Déduction TVA des véhicules en Belgique : Guide et Exemples

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne la déduction de TVA des véhicules en Belgique, avec des exemples concrets.

La déductibilité de la TVA pour une voiture de société

Tout d’abord, sachez que la déductibilité de la TVA ne dépend pas du type de véhicule (thermique, hybride ou électrique) ni du taux d’émission de CO2.

⚠️ La déductibilité est limitée à l’utilisation professionnelle et ne peut jamais dépasser 50%, sauf pour les taxis, qui peuvent déduire 100% de la TVA si la voiture n’est utilisée que dans le cadre de l’activité professionnelle.

👉 3 méthodes sont utilisées pour calculer la TVA déductible :

1. l’usage professionnel réel : cela implique la tenue d’un registre des déplacements réels. Cette méthode est très contraignante.
2. le semi-forfait : l’usage privé est déterminé selon une formule : % privé = [(distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 + 6.000) / nombre total de kilomètres] x 100. La TVA est déductible pour le % professionnel, soit 100% – % privé.
3. le forfait de 35% : cette méthode est la plus simple à mettre en place, mais si l’utilisation professionnelle est supérieure à 35%, elle est financièrement désavantageuse. Si cette méthode est retenue, elle doit être maintenue pendant 4 ans.

Exemple de déduction TVA pour une voiture de société

Imaginons un indépendant assujetti qui achète une voiture au prix de 24.200 €, TVA comprise, composé d’un prix HTVA de 20.000 € et d’une TVA à 21% de 4.200 €.

👉 La TVA déductible ne peut pas dépasser 50%, soit 2.100 €.

1 – Choix de l’usage professionnel réel : l’indépendant habite à 7 km de son lieu de travail et roule en moyenne 25.000 km/an.

% privé = [(7 x 2 x 200 + 6.000) / 25.000] x 100 = 35,2 %

% professionnel = (100% – 35,2%) = 64,8% 

→ La TVA ne peut être déduite qu’à 50% maximum.

→ Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 2.100 € = Dépense nette de 22.100 €

2 – Choix du semi-forfait : l’indépendant habite à 20 km de son lieu de travail et roule en moyenne 25.000 km/an.

% privé = [(20 x 2 x 200 + 6.000) / 25.000] x 100 = 56 %

% professionnel = (100% – 56%) = 44% 

→ La TVA est déductible à 44%.

→ Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 1.848 € = Dépense nette de 22.352 €

3 – Choix du forfait de 35% : Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 1.470 € = Dépense nette de 22.730 €

La déductibilité de la TVA pour un véhicule utilitaire

Un véhicule utilitaire ou camionnette est un véhicule conçu pour le transport de marchandises. Son poids ne peut pas dépasser 3,5 tonnes et l’espace passagers doit être séparé de l’espace de chargement.

💡 La TVA est déductible à 100% si l’utilisation est exclusivement professionnelle.

👉 Si le véhicule est utilisé à des fins privées et professionnelles, la TVA est déductible selon : 

1. l’usage professionnel réel : cela implique, comme pour les voitures, la tenue d’un registre des déplacements réels.
2. un forfait de 85% si la camionnette est utilisée principalement à des fins professionnelles.
3. un forfait de 35% si la camionnette est utilisée essentiellement à des fins privées.

Exemple de déduction TVA pour un véhicule utilitaire

Imaginons un indépendant assujetti qui achète une camionnette au prix de 36.300 €, TVA comprise, composé d’un prix HTVA de 30.000 € et d’une TVA à 21% de 6.300 €. 

1 – La camionnette est exclusivement utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle.

→ La TVA est entièrement déductible.

→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 6.300 € = Dépense nette de 30.000 €

2 – La camionnette est également utilisée à des fins privées, mais reste principalement utilisée dans un cadre professionnel.

→ La TVA peut être déduite à 85%.

→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 5.355 € = Dépense nette de 30.945 €

3 – La camionnette est surtout utilisée à des fins privées. 

→ La TVA peut être déduite à 35%.

→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 2.205 € = Dépense nette de 34.095 €

Quelles dépenses sont concernées ?

• L’achat à l’état neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire
• L’entretien
• Les réparations
• Les pneus
• Le carburant

Quels sont les frais pour lesquels la TVA reste déductible à 100% ?

• Les bornes de rechargement électrique installées sur le site de l’entreprise
• Les bornes de rechargement électrique installées au domicile moyennant le paiement d’une redevance
• La peinture de slogans publicitaires
• Les tickets de parking
• L’aménagement et entretien de parkings mis à la disposition des clients, fournisseurs et du personnel

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser le coût de vos véhicules, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀