Déduction Fiscale et TVA des Bornes de Recharge en Belgique

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne la déduction fiscale et TVA des bornes de recharge en Belgique, avec un exemple concret.

Déductibilité d’une borne installée au domicile à titre privé

L’installation d’une borne de recharge à son domicile, payée entre le 01/09/2021 et le 31/08/2024, donne droit à une réduction d’impôt :

(*) Entre le 1ᵉʳ janvier 2023 et le 31 août 2024, une dépense de 8.000 € maximum pour l’installation d’une borne bidirectionnelle (qui permet le renvoi de l’électricité du véhicule vers le réseau) peut être prise en compte pour la réduction.

👉 La borne doit être installée par un professionnel et agréée par un organisme de contrôle. Elle doit être intelligente et utiliser exclusivement de l’électricité verte.

⚠️ La dépense effectuée à titre privé n’engendre aucune récupération de la TVA.

⚠️ La réduction d’impôt n’est octroyée qu’une seule année. Si deux bornes sont installées deux années différentes, la déduction ne sera octroyée que pour une seule des deux bornes !

Exemple : Un contribuable isolé installe le 31/03/2024 une borne pour un montant de 3.025 € TVAC, frais d’installation et de contrôle inclus. La réduction d’impôt s’élève à 1.750 € x 15% = 262,50 €. La dépense nette est de 2.762,50 €.

Déductibilité d’une borne installée par une entreprise

Concernant la déduction de la TVA pour les assujettis, il faut distinguer l’installation sur le site de l’entreprise de l’installation au domicile du travailleur (salarié ou indépendant).

1- Sur le site de l’entreprise

La TVA est entièrement déductible.

2- Au domicile avec une mise à disposition gratuite

La déduction de la TVA suit la même règle que celle applicable au véhicule rechargé (voir notre article ici).

💡 Contrairement aux frais de voiture, la déduction n’est pas limitée à 50%.

3- Au domicile moyennant une redevance payée par le travailleur

La TVA est déductible à 100%.

La déduction à l’impôt n’est, quant à elle, pas limitée. Elle même majorée pour les installations effectuées entre le 01/09/2021 et le 31/08/2024 :

•   200% entre le 01/09/2021 et le 31/12/2022
•   150% entre le 01/01/2023 et le 31/08/2024

⚠️ À partir de 2030, la déductibilité sera réduite à 75%.

👉 La borne doit être librement accessible au public. Elle doit être intelligente et acquise à l’état neuf. De plus, elle doit être amortie sur une durée minimum de 5 ans.

Exemple de déduction lors de l’installation d’une borne de recharge

Imaginons un indépendant assujetti à la TVA qui installe le 31/03/2024 une borne à son domicile pour un montant de 3.025 € TVAC, frais d’installation et de contrôle inclus. Aucune redevance n’est facturée par l’entreprise.

La TVA s’élève à 525 € et peut être déduite selon la même méthode que celle appliquée aux frais du véhicule utilisé. Si le forfait de 35% est appliqué, la TVA déduite s’élève à 525 x 35% = 183,75 €.

La borne est amortie sur une durée de 10 ans. L’amortissement annuel est déductible à concurrence de 150%, ce qui représente une déduction de 2.841,25 € / 10 x 150% = 426 €.

💡Pour une petite société bénéficiant du taux réduit à l’impôt, cela représente une économie d’impôt de 426 x 20% = 85 € par an. La dépense nette s’élève dans ce cas à 3.025 – 183,75 – (10 x 85) = 1.991,25 €.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser la fiscalité de vos véhicules, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀