurs années, de la première esquisse jusqu’à la réception définitive. Attendre la fin du chantier pour être payé n’est donc pas tenable pour votre trésorerie. La facture d’acompte vous permet de percevoir vos honoraires au rythme du projet. Encore faut-il appliquer correctement la TVA, respecter les mentions obligatoires et bien construire la facture finale.

En résumé

La facture d’acompte permet à l’architecte d’être payé à chaque phase du projet, de l’esquisse à la réception définitive ;
Elle comporte de la TVA au taux de 21 %, comme vos honoraires ;
La TVA devient exigible à la date de la facture, ou à l’encaissement si le client paie avant ;
Elle reprend les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique ;
La facture finale reprend le total des honoraires, déduit les acomptes et calcule la TVA sur le solde.

Facture d’acompte : être payé tout au long du projet

Une facture d’acompte est une demande de paiement partiel, émise avant la fin de votre mission. Elle porte sur une partie des honoraires prévus dans votre contrat d’architecte. Pour vous, l’intérêt est double : vous financez le temps passé sur le projet et vous limitez le risque d’impayé.

En pratique, chaque acompte correspond à une étape clé de la mission. Votre contrat fixe l’échéancier, idéalement dès la signature. Ainsi, le client sait à l’avance quand et combien il paiera. De votre côté, vous évitez de négocier chaque facture au cas par cas.

Quel échéancier d’acomptes prévoir dans le contrat d’architecte ?

La répartition des acomptes dépend de la mission confiée et de votre mode de calcul des honoraires. Le plus souvent, elle suit les grandes phases du projet. Voici un exemple de répartition courante pour une mission complète.

Phase de la mission	Moment de facturation	Part des honoraires (exemple)
Esquisse et avant-projet	Validation de l'avant-projet par le client	15 %
Demande de permis d'urbanisme	Dépôt du dossier	25 %
Dossier d'exécution	Remise du cahier des charges	20 %
Contrôle de l'exécution	Au fil du chantier, par tranches	30 %
Réception provisoire	Signature du procès-verbal	5 %
Réception définitive	Signature du procès-verbal	5 %

Pendant le chantier, vous pouvez facturer le contrôle de l’exécution en plusieurs tranches (chaque mois, selon l’avancement des travaux). Cette régularité lisse vos rentrées et reflète le temps réellement passé sur le terrain.

Tips

Gardez une part des honoraires pour la réception définitive. Cette dernière tranche rémunère le suivi des remarques et la clôture du dossier. Elle vous garantit aussi d’être payé pour la toute fin de votre mission.

TVA de 21% sur la facture d’acompte

Vos honoraires relèvent du taux normal de 21 %, même lorsque les travaux bénéficient du taux réduit de 6 %. La facture d’acompte suit la même règle. Vous reprenez ensuite cette TVA dans votre déclaration périodique.

Le moment où la TVA est due mérite toute votre attention. Elle est exigible à la date de la facture d’acompte, ou à l’encaissement si le client paie avant. Si vous facturez en mars et que le client paie en mai, vous risquez donc d’avancer la TVA. À l’inverse, si le paiement arrive en premier, vous avez jusqu’au 15 du mois suivant pour émettre la facture.

Exemple :

Vous facturez un acompte de 5 000 € HTVA pour la phase de demande de permis. La TVA s’élève à 1 050 €, soit un total de 6 050 € TVAC. Vous déposez des déclarations trimestrielles et votre facture date du 25 mars. Ces 1 050 € figurent alors dans la déclaration du premier trimestre, même si le client paie le 10 avril.

Par ailleurs, vos factures d’acompte destinées à des clients assujettis passent obligatoirement par Peppol depuis le 1er janvier 2026. Pour un client particulier, vous continuez à envoyer une facture classique (en papier ou en PDF).

Quelles mentions obligatoires sur une facture d’acompte d’architecte ?

La facture d’acompte est une facture à part entière. Elle reprend donc les mêmes mentions obligatoires qu’une facture classique, notamment :

la date d’émission et un numéro qui suit votre numérotation continue ;
vos nom, adresse et numéro de TVA, ainsi que ceux du client lorsqu’il est assujetti ;
la description précise de l’acompte, avec la phase concernée et la référence du contrat ;
le montant hors TVA, le taux de 21 %, le montant de la TVA et le total TVAC ;
la date du paiement, si elle diffère de la date de la facture.

Une description claire évite bien des discussions. Préférez par exemple « Acompte n° 2 : phase demande de permis, 25 % des honoraires, contrat du 12 janvier 2026 » à un simple « acompte ». Le client comprend ce qu’il paie, et vous retrouvez facilement chaque tranche au moment de la facture finale.

Facture finale : déduire les acomptes et calculer la TVA sur le solde

Au terme de votre mission, souvent à la réception définitive, vous établissez la facture finale. Elle reprend le montant total de vos honoraires, dont vous déduisez l’ensemble des acomptes déjà facturés. La TVA se calcule uniquement sur le solde restant, puisque vos acomptes en contenaient déjà.

Exemple :

Vos honoraires s’élèvent à 30 000 € HTVA. Vous avez déjà facturé 27 000 € HTVA d’acomptes, avec 5 670 € de TVA. Votre facture finale se présente ainsi :

honoraires totaux : 30 000 €
acomptes déjà facturés, à déduire : 27 000 €
solde : 3 000 €
TVA à 21 % : 630 €
total à payer : 3 630 € TVAC

Au total, le client a bien payé 36 300 € TVAC, soit 30 000 € HTVA et 6 300 € de TVA.

Que faire si le coût des travaux change ?

Lorsque vos honoraires dépendent du coût des travaux, le montant définitif peut s’écarter de l’estimation. S’il augmente, la facture finale intègre simplement le complément. S’il diminue et que vos acomptes dépassent le montant dû, vous émettez une note de crédit pour la différence. Vous suivez la même logique si le client abandonne le projet en cours de route.

À savoir

Chaque acompte doit pouvoir être relié à sa facture finale. Un outil de facturation qui suit les acomptes projet par projet vous évite les oublis comme les doubles facturations.

Bien pensée dès la signature du contrat, la facture d’acompte d’architecte vous assure une trésorerie stable, du premier croquis jusqu’à la réception définitive. Besoin d’un regard expert sur votre échéancier ou votre TVA ? Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous répondront avec plaisir 💬

par Stéphanie Rosu

Stéphanie est rédactrice chez BILLY et professeure en sciences économiques dans l’enseignement supérieur. Grâce à son expérience pédagogique, elle rend les notions complexes claires et accessibles pour les indépendants.

Questions fréquentes

Un architecte peut-il demander un acompte avant de commencer le projet ?

Oui, à condition que votre contrat d’architecte le prévoie. Cet acompte de démarrage fait l’objet d’une facture d’acompte avec une TVA de 21 %. Vous le déduisez ensuite de la facture finale, comme les autres acomptes.

Quel taux de TVA appliquer sur une facture d’acompte d’architecte ?

Vous appliquez le taux de 21 %, celui de vos honoraires. Le taux réduit de 6 % vise certains travaux de rénovation facturés par l’entrepreneur. Il ne s’applique jamais aux prestations intellectuelles de l’architecte.

Un acompte encaissé par un architecte est-il imposable immédiatement ?

En personne physique, vos revenus d’architecte sont des profits, imposables l’année de leur encaissement. Un acompte payé en décembre est donc taxé sur cette année-là. En société, le revenu se rattache plutôt à l’exercice au cours duquel vous réalisez la prestation.

Faut-il rembourser l’acompte si le client abandonne le projet ?

Tout dépend de votre contrat et du travail déjà réalisé. Les acomptes qui rémunèrent des phases terminées restent en principe acquis. Pour un acompte portant sur une phase non réalisée, vous émettez une note de crédit et remboursez le client.