Parmi les règles propres à toute profession médicale et paramédicale, le tiers payant influence directement la manière dont vous percevez vos honoraires. Ce mécanisme permet à votre patient de ne régler que sa part personnelle. Sa mutualité vous verse ensuite le reste du montant. Le système facilite l’accès aux soins, mais il modifie aussi votre trésorerie et vos tâches administratives.

En résumé
  • Le tiers payant permet au patient de ne payer que sa part personnelle, la mutualité réglant directement le reste ;
  • Tout praticien, conventionné ou non, peut l’appliquer à chaque patient et pour chaque prestation remboursée ;
  • Il devient obligatoire dans certains cas, surtout chez le médecin généraliste ;
  • Médecins et dentistes doivent facturer le tiers payant par voie électronique depuis septembre 2025 ;
  • Vos honoraires arrivent en différé, ce qui demande un suivi rigoureux de vos encaissements.

 

Tiers payant : définition et fonctionnement

Sans tiers payant, votre patient vous règle l’intégralité de la consultation. Il récupère ensuite une partie du montant auprès de sa mutualité. Avec le tiers payant, ce circuit s’inverse : le patient ne vous paie que le ticket modérateur, c’est-à-dire la part qui reste à sa charge.

Vous transmettez ensuite l’attestation ou la facture à la mutualité du patient. Celle-ci vous verse directement le montant couvert par l’assurance soins de santé. Si vous n’êtes pas conventionné, vous pouvez en principe ajouter un supplément au ticket modérateur.

Exemple :

En 2026, une consultation au cabinet chez un médecin généraliste accrédité et conventionné coûte 33,74 €. Avec le tiers payant, un patient ordinaire vous paie 4 € et sa mutualité vous verse 29,74 €. Pour un patient bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM), sa part tombe à 1 € et la mutualité règle 32,74 €.

 

Qui peut appliquer le tiers payant ?

Depuis le 1er octobre 2015, chaque dispensateur de soins, conventionné ou non, peut appliquer le tiers payant sans formalité préalable. Depuis le 1er janvier 2022, les dernières interdictions à appliquer le tiers payant visant les médecins, les dentistes et les logopèdes ont également disparu.

Concrètement, un médecin, un dentiste, un kinésithérapeute, un infirmier ou un logopède peut appliquer ce système à n’importe quel patient. Il peut le faire pour chaque prestation remboursée, quels que soient le statut ou l’âge du patient. En dehors des cas obligatoires, la décision vous appartient et vous pouvez l’appliquer au cas par cas.

Le saviez-vous ?
Le tiers payant porte uniquement sur la partie remboursée par l’assurance soins de santé. Une prestation hors nomenclature reste donc entièrement à charge du patient.

 

Tiers payant obligatoire : les cas à connaître

Le médecin généraliste reste le principal praticien concerné par une obligation, qu’il soit conventionné ou non. Vous devez ainsi appliquer le tiers payant dans les situations suivantes :

  • pour un patient BIM qui vous consulte au cabinet, y compris pour les prestations techniques réalisées pendant la consultation (une suture, par exemple) ;
  • pour toute consultation à distance, par téléphone ou par vidéo, quel que soit le patient ;
  • pour le suivi d’un patient diabétique de type 2, lorsque celui-ci le demande.

L’obligation liée aux consultations à distance vise aussi les médecins spécialistes. À l’inverse, le tiers payant reste facultatif lors d’une visite à domicile ou en maison de repos, même pour un patient BIM. Lorsqu’il est obligatoire, votre patient ne peut pas vous demander d’y renoncer.

Important
Depuis le 1er janvier 2026, un médecin ne peut plus facturer de supplément d’honoraires à un patient BIM en ambulatoire, même s’il n’est pas conventionné. Pour les dentistes, cette interdiction couvre toutes les prestations dentaires remboursées depuis le 1er juillet 2026.

 

Comment facturer le tiers payant : eFact ou papier ?

Depuis le 1er septembre 2025, médecins et dentistes doivent envoyer leur facturation en tiers payant par voie électronique, via eFact. Votre logiciel métier transmet alors les données directement à chaque mutualité. Chaque médecin envoie désormais un fichier de facturation distinct à chaque organisme assureur.

Pour les autres professions, chaque commission de conventions fixe ses propres modalités. Certains praticiens transmettent encore une attestation de soins donnés sur papier, accompagnée d’un état récapitulatif. Le délai de paiement varie ensuite selon les mutualités : certaines s’engagent par exemple à payer dans les 15 jours suivant la réception de votre envoi.

 

Tiers payant, trésorerie et comptabilité : l’impact pour votre cabinet

Le tiers payant décale une partie de vos rentrées. Vous encaissez quelques euros le jour de la consultation, puis un virement groupé de chaque mutualité plusieurs jours plus tard. Une erreur sur l’assurabilité du patient peut aussi entraîner un refus de paiement à corriger.

Tips
Classez les virements des mutualités dans une catégorie dédiée de votre outil comptable. Vous repérez ainsi plus vite un paiement manquant ou un refus à régulariser.

Chaque virement couvre souvent plusieurs patients et plusieurs dates de soins. Rapprocher ces paiements de vos prestations demande donc un suivi régulier. Ce point compte d’autant plus que vos honoraires deviennent imposables l’année de leur encaissement, et non celle de la prestation.

Exemple :

Vous soignez un patient en tiers payant le 22 décembre 2026. Sa mutualité vous verse sa part le 8 janvier 2027. Ce montant fait alors partie de vos revenus de 2027, et non de ceux de 2026.

 

Bien maîtrisé, le tiers payant simplifie la vie de vos patients sans fragiliser votre trésorerie. Besoin d’aide pour organiser le suivi de vos honoraires ? Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous répondront avec plaisir 💬