Frais déductibles
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Prendre rendez-vous (gratuit)Rétrocession d’honoraires : fonctionnement, déductibilité fiscale et TVA
Beaucoup de praticiens débutent leur carrière dans un cabinet qui ne leur appartient pas, afin notamment de limiter les frais de démarrage de leur activité. Exercer une profession médicale ou paramédicale en cabinet partagé ou clinique suppose alors de reverser une partie de ses revenus au propriétaire des lieux. Ce mécanisme porte un nom : la rétrocession d’honoraires.
- La rétrocession d’honoraires concerne les praticiens qui exercent dans un cabinet dont ils ne sont pas propriétaires ;
- Son pourcentage se situe généralement entre 20 % et 40 % des honoraires, selon les moyens mis à disposition ;
- Un contrat écrit fixe le taux, les services inclus et le circuit de paiement dès le départ ;
- Pour le praticien, la rétrocession constitue une charge professionnelle déductible.
Rétrocession d’honoraires : définition et fonctionnement
La rétrocession d’honoraires désigne la part de vos revenus que vous reversez au titulaire du cabinet dans lequel vous exercez. En échange, le titulaire vous fournit un local équipé, du matériel, un secrétariat et parfois même une patientèle déjà constituée. Vous restez indépendant : vous soignez vos patients sous votre propre numéro INAMI et sans lien de subordination.
En pratique, deux circuits de paiement coexistent. Tout dépend de la personne qui encaisse les honoraires des patients.
| Circuit | Qui encaisse les honoraires ? | Qui verse la rétrocession ? |
|---|---|---|
| Cabinet privé | Le praticien | Le praticien reverse un pourcentage au propriétaire |
| Clinique, polyclinique ou centre médical | La structure | La structure conserve sa part et reverse le solde au praticien |
Quel pourcentage de rétrocession prévoir dans le contrat ?
Le pourcentage de rétrocession se situe généralement entre 20 % et 40 % des honoraires perçus. Le taux dépend avant tout des moyens mis à votre disposition. Un cabinet avec secrétariat, matériel coûteux et gestion des paiements des clients justifie ainsi un taux plus élevé qu’un simple local.
Ce taux doit figurer dans un contrat de collaboration écrit, signé avant le premier patient. Le contrat précise notamment les points suivants :
- le pourcentage appliqué et la base de calcul ;
- les services inclus, comme le local, le matériel, le secrétariat ou la gestion de l’agenda ;
- le circuit de paiement, la fréquence des décomptes et les conditions de fin de collaboration.
Exemple :
Sophie, logopède, exerce dans un cabinet pluridisciplinaire. Elle encaisse 4 000 € d’honoraires sur le mois. Avec une rétrocession de 30 %, elle reverse 1 200 € au titulaire et conserve 2 800 € avant impôts et cotisations sociales.
Déductibilité fiscale : la rétrocession, une charge professionnelle
Pour le praticien, la rétrocession versée au propriétaire de l’établissement constitue une charge professionnelle déductible. Vous déclarez la totalité de vos honoraires, puis vous déduisez la rétrocession avec vos autres frais professionnels réels.
Cette déduction suppose toutefois des justificatifs solides. Conservez le contrat de collaboration, les décomptes mensuels et les factures. Sans ces pièces, l’administration peut rejeter tout ou partie de la déduction.
Important
La rétrocession est déductible à condition de correspondre à des services réellement fournis. Un taux disproportionné par rapport aux moyens mis à disposition peut attirer l’attention de l’administration fiscale.
Y a-t-il de la TVA sur la rétrocession ?
Vos soins à but thérapeutique restent exonérés de TVA, que vous exerciez seul ou en collaboration. La rétrocession suit en revanche sa propre logique, qui dépend de votre lieu d’exercice.
À l’hôpital, la rétrocession versée par le médecin hospitalier échappe à la TVA. Elle constitue un moyen de fonctionnement de l’établissement, et non une prestation de services.
En cabinet privé, la situation change. La rétrocession rémunère la mise à disposition d’un cabinet équipé, d’un secrétariat et parfois d’une patientèle. Cette prestation entre en principe dans le champ de la TVA au taux de 21 %.
Pour le praticien collaborateur, cette TVA représente un coût supplémentaire. En effet, ses soins étant exonérés, il ne peut pas la récupérer. La simple location d’un local nu reste par contre exonérée. Le contrat doit donc distinguer clairement la part de location et la part de services.
Tips
Vérifiez avec votre comptable si le montant reversé doit s’entendre TVA comprise ou hors TVA. Ce détail change sensiblement votre revenu net en fin d’année.
Une rétrocession bien négociée et bien documentée vous laisse exercer sereinement dans un cabinet existant. Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts analysent votre contrat avec vous 💬
