Dans notre guide sur les frais professionnels déductibles, nous expliquons quelles dépenses réduisent votre base imposable et quels justificatifs conserver. Certaines dépenses professionnelles échappent pourtant à cette déduction : ce sont les DNA, ou dépenses non admises.

En résumé
  • Les DNA sont des dépenses professionnelles refusées par l’administration fiscale;
  • Elles n’apportent aucune économie d’impôt, contrairement aux frais déductibles;
  • Il existe deux types de rejets : le rejet total (100 %) et le rejet partiel (un pourcentage fixe);
  • Les DNA s’ajoutent à votre résultat comptable pour obtenir votre résultat fiscal, base de calcul de l’impôt;
  • Voiture, restaurant, cadeaux et amendes figurent parmi les DNA les plus courantes.

 

Qu’est-ce qu’une dépense non admise ?

En tant qu’entreprise (en personne physique ou en société), vous pouvez déduire vos dépenses professionnelles de vos revenus pour obtenir votre résultat comptable. Ce résultat est la base de départ de votre calcul d’impôt. Pour pouvoir déduire vos frais, vous devez garder tous les justificatifs, qui doivent respecter une certaine forme. C’est ce que nous vous expliquons dans l’article dédié aux frais professionnels.

  • Résultat comptable = revenus – dépenses professionnelles
Exemple :

Un consultant indépendant facture 40 000 € de revenus sur l’année. Il justifie 8 000 € de frais professionnels déductibles, liés à son bureau, son matériel et ses déplacements. Sa base imposable s’élève donc à 32 000 €.

 

Toutes les dépenses ne bénéficient toutefois pas de ce traitement favorable. L’administration fiscale rejette en effet certaines dépenses professionnelles. Ce sont les dépenses non admises, ou DNA.

Une DNA ne peut jamais être déduite de votre base imposable, même si elle reste directement liée à votre activité. Cela signifie qu’elle ne génère aucune économie d’impôt, contrairement à un frais professionnel classique.

  • Base imposable = résultat comptable + DNA
Exemple :

Ce même consultant reçoit une amende de roulage de 150 € avec son véhicule professionnel. Cette dépense reste enregistrée dans sa comptabilité, mais elle constitue une DNA totale et n’est donc jamais déduite de sa base imposable.

 

Quels sont les différents types de DNA ?

Il existe 2 types de rejets fiscaux : un rejet total ou un rejet partiel.

D’une part, le rejet total signifie que la dépense est entièrement considérée comme une dépense non admise.

D’autre part, le rejet partiel implique que seule une partie de la dépense est rejetée. L’autre partie est admise et est déduite de votre base imposable.

Part de rejet (DNA)Part de déductibilitéExemples
Rejet total100%0%Amendes, PV, vêtements non spécifiques, …
Rejet partiel X %100 - X %Voitures, frais de restaurant, cadeaux, …

 

Fonctionnement des DNA et impact sur l’impôt

Votre résultat comptable correspond à la différence entre vos revenus et vos dépenses, sans distinction entre celles qui sont admises ou non. L’administration fiscale, elle, calcule votre impôt sur votre résultat fiscal, obtenu en réintégrant les DNA à ce résultat comptable.

Exemple :

Une entreprise réalise 10 000 € de revenus et 1 450 € de dépenses, dont 300 € de frais de restaurant et 150 € de cadeaux clients. Son résultat comptable s’élève à 8 550 €. La DNA sur le restaurant atteint 93 € (31 % de 300 €) et celle sur les cadeaux atteint 75 € (50 % de 150 €). Son résultat fiscal s’élève donc à 8 718 €.

 

L’impact d’une DNA dépend directement de votre taux d’imposition. En personne physique, ce taux peut grimper jusqu’à 50 % selon vos revenus. En société, l’impôt des sociétés applique généralement un taux de 25 %.

Le saviez-vous ?
Une dépense entièrement déductible de 1 000 € génère une économie d’impôt de 500 € pour un indépendant imposé à 50 %. Si cette même dépense subit un rejet partiel de 50 %, l’économie tombe à 250 €.

Chaque dépense professionnelle mérite donc d’être analysée avant d’être engagée, en particulier si elle appartient à une catégorie soumise à un rejet fiscal.

 

Liste des principales DNA

Certaines dépenses reviennent régulièrement dans les DNA constatées par l’administration fiscale. Elles se répartissent entre rejets partiels et rejets totaux.

 

DNA partielles

Voici les principales dépenses avec le taux de DNA correspondant :

  • Voiture (achat, entretien, assurance) : 0 à 100 % selon les émissions de CO₂ et le type de carburant;
  • Taxis : 25 %;
  • Restaurant et frais de réception à caractère commercial : 31 %;
  • Livraison de repas sur le lieu de travail : 50 %;
  • Cadeaux clients : 50 %, sauf dépassement de 125 € par bénéficiaire, qui impose une fiche fiscale;
  • Événements sportifs ou culturels offerts à des clients : 50 %;
  • Boissons et fruits destinés aux clients : 50 %;
  • Avantage de toute nature lié à la voiture de société : 17 %, porté à 40 % si le carburant est pris en charge.

 

DNA totales

Ces dépenses sont totalement rejetées :

  • Amendes et sanctions : majorations d’impôt, de cotisations sociales, procès verbaux;
  • Vêtements ordinaires, non spécifiques à votre activité professionnelle;
  • Œuvres d’art, sauf œuvre belge intégrée à votre bâtiment professionnel;
  • Dons versés à des organisations non agréées fiscalement;
  • Dépenses non justifiées par un document probant.

⚠️ Sans justificatif conforme, une dépense pourtant admissible peut basculer en DNA lors d’un contrôle fiscal.

Bien identifier vos DNA vous évite de mauvaises surprises lors du calcul de votre impôt final. Une organisation rigoureuse de vos justificatifs reste le meilleur moyen de limiter ces rejets.

 

Une question sur une dépense en particulier ? Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous répondront avec plaisir 💬