En Belgique, l’usage privé d’un véhicule professionnel n’est jamais neutre fiscalement. Pour les indépendants en personne physique, cette utilisation donne lieu à une quote-part privée (non reprise dans vos frais professionnels). Pour les dirigeants en société, elle engendre un avantage de toute nature (ATN) imposable.

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent la différence entre ces deux régimes, comment calculer la part privée ou l’ATN, et leurs impacts sur votre impôt.

Résumé

• L’usage privé d’une voiture professionnelle est toujours fiscalement encadré. → En personne physique, il réduit la part de frais déductibles (quote-part privée). → En société, il génère un avantage de toute nature (ATN) imposable.
• Indépendant en personne physique ? Trajets domicile – lieu de travail : considérés comme privés, mais déductibles forfaitairement à 0,15 €/km.
• Dirigeant en société ? L’ATN est calculé selon la valeur catalogue, le CO₂ et l’âge du véhicule.

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En personne physique : la quote-part professionnelle réduit la déduction de vos frais de voiture

L’utilisation professionnelle réelle détermine le pourcentage à reprendre en frais professionnels

En tant qu’indépendant en personne physique, votre voiture est souvent utilisée à la fois pour vos déplacements professionnels et personnels. Elle est donc considérée comme un bien à usage mixte. Vous devez donc déterminer la proportion d’usage professionnel.

Les frais liés à votre voiture (achat, leasing, carburant, entretien, assurance,…) ne sont repris dans votre comptabilité qu’à hauteur de cette quote-part professionnelle. Ils sont ensuite soumis au rejet fiscal (en fonction du CO₂, carburant et date d’achat de la voiture)

Quote-part professionnelle : rapport entre les kilomètres professionnels et privés

Pour la calculer, vous pouvez procéder en trois étapes simples.

1. Estimer vos kilomètres professionnels :

Il s’agit des déplacements nécessaires à votre activité : pour vous rendre chez vos clients ou patients, chez des fournisseurs, au tribunal, chez votre comptable, à une formation professionnelle,…

⚠️ Les trajets de votre domicile à votre lieu de travail ne sont pas considérés comme professionnels.

2. Estimer vos kilomètres privés, y compris :

Les trajets domicile – lieu de travail (considérés comme privés), Les déplacements personnels : courses, loisirs, vacances,… (6000 km/an si vous ne savez pas combien reprendre).

3. Appliquer la formule :

Quote-part pro (%) = (km pro / km totaux) x 100

👉 Exemple : 15.000 km professionnels sur 20.000 km au total → 75 % de quote-part professionnelle. Cela signifie que 75 % des frais peuvent être considérés comme professionnels. Ensuite, une partie de ce montant sera réellement déductible (en fonction du CO₂, carburant et date d’achat de la voiture).

Votre profession est plutôt itinérante ou sédentaire ?

Au-delà de la formule décrite ci-dessus, ou si vous avez du mal à estimer votre kilométrage, tenez compte de l’organisation de votre travail en tant qu’indépendant pour déterminer la quote-part professionnelle de votre voiture :

Les trajets domicile – lieu de travail sont privés, mais donnent droit à une déduction forfaitaire

Les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail (endroit où vous vous rendez au moins 40 fois par an) sont considérés comme privés, sauf si vous faites un arrêt professionnel en chemin (dans ce cas, tout le trajet est professionnel).

Ces trajets privés peuvent, cependant, être déduits forfaitairement à 0,15 €/km. Ce forfait est déductible à 100% et n’est pas soumis au rejet fiscal sur les frais de voiture.

 

👉 Exemple : Votre domicile se situe à 10 km de votre lieu de travail, et que vous vous y rendez 200 fois par an : 10 km x 200 jours x 2 (aller-retour) = 4.000 km/an. Vous pouvez déduire 600 € à titre de frais professionnels.

Dirigeant en société : l’usage privé entraîne un avantage de toute nature (ATN)

L’ATN représente un revenu imposable pour le dirigeant

Lorsque votre société met un véhicule à votre disposition et prend en charge les frais (achat, leasing, assurance, carburant, entretien,…) : cela crée un avantage personnel.

Contrairement aux indépendants en personne physique, aucun pourcentage pour l’utilisation privée ne doit être estimé. Tous les frais de la voiture sont repris dans la société, et un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire est ajouté à votre rémunération de dirigeant. Cet avantage est donc soumis à l’impôt des personnes physiques et aux cotisations sociales.

Plus d’informations : Les Avantages de Toute Nature (ATN) en Belgique : Guide Complet

Le calcul de l’ATN dépend de la valeur du véhicule, du CO₂ et de son âge

Le forfait concernant la mise à disposition d’une voiture de société dépend de plusieurs critères : la valeur catalogue, les émissions de CO2 et l’âge du véhicule. Il est calculé grâce à la formule suivante :

Valeur catalogue x [5,5% + (CO2 du véhicule – Taux CO2 de référence) x 0,1%] x 6/7 x coefficient d’âge

💡 Plus la voiture est chère et polluante, plus le montant sur lequel le bénéficiaire est taxé est important. Un ATN minimum est fixé chaque année (2025 : 1.650 €, 2026 : 1.721 €).

Valeur catalogue

Valeur du véhicule à l’état neuf, options et TVA comprises, sans tenir compte des remises ou rabais obtenus. En cas d’achat d’une voiture d’occasion, vous devez retrouver sa valeur à l’état neuf.

CO2 du véhicule

Cette information est disponible sur la carte grise de la voiture (il est possible de le retrouver sur le site Mon Véhicule – Ma Plaque, sur base du numéro de châssis.

💡 Pour les véhicules faux-hybrides achetés à partir du 1ᵉʳ janvier 2018, le taux de CO2 correspond à celui d’un véhicule fossile correspondant.

Taux CO2 de référence

Ce taux de référence est calculé sur base de l’émission moyenne rejetée par les nouvelles voitures, et est adapté chaque année. Il ne peut jamais être inférieur à 4%, ni supérieur à 18%. Le taux de 4% est utilisé pour les véhicules électriques et plug-in hybrides.

Taux de référence des émissions de CO2 par type de carburant :

Coefficient d’âge

La valeur catalogue du véhicule doit être réduite en fonction de l’âge du véhicule : chaque année, elle perd 6% (à dater de la date d’immatriculation), jusqu’à atteindre une perte de valeur maximale de 30%. Pour déterminer l’âge, il faut se baser sur la date de 1ère mise en circulation (disponible sur Mon Véhicule – Ma Plaque).

 

👉 Exemple 1 :

⛽ Vous achetez une petite voiture essence neuve de 23.000 € en février 2024. Le véhicule rejette 123 grammes de CO2.

Calcul de l’ATN 2024 : 23.000 x [5,5% + ((123 – 78) x 0,1%)] x 6/7 x 1 = 1.971,43 €, sur base annuelle

L’ATN annuel est supérieur à l’ATN minimal et sert donc de base de taxation.

Montant de l’ATN 2024 (de février à décembre, soit 11 mois) = 1.807,14 € (1.971,43 € /12 x 11)

Calcul de l’ATN 2025 : À partir de février 2025, il convient d’appliquer un coefficient d’âge, et d’adapter le taux de CO2 de référence.

ATN pour janvier 2025 : 23.000 x [5,5% + ((123 – 71) x 0,1%)] x 6/7 x 1 x 1/12 = 175,78 €

ATN de février à décembre 2025 : 23.000 x [5,5% + ((123 – 71) x 0,1%)] x 6/7 x 94% (perte de -6% de valeur) x 11/12 = 1.817,62 €

Montant de l’ATN 2025 = 1.863 € (175,78 + 1817,62 €)

👉 Exemple 2 :

⚡ Vous achetez un véhicule électrique d’une valeur de 45.000 € en janvier 2025.

Calcul de l’ATN 2025 : 45.000 x 4% x 6/7 x 1 = 1.542,86 €

L’ATN est inférieur au minimum légal. C’est donc un ATN de 1.650 € qui sera taxé chez le bénéficiaire.

💡 En pratique : calculez votre ATN voiture via un simulateur en ligne

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