Dans le cadre des comptes de classe 1 du PCMN, le compte 12 occupe une place particulière. Il enregistre les plus-values de réévaluation, c’est-à-dire les augmentations de valeur constatées sur certains actifs immobilisés. Ces plus-values influencent directement le bilan de votre société, sans pour autant générer de liquidités immédiates.

En résumé
  • Le compte 12 enregistre les plus-values non réalisées sur des immobilisations corporelles ou financières ;
  • Une réévaluation n’est autorisée que si la hausse de valeur est certaine, durable et justifiée par la rentabilité de l’actif ;
  • Les immobilisations incorporelles ne peuvent pas être réévaluées en droit comptable belge ;
  • La plus-value de réévaluation non amortie est indisponible : elle ne peut pas être distribuée aux associés ;
  • La décision de réévaluer appartient à l’organe d’administration, sur base d’une expertise.

 

Compte 12 : définition et rôle dans le bilan

Le compte 12 figure au passif du bilan, dans les capitaux propres. Il regroupe les plus-values non réalisées exprimées sur des éléments de l’actif immobilisé. Ces montants sont constatés comptablement mais ils ne proviennent pas d’une vente effective.

La plus-value de réévaluation a un impact sur le bilan. Elle augmente la valeur des capitaux propres. Elle n’améliore pas directement le compte de résultats. Elle peut même l’alourdir, car elle génère des dotations aux amortissements supplémentaires sur la partie réévaluée.

À savoir
Le compte 12 est inscrit au passif du bilan, sous les capitaux propres. Il se subdivise en plusieurs sous-comptes : 120 (immobilisations incorporelles), 121 (immobilisations corporelles) et 122 (immobilisations financières). Seuls les comptes 121 et 122 sont utilisables en pratique.

 

Quels actifs peuvent faire l’objet d’une réévaluation ?

 

Immobilisations corporelles et financières uniquement

Le droit comptable belge n’autorise pas la réévaluation des immobilisations incorporelles. Seules les immobilisations corporelles (bâtiments, matériel, outillage) et les immobilisations financières (participations, actions, parts) peuvent être réévaluées.

La réévaluation ne peut intervenir que si la valeur de l’actif, eu égard à son utilité pour la société, présente un excédent certain et durable par rapport à sa valeur comptable. Il ne suffit pas que l’actif vaille plus cher sur le marché : cet excédent doit être ancré dans la rentabilité de l’entreprise.

 

Actifs nécessaires à la poursuite de l’activité

Une distinction importante s’applique pour les actifs directement liés à l’activité. Si l’actif est nécessaire à la continuité de l’entreprise, la plus-value exprimée doit être justifiée par la rentabilité de l’activité ou de la partie d’activité concernée.

Les immeubles détenus en réserve immobilière et les actifs acquis en vue d’une vente ne sont pas considérés comme nécessaires à la poursuite de l’activité. Ils font donc l’objet d’un traitement différent.

Important
Il n’existe aucune obligation de réévaluer un bien. La décision appartient à l’organe d’administration. Celui-ci peut se baser sur une expertise externe, mais il reste totalement libre d’en suivre ou non les conclusions.

 

Conditions de rentabilité à respecter

La rentabilité constitue le cœur de la règle de réévaluation. Deux niveaux de conditions s’appliquent.

 

Rentabilité liée à l’actif concerné

L’actif réévalué doit générer une rentabilité suffisante pour couvrir les amortissements supplémentaires qui découlent de la réévaluation. Pour une immobilisation corporelle, cette rentabilité se mesure à partir des flux de trésorerie futurs que l’actif générera. Pour une immobilisation financière, elle se calcule en mettant en relation le résultat financier (dividendes distribués de façon durable) avec la valeur comptable de l’immobilisation.

 

Rentabilité générale de la société

La réévaluation augmente les capitaux propres et, mécaniquement, tend à réduire la rentabilité globale. La réévaluation ne peut être actée que si, malgré cette augmentation des actifs et des fonds propres, la rentabilité de l’entreprise se maintient dans des limites raisonnables.

Exemple

Une SRL détient un immeuble acquis pour 200 000 € et amorti à hauteur de 50 000 €. La valeur comptable nette est donc de 150 000 €. Une expertise établit que la valeur réelle de l’immeuble est de 250 000 €. Si l’immeuble génère une rentabilité suffisante pour absorber les amortissements supplémentaires calculés sur la plus-value de 100 000 €, la réévaluation peut être actée. L’écriture sera : débit du compte 2218 (plus-value actée sur constructions) pour 100 000 €, crédit du compte 1210 (quotité non amortie de la plus-value de réévaluation) pour 100 000 €.

La valeur de marché de l’actif ne peut jamais être dépassée lors de l’activation de la plus-value.

 

Amortissement et transfert en réserves

 

Amortissement de la plus-value actée

Lorsque l’immobilisation réévaluée a une durée d’utilisation limitée, la plus-value fait l’objet d’amortissements. Ces amortissements sont calculés sur la durée résiduelle d’utilisation probable de l’immobilisation.

Voici les mouvements comptables à l’occasion de l’amortissement annuel de la plus-value :

CompteLibelléDébitCrédit
6302Dotations aux amortissements sur IC20 000 €
22189Amortissements actés sur plus-value sur constructions20 000 €

 

Transfert en réserves disponibles

Au fur et à mesure de l’amortissement, la quotité amortie de la plus-value peut être transférée en réserves disponibles. Ce transfert s’effectue via une écriture entre le compte 1211 (quotité amortie de la plus-value) et le compte 1330 (réserves disponibles).

À retenir
Seule la partie amortie de la plus-value peut être transférée en réserves. La partie non encore amortie reste indisponible. Elle ne peut pas être distribuée aux associés, que ce soit dans le cadre d’une SRL, d’une SC ou d’une SA.

 

Incorporation au capital ou aux apports

 

Incorporation au capital

Les SA, SE et SCE peuvent incorporer les plus-values de réévaluation au capital. Cette incorporation se réalise à concurrence de la valeur réévaluée diminuée des charges fiscales estimées. Au taux d’imposition de 25 %, une plus-value de 100 000 € peut donc être incorporée au capital à hauteur de 75 000 €.

Cette opération requiert un acte notarié. Le capital ainsi augmenté ne peut par la suite être réduit en dessous du capital minimum légal augmenté de la plus-value incorporée.

 

Incorporation aux apports pour les SRL

Pour les SRL et autres formes sociétaires sans capital, la plus-value peut être portée en apport indisponible hors capital (compte 1119). La partie non amortie ne peut en aucun cas rejoindre un apport disponible, car il s’agit d’un bénéfice non encore réalisé.

Exemple : une SRL acte une plus-value de réévaluation de 100 000 € sur un immeuble. Après quelques années d’amortissement, la partie amortie s’élève à 10 000 €. Seuls ces 10 000 € peuvent être transférés en réserves disponibles via le compte 1211. Les 90 000 € restants demeurent bloqués au compte 1210 jusqu’à l’amortissement progressif ou la cession de l’immeuble.

 

Synthèse des mouvements du compte 12

Débit (diminution)Crédit (augmentation)
Réduction certaine et durable de la plus-valuePlus-value certaine et durable constatée
Aliénation ou mise hors service du bien réévalué
Amortissement et transfert aux réserves ordinaires
Incorporation au capital ou aux apports

 

Le saviez-vous ?
Fiscalement, l’amortissement calculé sur la partie réévaluée est considéré comme une augmentation des réserves. Il est donc soumis à l’impôt des sociétés (article 61 du CIR 92). Cet impact fiscal doit être anticipé lors de la décision de réévaluation.

 

Une bonne compréhension du compte 12 vous permet d’anticiper les effets d’une réévaluation sur votre bilan, vos amortissements et votre capacité de distribution. Vous souhaitez vérifier si une réévaluation est opportune pour votre société ? Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous répondront avec plaisir 💬