Dividende intercalaire et acompte sur dividende : explications

Lorsqu’on est dirigeant et actionnaire d’une société belge, le dividende constitue un levier essentiel d’optimisation. Contrairement à une idée répandue, il n’est pas nécessaire d’attendre l’assemblée générale annuelle pour percevoir un dividende. Deux mécanismes distincts permettent une distribution en cours d’exercice : l’acompte sur dividende et le dividende intercalaire. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quand, comment et sous quelles conditions vous pouvez vous octroyer un dividende en cours d’année en Belgique.

Trois types de dividendes

Le dividende ordinaire : la distribution “classique” après clôture des comptes

Chaque année, les actionnaires décident, lors de l’assemblée générale ordinaire, de l’affectation du résultat de l’exercice écoulé. Ils peuvent conserver le bénéfice dans la société, l’affecter à des réserves, ou le distribuer, notamment sous forme de dividende.

Le dividende intercalaire : distribuer les réserves en cours d’année

Le dividende intercalaire est décidé par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécifiquement en cours d’année. Cela permet notamment de distribuer un dividende à un taux réduit plus rapidement via le régime VVPRBis ou la réserve de liquidation.

La distribution peut uniquement porter sur :

• le bénéfice reporté
• les réserves disponibles

L’acompte sur dividende ou distribution en cours d’exercice

L’acompte sur dividende est décidé par l’organe d’administration (et non par l’assemblée générale). Pour que l’organe d’administration puisse distribuer un acompte sur dividende, il faut que cela soit expressément prévu dans les statuts. En revanche, le CSA permet à une SRL d’effectuer une distribution en cours d’exercice par décision de l’Assemblée Générale.

Un bilan intermédiaire, établi au maximum deux mois avant la distribution, est obligatoire afin de démontrer que le bénéfice distribuable est suffisant et le test de l’actif net doit bien sûr être respecté.

L’acompte peut être prélevé sur :

• le bénéfice de l’exercice en cours (sur base d’une situation comptable à moins de 2 mois)
• le bénéfice de l’exercice précédent si l’affectation n’a pas encore eu lieu
• le bénéfice reporté (ou déduction de la perte reportée)

Tableau comparatif

Double test obligatoire avant toute distribution

Quel que soit le type de dividende (ordinaire, intercalaire ou acompte), la distribution ne peut jamais mettre en péril la société. C’est pourquoi il est obligatoire de vérifier que la société satisfait au double test au moment de la distribution. En cas de distribution sans obtenir un résultat favorable aux deux tests, les administrateurs engagent leur responsabilité personnelle.

Le test de l’actif net

L’actif net (fonds propres) ne peut pas devenir négatif à la suite de la distribution.

Actif net = total de l’actif – dettes

Le test de liquidité

Les administrateurs doivent attester que la société pourra payer toutes ses dettes pendant les 12 mois suivant la distribution. Les actifs circulants doivent donc être supérieurs aux dettes à court terme.

Quel taux de précompte mobilier appliquer ?

Quel que soit le type de dividende, il est en principe soumis au précompte mobilier au taux standard de 30 %. Toutefois, certains régimes fiscaux permettent de bénéficier d’un taux réduit : VVPRBis ou réserve de liquidation. Le taux applicable dépend donc non pas du type de dividende, mais de l’origine des fonds distribués, de l’ancienneté des actions et du respect des conditions fiscales propres à chaque régime.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer votre rémunération en tant qu’actionnaire de société, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀