Déduction TVA des véhicules en Belgique : Guide et Exemples

Maud - fondatrice
par Maud WAUTHOZ

Vous êtes indépendant ou dirigeant en Belgique et vous utilisez un véhicule pour votre activité ? Une partie de la TVA sur vos frais de véhicule peut être récupérée. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne la récupération de la TVA sur les véhicules en Belgique, et quelle méthode choisir selon votre situation.

 

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La récupération de la TVA pour une voiture de société

Tout d’abord, sachez que le % de TVA récupérable ne dépend pas du type de véhicule (thermique, hybride ou électrique) ni du taux d’émission de CO2.

⚠️ La récupération est limitée à l’utilisation professionnelle et ne peut jamais dépasser 50%, sauf pour les taxis, qui peuvent déduire 100% de la TVA si la voiture n’est utilisée que dans le cadre de l’activité professionnelle.

 

👉 3 méthodes sont utilisées pour calculer la TVA récupérable :

 

1️⃣ L’usage professionnel réel (carnet de bord)

Cela implique la tenue d’un registre des déplacements réels. Cette méthode est très contraignante.

 

2️⃣ Le semi-forfait : une formule pratique pour estimer la TVA déductible

L’usage privé est déterminé selon une formule : % privé = [(distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 + 6.000) / nombre total de kilomètres] x 100. La TVA est déductible pour le % professionnel, soit 100% – % privé.

 

3️⃣ Le forfait : 35 % de TVA récupérable sans justificatif

Cette méthode est la plus simple à mettre en place, mais si l’utilisation professionnelle est supérieure à 35%, elle est financièrement désavantageuse. Si cette méthode est retenue, elle doit être maintenue pendant 4 ans.

 

Exemple de récupération TVA pour une voiture

Un indépendant assujetti qui achète une voiture au prix de 24.200 €, TVA comprise, composé d’un prix HTVA de 20.000 € et d’une TVA à 21% de 4.200 €.

👉 La TVA récupérable ne peut pas dépasser 50%, soit 2.100 €.

 

1 – Choix de l’usage professionnel réel : l’indépendant habite à 7 km de son lieu de travail et roule en moyenne 25.000 km/an.

  • % privé = [(7 x 2 x 200 + 6.000) / 25.000] x 100 = 35,2 %
  • % professionnel = (100% – 35,2%) = 64,8% 

La TVA ne peut être déduite qu’à 50% maximum.

→ Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 2.100 € = Dépense nette de 22.100 €

 

2 – Choix du semi-forfait : l’indépendant habite à 20 km de son lieu de travail et roule en moyenne 25.000 km/an.

  • % privé = [(20 x 2 x 200 + 6.000) / 25.000] x 100 = 56 %
  • % professionnel = (100% – 56%) = 44% 

La TVA est déductible à 44%.

→ Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 1.848 € = Dépense nette de 22.352 €

 

3 – Choix du forfait de 35% : Achat de 24.200 € – Récupération TVA de 1.470 € = Dépense nette de 22.730 €

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La récupération de la TVA pour un véhicule utilitaire

Un véhicule utilitaire ou camionnette est un véhicule conçu pour le transport de marchandises. Son poids ne peut pas dépasser 3,5 tonnes et l’espace passagers doit être séparé de l’espace de chargement.

💡 La TVA est récupérable à 100% si l’utilisation est exclusivement professionnelle.

 

👉 Si le véhicule est utilisé à des fins privées et professionnelles, la récupération de la TVA est limitée selon une des 3 méthodes suivantes. 

 

1️⃣ L’usage professionnel réel

Cela implique, comme pour les voitures, la tenue d’un registre des déplacements réels.

 

2️⃣ Un forfait de 85% si usage principalement professionnel

Si la camionnette est utilisée principalement à des fins professionnelles.

 

3️⃣ Un forfait de 35% si usage principalement privé

Si la camionnette est utilisée essentiellement à des fins privées.

 

Exemple de déduction TVA pour un véhicule utilitaire

Imaginons un indépendant assujetti qui achète une camionnette au prix de 36.300 €, TVA comprise, composé d’un prix HTVA de 30.000 € et d’une TVA à 21% de 6.300 €. 

 

1 – La camionnette est exclusivement utilisée dans le cadre de l’activité professionnelle.

La TVA est entièrement déductible.

→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 6.300 € = Dépense nette de 30.000 €

 

2 – La camionnette est également utilisée à des fins privées, mais reste principalement utilisée dans un cadre professionnel.

La TVA peut être déduite à 85%.

→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 5.355 € = Dépense nette de 30.945 €

 

3 – La camionnette est surtout utilisée à des fins privées. 

La TVA peut être déduite à 35%.

→ Achat de 36.300 € – Récupération TVA de 2.205 € = Dépense nette de 34.095 €

 

Quelles dépenses sont concernées ?

La TVA est récupérable sur les frais de voiture suivants, pour autant que vous disposiez d’une facture conforme (un simple ticket n’est pas suffisant) :

  • L’achat à l’état neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire (qui vend la voiture avec de la TVA)
  • L’entretien
  • Les réparations
  • Les pneus
  • Le carburant

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Certains frais dont la TVA est récupérable à 100%

  • Les bornes de rechargement électrique installées sur le site de l’entreprise
  • Les bornes de rechargement électrique installées au domicile moyennant le paiement d’une redevance
  • La peinture de slogans publicitaires
  • Les tickets de parking
  • L’aménagement et entretien de parkings mis à la disposition des clients, fournisseurs et du personnel

 

📌 En résumé

  • La TVA sur les voitures n’est jamais totalement récupérable : elle est limitée à 50 % maximum, selon l’usage professionnel.
  • Trois méthodes existent : réel (carnet de bord), semi-forfaitaire (formule), ou forfaitaire (35 % sans justificatif).
  • Les utilitaires sont plus avantageux : jusqu’à 100 % de TVA déductible si usage exclusivement professionnel.
  • TVA récupérable sur : achat, entretien, carburant, réparations — avec facture conforme.

 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser le coût de vos véhicules, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

Maud - fondatrice

Expert-comptable

Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.