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Calcul de l’ATN ou quote-part professionnelle voiture en Belgique
En Belgique, l’usage privé d’un véhicule professionnel n’est jamais neutre fiscalement. Pour les indépendants en personne physique, cette utilisation donne lieu à une quote-part privée (non reprise dans vos frais professionnels). Pour les dirigeants en société, elle engendre un avantage de toute nature (ATN) imposable.
Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent la différence entre ces deux régimes, comment calculer la part privée ou l’ATN, et leurs impacts sur votre impôt.
À lire aussi :
- Récupération de la TVA sur les frais de voiture en Belgique
- Déductibilité fiscale des frais de voiture en Belgique
En personne physique : la quote-part professionnelle réduit la déduction de vos frais de voiture
L’utilisation professionnelle réelle détermine le pourcentage à reprendre en frais professionnels
En tant qu’indépendant en personne physique, votre voiture est souvent utilisée à la fois pour vos déplacements professionnels et personnels. Elle est donc considérée comme un bien à usage mixte. Vous devez donc déterminer la proportion d’usage professionnel.
Les frais liés à votre voiture (achat, leasing, carburant, entretien, assurance,…) ne sont repris dans votre comptabilité qu’à hauteur de cette quote-part professionnelle. Ils sont ensuite soumis au rejet fiscal (en fonction du CO₂, carburant et date d’achat de la voiture)
Calcul de la quote-part : rapport entre les kilomètres professionnels et privés
Pour la calculer, vous pouvez procéder en trois étapes simples.
1️⃣ Estimer vos kilomètres professionnels :
Il s’agit des déplacements nécessaires à votre activité : pour vous rendre chez vos clients ou patients, chez des fournisseurs, au tribunal, chez votre comptable, à une formation professionnelle,…
⚠️ Les trajets de votre domicile à votre lieu de travail ne sont pas considérés comme professionnels.
2️⃣ Estimer vos kilomètres privés, y compris :
- Les trajets domicile – lieu de travail (considérés comme privés),
- Les déplacements personnels : courses, loisirs, vacances,… (6000 km/an si vous ne savez pas combien reprendre).
3️⃣ Appliquer la formule :
Quote-part pro (%) = (km pro / km totaux) x 100
👉 Exemple : 15.000 km professionnels sur 20.000 km au total → 75 % de quote-part professionnelle. Cela signifie que 75 % des frais peuvent être considérés comme professionnels. Ensuite, une partie de ce montant sera réellement déductible (en fonction du CO₂, carburant et date d’achat de la voiture).
Votre profession est plutôt itinérante ou sédentaire ?
Au-delà de la formule décrite ci-dessus, ou si vous avez du mal à estimer votre kilométrage, tenez compte de l’organisation de votre travail en tant qu’indépendant pour déterminer la quote-part professionnelle de votre voiture :
| Type de profession | Explication | Quote-part pro |
|---|---|---|
| Sédentaire | Vous travaillez principalement depuis votre cabinet, dans un bureau fixe, à l'hôpital | < 50% |
| Itinérant | Vous vous rendez régulièrement chez des clients, patients, sur chantier, au tribunal, en maison de repos, chez des fournisseurs,... | > 50% |
Les trajets domicile – lieu de travail sont privés, mais donnent droit à une déduction forfaitaire
Les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail (endroit où vous vous rendez au moins 40 fois par an) sont considérés comme privés, sauf si vous faites un arrêt professionnel en chemin (dans ce cas, tout le trajet est professionnel).
Ces trajets privés peuvent, cependant, être déduits forfaitairement à 0,15 €/km. Ce forfait est déductible à 100% et n’est pas soumis au rejet fiscal sur les frais de voiture.
👉 Exemple : si votre domicile se situe à 10 km de votre lieu de travail, et que vous vous y rendez 200 fois par an : 10 km x 200 jours x 2 (aller-retour) = 4.000 km/an. Vous pouvez déduire 600 € à titre de frais professionnels.
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Dirigeant en société : l’usage privé entraîne un avantage de toute nature (ATN)
L’ATN représente un revenu imposable pour le dirigeant
Lorsque votre société met un véhicule à votre disposition et prend en charge les frais (achat, leasing, assurance, carburant, entretien,…) : cela crée un avantage personnel.
Contrairement aux indépendants en personne physique, aucun pourcentage pour l’utilisation privée ne doit être estimé. Tous les frais de la voiture sont repris dans la société, et un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire est ajouté à votre rémunération de dirigeant. Cet avantage est donc soumis à l’impôt des personnes physiques et aux cotisations sociales.
Plus d’informations : Les Avantages de Toute Nature (ATN) en Belgique : Guide Complet – BILLY
Le calcul de l’ATN dépend de la valeur du véhicule, du CO₂ et de son âge
L’ATN voiture se calcule selon une formule, qui prend en compte :
- la valeur catalogue (prix neuf TVA et options comprises, sans remise)
- le type de carburant
- le taux d’émission de CO₂ (si vous ne le connaissez pas, vous pouvez le retrouver sur base du numéro de châssis, sur le site Mon Véhicule – Ma Plaque)
- l’âge du véhicule (date de 1ère mise en circulation)
En pratique : calculez votre ATN via un simulateur en ligne
📌En résumé :
- L’usage privé d’une voiture professionnelle est toujours fiscalement encadré.
→ En personne physique, il réduit la part de frais déductibles (quote-part privée).
→ En société, il génère un avantage de toute nature (ATN) imposable. - Indépendant en personne physique ? Trajets domicile – lieu de travail : considérés comme privés, mais déductibles forfaitairement à 0,15 €/km.
- Dirigeant en société ? L’ATN est calculé selon la valeur catalogue, le CO₂ et l’âge du véhicule.
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Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.
