L’EIP en Belgique : Guide complet et exemple concret

En Belgique, la pension légale des indépendants reste limitée. Il doivent donc agir tôt pour se constituer une pension complémentaire solide. L’Engagement Individuel de Pension (EIP) s’impose comme une solution efficace, fiscalement avantageuse et adaptée aux indépendants en société. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est l’EIP, avec un exemple chiffré pour illustrer son fonctionnement.

Qu’est-ce qu’un EIP et à quoi sert-il ?

L’Engagement Individuel de Pension (EIP) permet à une société de constituer un capital pension pour son dirigeant. Concrètement, la société verse des primes dans un contrat d’assurance, que le dirigeant percevra à l’âge de la retraite.

Ce mécanisme vise à compléter une pension légale souvent insuffisante. Sur long terme, il permet au chef d’entreprise de maintenir son niveau de vie après sa carrière professionnelle.

Une pension complémentaire dédiée aux dirigeants en société

Seuls les indépendants qui exercent leur activité en société peuvent donc souscrire un EIP, contrairement à la CPTI, qui s’adresse aux indépendants en personne physique.

Dans ce cadre, la société agit comme preneur d’assurance et finance entièrement le contrat. De son côté, le dirigeant reste le bénéficiaire du capital pension. En cas de décès, les proches désignés perçoivent le capital prévu.

Un contrat flexible avec des garanties complémentaires

Par ailleurs, l’EIP permet d’ajouter des garanties optionnelles. Ainsi, le dirigeant peut se couvrir contre le décès ou l’incapacité de travail.

Ces garanties complémentaires renforcent la protection sociale globale du chef d’entreprise. De plus, elles s’intègrent directement dans le contrat d’assurance, sans formalités complexes.

Comment fonctionnent les primes d’un EIP ?

La société verse les primes directement dans le contrat EIP. Elle bénéficie donc pleinement de l’avantage fiscal lié à ces versements. Les primes sont déductibles à 100 % en tant que charges professionnelles. Par ailleurs, le dirigeant ne subit aucune taxation sous forme d’avantage de toute nature.

Quel est le montant des primes et comment sont-elles traitées fiscalement ?

Pour conserver cette déductibilité, la règle des 80 % doit être respectée. Autrement dit, la pension légale et la pension complémentaire, converties en rente, ne peuvent dépasser 80 % du revenu brut annuel de référence.

En outre, une taxe de 4,4 % s’applique sur les primes pension. Parallèlement, la partie liée à l’incapacité de travail est soumise à une taxe de 2,95 %.

Que se passe-t-il au moment de la pension ?

À l’âge de la retraite, le dirigeant perçoit le capital constitué. Ce montant inclut les primes versées, les intérêts et les participations bénéficiaires éventuelles. L’EIP peut être souscrit en branche 21 ou en branche 23. La branche 23 offre un potentiel de rendement plus élevé, sans garantie de capital.

Une cotisation de solidarité de 0 %, 1 % ou 2 % est prélevée selon le capital. Une cotisation INAMI de 3,55 % s’applique également. Si le dirigeant part à l’âge légal de la pension, le capital est taxé à 10 %. Un départ anticipé entraîne une taxation plus élevée, sous conditions précises.

👉 Si vous êtes indépendant en société et que vous n’avez pas encore exploré les possibilités offertes par l’EIP, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀