Selfbilling : comprendre l’autofacturation en TVA

Parmi les différents régimes de TVA applicables, le selfbilling (ou autofacturation) reste un mécanisme méconnu de nombreux indépendants. Pourtant, ce procédé de facturation inversée concerne des secteurs variés et simplifie considérablement la gestion administrative de certaines relations commerciales. Que vous soyez avocat stagiaire, consultant ou fournisseur régulier d’un grand donneur d’ordre, le selfbilling peut transformer votre quotidien comptable.

Qu’est-ce que le selfbilling en matière de TVA ?

Le selfbilling, aussi appelé autofacturation, est un procédé par lequel le client émet lui-même la facture au nom et pour le compte de son fournisseur ou prestataire de services. En d’autres termes, le rôle de facturation s’inverse : ce n’est plus le vendeur qui établit le document, mais bien l’acheteur.

Ce mécanisme est prévu par l’article 53, § 2, alinéa 2 du Code de la TVA. Il s’applique exclusivement entre assujettis à la TVA. Un particulier ne peut donc pas recourir au selfbilling.

Pourquoi recourir au selfbilling ?

L’autofacturation est particulièrement utile lorsque le client maîtrise mieux les données de la transaction que le fournisseur. Cela se produit souvent dans des relations commerciales récurrentes, où les volumes, les prix et les livraisons sont gérés côté acheteur.

Quelles sont les deux conditions obligatoires du selfbilling ?

Le Code de la TVA impose deux conditions cumulatives pour que le selfbilling soit considéré comme valable. Sans leur respect, la facture émise par le client n’aura aucune valeur légale.

Un accord préalable entre les parties

Les deux parties doivent conclure un accord avant l’émission de la première facture. Cet accord prévoit que le client émettra les factures au nom et pour le compte du fournisseur. Sa forme est libre : il peut être écrit ou non. Toutefois, un document écrit reste fortement recommandé pour éviter toute contestation.

Sans précision dans l’accord, celui-ci prend effet à la première opération qui suit sa conclusion. Il couvre alors toutes les opérations entre les deux parties.

Une procédure d’acceptation de chaque facture

Chaque facture émise par le client doit faire l’objet d’une acceptation par le fournisseur. Cette procédure garantit que le prestataire valide le contenu du document avant son enregistrement comptable.

Les parties définissent elles-mêmes les modalités de cette acceptation (délai, mode de validation, etc.). L’administration fiscale n’intervient pas dans ce processus.

Quelles mentions obligatoires sur une autofacture ?

L’autofacture doit comporter les mêmes mentions qu’une facture classique, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992. Elle doit en plus contenir la mention obligatoire « Autofacturation » (ou « Facture émise par le preneur »).

Voici les principaux éléments à reprendre sur le document :

Le client conserve l’original de la facture et transmet une copie au fournisseur. La durée de conservation est de 7 ans, à compter du 1er janvier de l’année qui suit la date d’émission.

Comment le selfbilling fonctionne-t-il pour les avocats ?

Le secteur juridique constitue un cas d’application emblématique du selfbilling. Depuis le 1er janvier 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA. Un régime particulier a été mis en place pour les avocats stagiaires et collaborateurs.

Le régime particulier des avocats stagiaires et collaborateurs

Ce régime facultatif combine l’autofacturation et l’autoliquidation de la TVA. Concrètement, le cabinet d’avocats (le « patron ») émet la facture au nom et pour le compte du stagiaire ou du collaborateur. Le cabinet acquitte également la TVA en la reprenant dans sa propre déclaration périodique.

Le stagiaire ou le collaborateur est ainsi dispensé de déposer des déclarations TVA. En contrepartie, il renonce à son droit à déduction de la TVA sur ses achats professionnels.

Conditions d’accès au régime particulier

Pour bénéficier de ce système, l’avocat stagiaire ou collaborateur ne doit pas percevoir plus de 15 000 € par an de sources autres que son patron. Ce montant ne comprend pas les recettes exonérées ou réalisées à l’étranger. L’identification à la TVA reste cependant obligatoire, tout comme le dépôt annuel du listing clients assujettis.

Ce régime représente un allègement administratif considérable pour les jeunes avocats qui débutent leur carrière.

Quelles obligations comptables pour le fournisseur et le client ?

Le Code de la TVA impose à tout assujetti la tenue d’une comptabilité détaillée. Le selfbilling ne supprime pas cette obligation. Il modifie simplement la répartition des tâches entre les deux parties.

Le client inscrit l’autofacture dans son facturier d’entrée, comme toute facture d’achat. Le fournisseur doit enregistrer cette même facture dans son facturier de sortie. L’administration autorise toutefois le fournisseur, sous certaines conditions, à inscrire l’opération dans son facturier de sortie sur la base de documents internes, sans attendre la réception de la facture.

Le fournisseur reste le redevable de la TVA. Si le client applique un taux incorrect, c’est le fournisseur qui devra régulariser la situation auprès de l’administration. Cette responsabilité partagée rend la communication entre les parties essentielle.

Selfbilling et facturation électronique : ce qui change en 2026

Depuis le 1er janvier 2026, toutes les factures B2B entre assujettis doivent être émises au format électronique structuré via Peppol. Cette obligation concerne également les autofactures. L’envoi d’un PDF par e-mail ne suffit plus.

Le format Peppol prend en charge les documents d’autofacturation. La structure reste similaire à celle d’une facture classique, avec une indication supplémentaire précisant que le document a été préparé par le client. Le code type « 389 » identifie spécifiquement une facture autofacturée dans le système Peppol.

Le passage au format électronique renforce la traçabilité des opérations et réduit les risques d’erreur. Pour les entreprises qui pratiquent déjà le selfbilling, cette transition nécessite de vérifier la compatibilité de leurs outils avec le réseau Peppol.

Une bonne compréhension du selfbilling vous permettra d’optimiser vos relations commerciales tout en respectant vos obligations TVA. Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous accompagneront dans la mise en place de ce régime avec plaisir 💬