Impôts
Déduction TVA des véhicules en Belgique : Guide et Exemples
Fonctionnalités
En tant qu’indépendant ou dirigeant en Belgique, vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelles. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses. Mais pour les dépenses liées à votre véhicule, seule une partie de la TVA peut être récupérée.
À lire aussi :
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- Calcul de l’ATN ou quote-part professionnelle voiture en Belgique – BILLY
Résumé
- Ne dépend pas du type de véhicule (électrique, hybride ou carburant)
- Voitures : TVA déductible limitée à l’usage professionnel, avec un plafond de 50 %
- Utilitaires : TVA déductible jusqu’à 100 % si usage exclusivement professionnel
- Dépenses concernées : achat, entretien, carburant, réparations, pneus,…
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La récupération de la TVA pour une voiture : trois méthodes
À savoir : Le taux de TVA récupérable ne dépend pas du type de véhicule (thermique, hybride ou électrique) ni du taux d’émission de CO2. L’énergie utilisée et les émissions CO2 influencent uniquement la déductibilité des dépenses à l’impôt des personnes physiques ou des sociétés.
Déductibilité limitée à 50%
La récupération est limitée à l’utilisation professionnelle et ne peut jamais dépasser 50%, sauf pour les taxis, qui peuvent déduire 100% de la TVA si la voiture n’est utilisée que dans le cadre de l’activité professionnelle.
3 méthodes sont utilisées pour calculer la TVA récupérable : les kilomètres professionnels réels, le semi-forfait, le forfait.
L’usage professionnel réel : registre des trajets effectués
L’usage professionnel est calculé sur base des kilomètres réellement parcourus dans le cadre de l’activité professionnelle. En les divisant par les kilomètres totaux parcours (professionnels + privé), vous obtenez la part d’utilisation professionnelle de votre voiture.
👉 Exemple : Vous avez parcouru un total de 115 000 km, dont 45 000 km pour votre activité professionnelle. L’usage professionnel est de 39% (45 000 / 115 000). Cela signifie que vous pouvez récupérer 39% de la TVA sur vos dépenses liées à cette voiture.
→ Vous recevez une facture de 200 € pour l’entretien de votre voiture. La TVA s’élève à 42 €. Vous payez donc 242 € à votre garagiste. Vous récupérez ensuite 39% de la TVA, soit 16,40 €. Votre entretien vous coûte donc réellement 225,60 €.
Tips : Cette méthode implique la tenue quotidienne d’un registre des déplacements, ce qui est très contraignant !
Le semi-forfait : km domicile-lieu de travail
L’usage privé est déterminé selon une formule : % privé = [(distance domicile-lieu de travail x 2 x 200 + 6 000) / nombre total de kilomètres] x 100. La TVA est déductible pour le % professionnel, soit 100% – % privé.
👉 Exemple : Vous habitez à 35 km de votre lieu de travail. Vous avez parcouru un total de 55 000 km. L’usage privé est alors de 36% [(35 x 2 x 200 + 6 000) / 55 000] et l’usage professionnel de 64% (100% – 36%). Cependant, la TVA ne pourra être déductible qu’à 50% maximum.
Le forfait : 35 % de TVA récupérable sans justificatif
Cette méthode est la plus simple à mettre en œuvre. Mais si l’utilisation professionnelle est supérieure à 35%, elle est financièrement désavantageuse.
👉 Exemple : Vous achetez une voiture pour 24 200 € TVA comprise (20 000 € + 4 200 € de TVA). Vous récupérez 35% de la TVA, soit 1 470 €. Votre voiture vous coûte 22 730 € nets.
À savoir : Si vous optez pour cette méthode, vous devez l’appliquer pendant 4 ans.
La récupération de la TVA pour un véhicule utilitaire : deux méthodes
À savoir : Un véhicule utilitaire ou camionnette est un véhicule conçu pour le transport de marchandises. Son poids ne peut pas dépasser 3,5 tonnes et l’espace passagers doit être séparé de l’espace de chargement.
Déductibilité totale
La TVA est récupérable à 100% si l’utilisation est exclusivement professionnelle.
Si le véhicule est utilisé à des fins privées et professionnelles, la récupération de la TVA est limitée à l’usage professionnel.
2 méthodes sont utilisées pour calculer la TVA récupérable : les kilomètres professionnels réels et le forfait.
L’usage professionnel réel : registre des trajets effectués
Cela implique, comme pour les voitures, la tenue d’un registre des déplacements réels.
Le forfait : 85% ou 35% en fonction de l’usage
Pour les véhicules utilitaires, deux forfaits existent :
- Usage principalement professionnel : 85% de TVA déductible
- Usage principalement privé : 35% de TVA déductible
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Dépenses concernées par la déductibilité de la TVA
La TVA est récupérable sur les frais de véhicules suivants, pour autant que vous disposiez d’une facture conforme (un simple ticket n’est pas suffisant) :
- L’achat à l’état neuf ou d’occasion auprès d’un concessionnaire (qui vend la voiture avec de la TVA)
- L’entretien
- Les réparations
- Les pneus
- Le carburant
Dépenses avec déductibilité TVA à 100%
- Les bornes de rechargement électrique installées sur le site de l’entreprise
- Les bornes de rechargement électrique installées au domicile moyennant le paiement d’une redevance
- La peinture de slogans publicitaires
- Les tickets de parking
- L’aménagement et entretien de parkings mis à la disposition des clients, fournisseurs et du personnel
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Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.
