Déduction TVA des véhicules en Belgique : Guide et Exemples
Vous êtes indépendant ou dirigeant en Belgique et vous utilisez un véhicule pour votre activité ? Une partie de la TVA sur vos frais de véhicule peut être récupérée. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne la récupération de la TVA sur les véhicules en Belgique, et quelle méthode choisir selon votre situation.
À lire aussi :
Tout d’abord, sachez que le % de TVA récupérable ne dépend pas du type de véhicule (thermique, hybride ou électrique) ni du taux d’émission de CO2.
⚠️ La récupération est limitée à l’utilisation professionnelle et ne peut jamais dépasser 50%, sauf pour les taxis, qui peuvent déduire 100% de la TVA si la voiture n’est utilisée que dans le cadre de l’activité professionnelle.
👉 3 méthodes sont utilisées pour calculer la TVA récupérable :
Cela implique la tenue d’un registre des déplacements réels. Cette méthode est très contraignante.
Cette méthode est la plus simple à mettre en place, mais si l’utilisation professionnelle est supérieure à 35%, elle est financièrement désavantageuse. Si cette méthode est retenue, elle doit être maintenue pendant 4 ans.
Un indépendant assujetti qui achète une voiture au prix de 24.200 €, TVA comprise, composé d’un prix HTVA de 20.000 € et d’une TVA à 21% de 4.200 €.
👉 La TVA récupérable ne peut pas dépasser 50%, soit 2.100 €.
1 – Choix de l’usage professionnel réel : l’indépendant habite à 7 km de son lieu de travail et roule en moyenne 25.000 km/an.
La TVA ne peut être déduite qu’à 50% maximum.
→ Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 2.100 € = Dépense nette de 22.100 €
2 – Choix du semi-forfait : l’indépendant habite à 20 km de son lieu de travail et roule en moyenne 25.000 km/an.
La TVA est déductible à 44%.
→ Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 1.848 € = Dépense nette de 22.352 €
3 – Choix du forfait de 35% : Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 1.470 € = Dépense nette de 22.730 €
👉 Réserver un appel de conseil GRATUIT
Un véhicule utilitaire ou camionnette est un véhicule conçu pour le transport de marchandises. Son poids ne peut pas dépasser 3,5 tonnes et l’espace passagers doit être séparé de l’espace de chargement.
💡 La TVA est récupérable à 100% si l’utilisation est exclusivement professionnelle.
👉 Si le véhicule est utilisé à des fins privées et professionnelles, la récupération de la TVA est limitée selon une des 3 méthodes suivantes.
Cela implique, comme pour les voitures, la tenue d’un registre des déplacements réels.
Si la camionnette est utilisée principalement à des fins professionnelles.
Si la camionnette est utilisée essentiellement à des fins privées.
Imaginons un indépendant assujetti qui achète une camionnette au prix de 36.300 €, TVA comprise, composé d’un prix HTVA de 30.000 € et d’une TVA à 21% de 6.300 €.
1 – La camionnette est exclusivement utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle.
La TVA est entièrement déductible.
→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 6.300 € = Dépense nette de 30.000 €
2 – La camionnette est également utilisée à des fins privées, mais reste principalement utilisée dans un cadre professionnel.
La TVA peut être déduite à 85%.
→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 5.355 € = Dépense nette de 30.945 €
3 – La camionnette est surtout utilisée à des fins privées.
La TVA peut être déduite à 35%.
→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 2.205 € = Dépense nette de 34.095 €
La TVA est récupérable sur les frais de voiture suivants, pour autant que vous disposiez d’une facture conforme (un simple ticket n’est pas suffisant) :
👉 Prendre rendez-vous avec nos experts
👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser le coût de vos véhicules, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.