Voiture de Société pour Indépendant : Coûts, Fiscalité et TVA

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment fonctionne la fiscalité des voitures de société en Belgique.

Déductibilité fiscale des frais pour votre société

Les frais liés aux voitures sont considérés comme des dépenses déductibles, soit entièrement, soit partiellement.

👉 Cela concerne l’amortissement, le leasing, l’assurance, les taxes de mise en circulation et de circulation, les réparations et entretiens, le dépannage, les pneus, le contrôle technique, le carburant, les péages, le parking, l’installation de bornes de recharge, etc.

💡 Si vous financez l’achat par un emprunt, les intérêts sont complètement déductibles.

💡 Si vous utilisez un véhicule électrique, l’électricité est entièrement déductible. L’installation de bornes de recharge avant le 31 août 2024 génère une déductibilité à l’impôt majorée à 200% ou 150%. Les règles de déductibilité de la TVA sont aussi particulières et dépendent notamment du lieu d’installation.

⚠️ La TVA sur les frais de voiture est, elle aussi, partiellement déductible. Elle varie en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule et est limitée à 50% maximum.

👉 La déductibilité des frais de voiture dépend de l’énergie utilisée ainsi que de la date de commande :

• Pour les véhicules électriques, la déductibilité totale est assurée pour tous les véhicules commandés avant le 1ᵉʳ janvier 2027.
• Pour les véhicules thermiques ou hybrides, la déductibilité est limitée et dépend de la date de commande, du carburant et du taux d’émission de CO2.

Achat avant le 1ᵉʳ juillet 2023 : la déductibilité est comprise entre 50% et 100%, sauf pour les véhicules émettant plus de 200 g/km qui ne sont déductibles qu’à 40%. Le taux de déductibilité est calculé selon une formule [120% – (0,5% x coefficient carburant x taux CO2)], où le coefficient est de 1 pour le diesel et 0,95 pour l’essence).

Achat entre le 1ᵉʳ juillet 2023 et le 31 décembre 2025 : la déductibilité est calculée selon la même formule, mais avec un plafond en décroissance (75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0% à partir de 2028) et sans minimum fixé.

Achat à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 : plus aucune déductibilité n’est possible.

⚠️ Pour les véhicules hybrides rechargeables commandés après le 1ᵉʳ janvier 2023, la déductibilité des frais de carburant est limitée à 50%.

Exemple de fiscalité des voitures société pour l’année 2024

👨 La société de Guillaume met à sa disposition une voiture roulant au diesel et émettant 121 gr/km de CO2. La déductibilité des frais de voiture est de 60%. Si le véhicule a été acheté après le 1er juillet 2023, la déductibilité sera de 60% pour les années 2023, 2024 et 2025 et passera ensuite à 50% en 2026, 25% en 2027 puis sera nulle.

👩 La société de Sandrine met à sa disposition une voiture électrique. La déductibilité des frais de voiture est de 100%.

Quel est impact fiscal pour le conducteur ?

Le bénéficiaire de la voiture est imposé sur l’avantage qu’il perçoit. C’est le principe de l’avantage en toute nature (ATN).

L’ATN dépend de la valeur catalogue, du taux d’émission de CO2 et de l’âge du véhicule.

⚠️ L’ATN est de minimum 1.540 € en 2023 et 1.600 € en 2024.

Exemple d’impact fiscal conducteur pour l’année 2024

👨 L’ATN dont bénéficie Guillaume pour l’utilisation d’une voiture d’une valeur catalogue de 37.150 €, roulant au diesel et émettant 121 gr/km de CO2, s’élève à 3.535 €. Ce montant est ajouté à ses revenus imposables.  

👩 L’ATN dont bénéficie Sandrine pour l’utilisation d’une voiture électrique d’une valeur en catalogue de 39.950 € s’élève à 1.370 €. Ce montant est inférieur à l’ATN minimum, donc 1.600 € sont ajoutés à ses revenus imposables.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser le coût de vos véhicules, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀