Comptabilité
- Qu’est-ce que les comptes annuels ?
- Comptes annuels : obligatoire pour les sociétés
- Trois schémas de comptes : micro, abrégé et complet
- Délais d’approbation et de publication
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Comptes annuels : guide complet pour les indépendants et sociétés
Dans le cadre de votre gestion comptable, établir et déposer vos comptes annuels est une obligation légale incontournable pour la plupart des sociétés. Ce guide vous explique ce que contiennent les comptes annuels, qui doit les déposer, et quels délais respecter. Si vous gérez déjà votre comptabilité au quotidien, les comptes annuels en sont l’aboutissement formel annuel.
- Comptes annuels = bilan, compte de résultats et annexes
- Obligatoire pour les sociétés dotées de la personnalité juridique (SRL, SA, SC…)
- À déposer à la Banque Nationale de Belgique (BNB)
- Trois schémas : complet, abrégé et micro
- Délai d’approbation : 6 mois après la clôture de l’exercice
- Délai de dépôt à la BNB : dans les 30 jours suivant l’approbation
Qu’est-ce que les comptes annuels ?
Les comptes annuels constituent le rapport financier annuel de votre société. Ils synthétisent l’ensemble de l’activité comptable de l’exercice écoulé.
Ils se composent de trois documents indissociables :
- le bilan, qui présente la situation patrimoniale (actifs et passifs) à la date de clôture ;
- le compte de résultats, qui retrace les produits et charges générés sur l’exercice ;
- les annexes, qui apportent des précisions et explications complémentaires sur les chiffres.
L’objectif des comptes annuels est de présenter la situation financière de votre société aux tiers (banques, investisseurs, clients, futurs travailleurs,…). En effet, les comptes annuels publiés à la BNB sont accessibles au public.
À savoir
Les indépendants en personne physique ne déposent pas de comptes annuels à la BNB. Cette obligation concerne uniquement les sociétés dotées de la personnalité juridique.
Comptes annuels : obligatoire pour les sociétés
Toute société dotée de la personnalité juridique est concernée. Cela inclut notamment les SRL, SA et SC.
En revanche, les indépendants en personne physique ne sont pas soumis au dépôt des comptes annuels. Leur obligation se limite à une déclaration fiscale annuelle.
Trois schémas de comptes : micro, abrégé et complet
En Belgique, il existe trois schémas de comptes annuels :
- Le schéma complet est très détaillé et contient notamment un rapport de gestion et un rapport du commissaire ;
- Le schéma abrégé est moins détaillé et les annexes moins nombreuses ;
- Le schéma micro est simplifié et contient peu de données.
C’est la taille de votre société qui vous impose le schéma à utiliser. Trois critères permettent de la déterminer : le chiffre d’affaires, le total du bilan et le nombre de travailleurs.
Si au moins deux critères sont respectés pendant deux années consécutives, le schéma peut être utilisé.
| Schéma | Chiffre d'affaires | Total bilan | Travailleurs (en ETP) |
|---|---|---|---|
| Micro | ≤ 900 000 | ≤ 450 000 | ≤ 10 |
| Abrégé | ≤ 11 250 000 | ≤ 6 000 000 | ≤ 50 |
| Complet | > 11 250 000 | > 6 000 000 | > 50 |
Exemple :
Votre société anonyme réalise durant deux années consécutives un chiffre d’affaires de 670 000 € et a un total de bilan d’environ 350 000 €. Elle emploie 12 personnes temps plein. Les critères de chiffre d’affaires et de total du bilan sont respectés. Seul le critère du nombre de travailleurs n’est pas respecté. Votre société est donc considérée comme une micro société et peut utiliser le micro schéma pour établir ses comptes annuels.
Important
Les modèles officiels des trois schémas sont disponibles directement sur le site de la BNB : Modèles pour sociétés – BNB.
Délais d’approbation et de publication
Deux délais distincts encadrent le processus. Il est essentiel de ne pas les confondre.
Le premier est le délai d’approbation. Les comptes annuels doivent être approuvés par l’assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Pour une clôture au 31 décembre, l’assemblée générale doit donc se tenir au plus tard le 30 juin.
Le second est le délai de dépôt. Une fois les comptes approuvés, vous disposez de 30 jours pour les déposer à la BNB.
Exemple :
Votre exercice clôture le 31 décembre. Vous organisez votre assemblée générale le 15 mai de l’année suivante. Vous devez alors déposer vos comptes annuels à la BNB au plus tard le 14 juin.
Que se passe-t-il si les délais ne sont pas respectés ?
Le non-respect des délais expose votre société à des amendes.
Au-delà des amendes, les administrateurs et gérants s’exposent personnellement à une action en responsabilité. Chacun d’eux peut être tenu responsable, envers la société comme envers des tiers, de tous les dommages découlant de cette infraction.
De plus, une publication tardive nuit à votre crédibilité auprès des partenaires financiers. Vous risquez également d’attirer l’attention de l’Administration fiscale !
Comment déposer les comptes annuels à la BNB ?
Le dépôt s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site de la Banque Nationale de Belgique. Votre expert-comptable peut effectuer ce dépôt en votre nom.
Le fichier déposé doit correspondre au schéma applicable à votre société (micro, abrégé ou complet). Un schéma incorrect entraîne le rejet du dossier.
Tips
Confiez le dépôt à votre comptable ou expert-comptable. Cette démarche est technique et une erreur de schéma ou de format peut entraîner un rejet et donc un retard de publication.
Les comptes annuels déposés sont ensuite accessibles au public via la centrale des bilans de la BNB. N’importe quel tiers peut les consulter.
Comptes annuels et gestion comptable : un processus continu
Les comptes annuels ne se préparent pas en une semaine. Ils sont le résultat d’une comptabilité tenue rigoureusement tout au long de l’année.
Une bonne gestion comptable facilite considérablement la clôture annuelle. Cela implique notamment :
- un encodage régulier des factures et des dépenses
- un suivi des comptes bancaires et des rapprochements mensuels
- une anticipation des écritures de clôture (amortissements, provisions…)
Plus la comptabilité courante est à jour, plus la préparation des comptes annuels est rapide et fiable.
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