Avance récupérable pour l’innovation : financer son projet R&D en Wallonie

Vous développez un nouveau produit, un procédé ou un service innovant et vous cherchez un financement adapté ? En Wallonie, l’avance récupérable pour l’innovation est l’un des leviers les plus puissants pour financer un projet de recherche et développement. Parmi les aides à la création et au développement d’entreprise disponibles en Région wallonne, c’est un dispositif qui se distingue par ses taux élevés et sa flexibilité.

Qu’est-ce que l’avance récupérable pour l’innovation ?

L’avance récupérable pour l’innovation est une aide financière accordée par la Région wallonne aux entreprises qui mènent des projets de développement expérimental. Elle est distincte de la subvention classique : l’entreprise reçoit les fonds pour réaliser son projet, puis les rembourse en partie si ce projet aboutit à une exploitation commerciale.

C’est là toute la logique de l’avance récupérable : elle partage le risque entre l’entreprise et la Région. Si le projet ne débouche pas sur une exploitation, les remboursements sont réduits ou supprimés.

Quelle est la différence entre recherche industrielle et développement expérimental ?

Win4Company finance deux types de projets, avec des formes d’aide différentes.

La recherche industrielle vise l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques. Le développement expérimental, lui, consiste à utiliser des connaissances existantes pour créer ou améliorer un produit, un procédé ou un service. Il peut inclure la réalisation de prototypes ou de pilotes en conditions réelles.

Les modifications de routine apportées à des produits ou procédés existants ne sont pas considérées comme du développement expérimental.

Qui peut bénéficier de l’avance récupérable pour l’innovation ?

Les entreprises éligibles

Win4Company est accessible à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, à condition de remplir les critères suivants :

• être une société commerciale (SA ou SRL) ;
• posséder un siège d’exploitation situé en Wallonie ;
• être en règle vis-à-vis de la TVA et de l’ONSS ;
• ne pas avoir déjà obtenu un financement public pour les mêmes dépenses.

Les critères d’évaluation du projet

L’administration évalue chaque dossier sur la base de plusieurs critères cumulatifs :

• la qualité du projet, sa faisabilité technique et sa pertinence pour l’économie wallonne ;
• la capacité de l’entreprise à valoriser les résultats attendus ;
• l’inscription du projet dans une optique de développement durable ;
• la capacité financière de l’entreprise à faire face aux besoins du projet ;
• le degré de risque technologique du projet, qui doit être avéré.

Ce dernier critère est central. Un projet original ou créatif n’est pas automatiquement éligible. Il doit démontrer une incertitude réelle quant à sa réussite sur le plan technique ou scientifique.

Quel taux pour l’avance récupérable pour l’innovation ?

Le taux d’intervention dépend de la taille de votre entreprise. Pour un projet de développement expérimental financé sous forme d’avance récupérable, les taux indicatifs sont les suivants :

• petite entreprise : jusqu’à 55 % des dépenses éligibles ;
• moyenne entreprise : jusqu’à 45 % des dépenses éligibles ;
• grande entreprise : jusqu’à 35 % des dépenses éligibles.

Ces taux peuvent être majorés de 15 % en cas de coopération effective entre une PME wallonne et au moins une autre entreprise wallonne, ou entre une entreprise wallonne et une entreprise établie en dehors de la Wallonie.

Quelles dépenses sont éligibles ?

Les dépenses admissibles dans le cadre de Win4Company comprennent notamment :

• les frais de personnel affectés au projet (chercheurs, techniciens, personnel d’appui) ;
• les coûts des instruments, équipements et matières premières utilisés pour le projet ;
• les dépenses de sous-traitance auprès d’organismes de recherche ou d’autres entreprises ;
• les frais généraux supplémentaires directement liés au projet.

Comment introduire une demande d’avance récupérable pour l’innovation ?

Un processus en plusieurs étapes

Les demandes Win4Company sont traitées tout au long de l’année, sans appel à projets limité dans le temps. C’est ce qu’on appelle une « aide guichet ». Voici les grandes étapes du processus :

1. Déclaration d’intention auprès de l’administration.
2. Instruction du dossier par un gestionnaire technique, en collaboration avec le porteur de projet.
3. Présentation au Comité de sélection, qui remet un avis au Ministre compétent.
4. Décision de principe quant à l’octroi de l’aide.
5. Suivi du projet par l’administration pendant toute sa durée, via des déclarations de créances et des rapports techniques.

Vous êtes assuré de recevoir un avis dans les 3 mois qui suivent la réception de votre dossier complet.

Où introduire la demande ?

La demande s’introduit auprès du SPW Économie, Emploi, Recherche, Département de la Recherche et du Développement technologique, via le portail en ligne ONTIME (accessible depuis le site recherche.wallonie.be). Vous devez joindre à votre dossier une description précise du projet, un budget détaillé et des justifications relatives au caractère innovant et risqué de la recherche.

Que se passe-t-il en cas de succès ou d’échec du projet ?

Si votre projet aboutit et que vous exploitez commercialement les résultats, le remboursement de l’avance est déterminé en fonction du degré de réussite par rapport aux objectifs initiaux.

Si vous renoncez à l’exploitation des résultats, vous pouvez être dispensé du remboursement après transfert des droits réels sur les résultats à la Région wallonne.

Vous avez un projet innovant et vous souhaitez évaluer votre éligibilité à l’avance récupérable pour l’innovation ou à d’autres aides wallonnes ? Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous répondront avec plaisir 💬