Protection sociale : votre couverture en tant qu’indépendant

Lorsque vous vous lancez, votre statut social d’indépendant vous oblige à payer des cotisations sociales chaque trimestre. En contrepartie, ces cotisations vous ouvrent des droits concrets en cas de maladie, de naissance ou d’arrêt d’activité. La protection sociale d’un indépendant s’est fortement rapprochée de celle des salariés ces dernières années. Toutefois, certaines différences subsistent et méritent votre attention. Voici un tour d’horizon de ce qui est couvert, de ce qui ne l’est pas et des démarches à prévoir.

Protection sociale indépendant : cotisations sociales et mutuelle, deux obligations

Votre protection sociale repose sur deux affiliations distinctes, toutes deux obligatoires. D’une part, votre caisse d’assurances sociales perçoit vos cotisations sociales chaque trimestre. Elle gère aussi votre pension, le droit passerelle et certains congés familiaux. D’autre part, votre mutuelle rembourse vos soins de santé et verse vos indemnités en cas de maladie ou de maternité.

Ces deux organismes ne se remplacent pas, ils se complètent. Payer vos cotisations sociales ne vous dispense donc pas de la cotisation réclamée par votre mutuelle. Celle-ci finance notamment les services complémentaires liés à votre affiliation (intervention dans les frais de sport, de lunettes ou de stages pour enfants).

Vos droits ne sont pas automatiques pour autant. Vos cotisations sociales doivent en effet être payées à temps. Un retard de paiement peut suspendre certaines indemnités, même si vous êtes bien inscrit auprès d’une mutuelle.

Quels risques sont couverts ?

Maladie et invalidité : un revenu de remplacement versé par la mutuelle

Depuis plusieurs années, vous bénéficiez des mêmes remboursements de soins de santé qu’un salarié. Le choix de votre mutuelle d’indépendant reste néanmoins important pour les avantages et assurances complémentaires qu’elle propose.

Si vous ne pouvez plus travailler, vous déclarez votre arrêt maladie d’indépendant à votre mutuelle dans un délai précis. Celle-ci vous verse ensuite une indemnité maladie forfaitaire, qui ne dépend pas de vos revenus. Par ailleurs, une reprise partielle du travail est possible avec l’accord du médecin conseil.

Après un an d’incapacité, vous passez en invalidité. Vous continuez alors à percevoir une indemnité, sous réserve d’un contrôle médical régulier.

Naissance, adoption et famille : quels congés pour un indépendant ?

À l’arrivée d’un enfant, plusieurs dispositifs vous permettent de réduire ou d’interrompre votre activité. La future maman a droit à un congé de maternité d’indépendante, avec des allocations hebdomadaires et des titres-services gratuits. Le co-parent peut, quant à lui, prendre un congé de paternité ou de naissance. Enfin, un congé d’adoption existe aussi pour les parents adoptifs.

Votre protection couvre également les moments difficiles. Le congé pour aidant proche vous permet d’accompagner un proche gravement malade ou dépendant. De même, un congé de deuil est prévu lors du décès d’un proche.

Quant aux allocations familiales, elles relèvent désormais des Régions. Ainsi, leur montant ne dépend plus du statut professionnel des parents.

Droit passerelle et pension : vos droits en cas d’arrêt d’activité

Le droit passerelle joue le rôle de filet de sécurité. Il vous verse un revenu de remplacement si vous devez arrêter votre activité contre votre gré. C’est notamment le cas lors d’une faillite, d’un incendie ou de difficultés économiques. Pendant cette période, vous conservez aussi vos droits aux soins de santé.

En fin de carrière, vos cotisations ouvrent le droit à une pension d’indépendant. Son montant dépend de la durée de votre carrière et des revenus sur lesquels vous avez cotisé.

Quels risques ne sont pas couverts par la protection sociale de l’indépendant ?

Contrairement au salarié, vous n’êtes pas couvert contre les accidents du travail ni les maladies professionnelles. Vous ne percevez pas non plus d’allocations de chômage au titre de votre activité. Toutefois, un chômage après une activité d’indépendant reste possible si vous avez travaillé comme salarié auparavant.

Pour combler ces écarts, plusieurs solutions existent :

• une assurance revenu garanti, pour compléter l’indemnité maladie;
• une assurance hospitalisation, pour limiter vos frais en cas de séjour à l’hôpital;
• une pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI), pour renforcer votre future pension tout en réduisant vos impôts.

Bien connaître votre protection sociale d’indépendant vous permet d’anticiper les aléas et de choisir les bonnes assurances complémentaires dès le départ. Besoin d’un regard expert sur votre situation ? Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous répondront avec plaisir 💬