Lorsque votre société met une voiture à votre disposition et prend en charge les frais de voiture, cela crée un avantage personnel imposable. Il couvre l’achat ou le leasing, mais aussi l’assurance, le carburant et l’entretien. Contrairement à l’indépendant en personne physique, il n’est pas nécessaire d’estimer une quote-part d’utilisation professionnelle. Un forfait légal s’applique directement, calculé selon une formule qui dépend notamment de la valeur du véhicule, de son taux de CO2 et de son âge.

En résumé
  • L’ATN voiture -taxe l’usage privé d’un véhicule mis à disposition par l’entreprise;
  • Contrairement à la personne physique, aucun pourcentage d’usage privé n’est estimé : un forfait légal s’applique directement;
  • Le calcul dépend de la valeur catalogue, des émissions de CO2, du type de carburant et de l’âge du véhicule;
  • Le montant minimum annuel s’élève à 1 690 € pour les revenus 2026;
  • Une contribution personnelle versée par le bénéficiaire réduit l’ATN imposable.

 

ATN voiture : un avantage imposable pour le dirigeant

Lorsque votre société met un véhicule à votre disposition ou prend en charge des frais de voiture, cela crée un avantage personnel. Cet avantage porte le nom d’ATN voiture.

Contrairement aux indépendants en personne physique, aucun pourcentage d’usage privé ne doit être estimé. Tous les frais de la voiture sont repris dans la société, et un ATN forfaitaire s’ajoute directement à la rémunération du dirigeant. Cet avantage est donc soumis à l’impôt des personnes physiques et aux cotisations sociales. Lorsque le bénéficiaire verse une contribution personnelle à sa société pour l’usage privé du véhicule, ce montant se déduit directement de l’ATN imposable.

À savoir
Comme pour les autres avantages en nature, l’ATN voiture est estimé forfaitairement et ajouté à la rémunération imposable du dirigeant.

 

Le calcul de l’ATN voiture dépend de la valeur du véhicule, du CO2 et de son âge

Le forfait concernant la mise à disposition d’une voiture de société dépend de plusieurs critères : la valeur catalogue, les émissions de CO2 et l’âge du véhicule. Il est calculé grâce à la formule suivante :

 

Valeur catalogue x [5,5% + (CO2 du véhicule – Taux CO2 de référence) x 0,1%] x 6/7 x coefficient d’âge

 

Chacun de ces trois critères mérite d’être détaillé pour bien comprendre le calcul.

 

Valeur catalogue

La valeur catalogue correspond au prix du véhicule à l’état neuf, options et TVA comprises, sans tenir compte des remises ou rabais obtenus. Pour une voiture d’occasion, il faut retrouver sa valeur à l’état neuf, et non son prix de revente actuel.

 

CO2 du véhicule et taux de référence

Le taux d’émission de CO2 figure sur la carte grise du véhicule. Il se retrouve aussi en ligne, via l’outil Mon Véhicule du SPF Mobilité, à partir du numéro de châssis.

Ce taux se compare ensuite à un taux CO2 de référence, calculé sur base de l’émission moyenne des nouvelles voitures et adapté chaque année. Il ne peut jamais être inférieur à 4 %, ni supérieur à 18 %. Ce taux plancher de 4 % s’applique automatiquement aux véhicules électriques et aux hybrides rechargeables performants.

Année de revenusDieselEssence, LPG ou gaz naturel
202275 g/km91 g/km
202367 g/km82 g/km
202465 g/km78 g/km
202559 g/km71 g/km
202658 g/km70 g/km

Pour les hybrides rechargeables jugés peu performantes, le taux de CO2 correspond à celui d’un véhicule thermique équivalent. Depuis 2025, ce basculement s’applique au delà de 75 g de CO2 par km pour les modèles homologués selon la norme Euro 6e bis.

 

Coefficient d’âge

La valeur catalogue du véhicule se réduit en fonction de son âge. Elle perd 6 % par année entamée depuis la date de première mise en circulation. Cette réduction atteint un maximum de 30 %.

Ancienneté du véhiculeCoefficient d'âge
0 à 12 mois100 %
13 à 24 mois94 %
25 à 36 mois88 %
37 à 48 mois82 %
49 à 60 mois76 %
Au delà de 60 mois70 %
Exemple 1
Vous immatriculez une petite voiture essence neuve de 23 000 € en février 2025. Le véhicule rejette 123 grammes de CO2.

Calcul de l’ATN 2025 : 23 000 x [5,5 % + ((123 moins 71) x 0,1 %)] x 6/7 x 100 %.

Le résultat donne 2 109 € sur base annuelle. Ce montant est supérieur à l’ATN minimal et sert donc de base de taxation. Le véhicule n’étant à votre disposition que de février à décembre, l’ATN 2025 s’élève à 1 934 € sur ces onze mois.

Pour 2026, il faut adapter le taux CO2 de référence et suivre l’évolution du coefficient d’âge à partir de février. En janvier, le coefficient reste encore à 100 %, pour un montant de 177 € sur ce seul mois. De février à décembre, le véhicule dépasse 12 mois d’ancienneté et le coefficient tombe à 94 %. Le montant atteint 1 835 € sur ces onze mois. L’ATN total pour 2026 est donc de 2 012 €.

Exemple 2

Vous immatriculez un véhicule électrique neuf de 45 000 € en janvier 2026.

Calcul de l’ATN 2026 : 45 000 x 4 % x 6/7 x 100 %, soit 1 543 € sur base annuelle.

Ce montant est inférieur au minimum légal. C’est donc un ATN de 1 690 € qui sera taxé chez le bénéficiaire.

 

Ces deux résultats illustrent l’impact combiné du taux de référence, du coefficient d’âge et de la motorisation sur le calcul de l’ATN.

À retenir
Des simulateurs en ligne permettent de calculer rapidement l’ATN d’une voiture de société, sans reprendre la formule à la main. Plus la voiture de société est chère et polluante, plus l’ATN imposable pour le bénéficiaire augmente. Un montant minimum est fixé chaque année : 1 650 € pour les revenus 2025, contre 1 690 € pour 2026.

 

Pas de cotisation CO2 pour le dirigeant

Pour un salarié, la société doit payer une cotisation de solidarité CO2 mensuelle, en plus de l’ATN imposable dans le chef du travailleur. Cette cotisation se calcule sur les émissions du véhicule et s’ajoute au coût global de la voiture pour l’entreprise.

Un dirigeant indépendant, non soumis à l’ONSS, échappe à cette cotisation de solidarité. Sa société supporte uniquement le coût de la voiture. Elle peut ensuite déduire ces frais selon des règles fiscales strictes.

 

Un rejet fiscal de 17 % à 40 % de l’ATN voiture pour la société

Au delà de l’impôt payé par le bénéficiaire, l’ATN voiture a aussi un coût fiscal pour la société. Une partie du montant est ajouté aux dépenses non admises (DNA) à l’impôt des sociétés.

Ce rejet fiscal suplémentaire s’élève à 17 % de l’ATN si la société ne prend en charge aucun frais de carburant ou de recharge. Elle grimpe à 40 % dès que la société paie le carburant ou l’électricité. Cette dépense non admise reste taxée même en cas de perte fiscale, sans possibilité de la neutraliser par un report de pertes antérieures.

 

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