La facture de vente est un document comptable que vous produisez. Elle prouve votre chiffre d’affaires et permet à votre client de déduire la TVA. Une gestion comptable sereine commence donc par des factures irréprochables. Or la loi impose une liste précise d’informations sur chacune d’elles. Voici comment vérifier les mentions obligatoires facture par facture, selon votre statut et votre régime TVA.

En résumé
  • Une facture incomplète peut priver votre client de sa déduction TVA et vous exposer à une amende;
  • Chaque facture reprend l’identité du vendeur et du client, une date et un numéro séquentiel;
  • Le détail des prestations, les taux et les montants de TVA doivent apparaître clairement;
  • Franchise, autoliquidation ou exemption imposent une mention spécifique;
  • Un logiciel de facturation intègre ces mentions automatiquement et limite les erreurs.

 

Pourquoi une facture conforme est-elle indispensable ?

La facture constitue votre principale pièce justificative. Elle alimente directement votre journal des ventes et sert de preuve en cas de litige. Lors d’un contrôle, l’administration fiscale l’examine d’ailleurs en priorité.

Une facture non conforme entraîne plusieurs risques concrets :

  • votre client assujetti peut perdre son droit à déduction de la TVA;
  • vous vous exposez à une amende administrative;
  • votre client peut contester la facture et retarder son paiement.

Une erreur isolée paraît anodine. En revanche, répétée sur des dizaines de factures, elle coûte vite cher et nuit à votre crédibilité.

 

Mentions obligatoires facture : identité du vendeur et du client

Chaque facture identifie clairement les deux parties. Vous y indiquez vos coordonnées complètes, puis celles de votre client. Certaines données restent toutefois réservées à l’émetteur.

InformationVendeur (vous)Client
Nom ou dénomination socialeOuiOui
Adresse complèteOuiOui
Numéro de TVAOuiOui, s'il est assujetti
Numéro d'entrepriseOuiNon
Numéro de compte bancaireOuiNon
À savoir
Votre client est un particulier ? Son nom et son adresse suffisent. Vous indiquez néanmoins toujours votre propre numéro de TVA, même sous le régime de la franchise.

 

Date, numéro et détail : le contenu de base de chaque facture

Toute facture porte une date d’émission et un numéro unique. Cette numérotation suit une séquence continue, sans trou ni doublon. Vous pouvez néanmoins utiliser plusieurs séries, par exemple une par activité. Si la prestation a eu lieu à une autre date, vous la mentionnez également.

Exemple
Lucas, graphiste indépendant, numérote ses factures 2026001, 2026002, et ainsi de suite. Il ne peut pas passer de 2026014 à 2026016. Une facture erronée reste dans la série : il la corrige par une note de crédit.

 

Ensuite, la facture décrit précisément ce que vous vendez. Pour chaque ligne, vous indiquez la quantité, le prix unitaire hors TVA et le taux applicable. Vous reprenez aussi les éventuels rabais ou remises. Enfin, vous calculez la base imposable par taux, le montant de la TVA en euros et le total TVA comprise.

 

Quelles mentions ajouter quand vous facturez via une société ?

Une société doit compléter ces informations par des mentions propres au droit des sociétés. Elles figurent sur toutes ses factures, mais aussi sur son site internet et ses courriers :

  • la dénomination de la société;
  • sa forme juridique, en entier ou en abrégé (SRL, SComm, SA);
  • l’adresse précise du siège;
  • le numéro d’entreprise;
  • la mention « RPM » suivie du tribunal de l’entreprise compétent;
  • l’adresse email et le site internet, le cas échéant;
  • la mention « en liquidation », si c’est le cas.

Ces exigences ne concernent pas l’indépendant personne physique. Celui-ci se limite aux mentions générales décrites plus haut.

 

Mentions obligatoires facture selon votre régime TVA

Certaines opérations ne suivent pas le régime normal de la TVA. Dans ce cas, votre facture doit expliquer pourquoi vous ne facturez pas de TVA belge. Une mention précise remplace alors le montant de la taxe.

SituationMention à reprendre
Régime de la franchise« Régime particulier de franchise des petites entreprises »
Activité exemptée (soins, enseignement)La disposition qui justifie l'exemption, par exemple l'article 44 du Code de la TVA
Services à un assujetti d'un autre pays de l'Union« Autoliquidation » et numéro de TVA du client avec son code pays
Livraison de biens dans l'UnionLivraison intracommunautaire exemptée, avec référence à l'article 39bis
Travaux immobiliers pour un assujettiMention légale complète de l'autoliquidation
Rénovation au taux de 6 %Mention légale complète relative au taux réduit
Important
Vous ne modifiez jamais une facture déjà envoyée. Vous émettez une note de crédit qui fait référence à la facture d’origine. Si elle restitue de la TVA, elle porte une mention précise : « TVA à reverser à l’État dans la mesure où elle a été initialement déduite ».

 

Facture Peppol : les mêmes mentions dans un format structuré

Depuis le 1er janvier 2026, vos factures aux clients assujettis belges passent par le réseau Peppol. Un simple PDF envoyé par email ne suffit donc plus pour vos clients professionnels.

Les mentions obligatoires restent identiques. Elles prennent simplement la forme de données structurées, lisibles par le logiciel de votre client. Chaque régime TVA y correspond par ailleurs à un code précis. Pour vos clients particuliers, la facture PDF ou papier reste en revanche autorisée.

 

Logiciel de facturation : la meilleure protection contre les oublis

Rédiger vos factures dans un traitement de texte multiplie les risques d’erreur. Un numéro sauté, une mention TVA oubliée ou une ancienne formule suffisent à rendre une facture non conforme. De plus, ce format ne permet pas l’envoi via Peppol.

Un logiciel de facturation règle ces problèmes à la source. Il numérote vos factures automatiquement et ajoute la bonne mention selon le régime choisi. Il envoie aussi vos factures via Peppol et les intègre directement dans votre comptabilité. Avec BILLY, vos factures de vente sont ainsi conformes dès leur création.

Tips
Encodez une fiche complète pour chaque client dès la première facture. Vous évitez ainsi de ressaisir ses coordonnées et son numéro de TVA à chaque envoi.

 

Une facture conforme protège à la fois votre trésorerie et la relation avec vos clients. Besoin d’aide pour mettre vos factures en règle ? Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous répondront avec plaisir 💬