Devenir huissier de justice suit l’un des parcours les plus longs parmi les professions juridiques indépendantes. Ce parcours s’inscrit dans les particularités du métier d’huissier de justice, à la fois officier public et chef d’entreprise. Entre le master en droit et la nomination comme titulaire, plusieurs années de stage et de concours s’écoulent. Ce guide détaille chaque étape, ainsi que les démarches sociales et fiscales pour lancer votre étude.

En résumé
  • Le parcours démarre par un master en droit, suivi d’un stage de deux ans chez un huissier maître de stage ;
  • Un concours annuel permet ensuite d’être nommé candidat-huissier par arrêté royal ;
  • La nomination comme titulaire exige au moins cinq ans comme candidat-huissier ;
  • Comme tout indépendant, vous vous inscrivez à la BCE et vous vous affiliez à une caisse d’assurances sociales ;
  • L’identification à la TVA reste obligatoire, toutes vos prestations étant taxées à 21 %.

 

Étape 1 : obtenir un master en droit

Le master en droit constitue le point de départ obligatoire pour devenir huissier de justice. Il ouvre aussi la voie au barreau, au notariat ou à la magistrature. Choisir ce métier revient donc à opter pour une profession d’officier public, tournée vers l’exécution des décisions et le recouvrement.

 

Étape 2 : effectuer un stage de deux ans

Vous accomplissez ensuite un stage effectif de deux années complètes et ininterrompues. Ce stage se déroule dans une ou plusieurs études, auprès d’un huissier reconnu comme maître de stage. Vous adressez au préalable votre demande à la Chambre nationale des huissiers de justice, avec la convention de stage signée.

Un carnet de stage retrace vos activités tout au long de ces deux années. À l’issue du stage, vous recevez un certificat de fin de stage, indispensable pour la suite.

 

Étape 3 : réussir le concours de candidat-huissier

Chaque année, le Roi fixe le nombre de candidats-huissiers à nommer par rôle linguistique. Avec votre certificat de stage, vous participez au concours écrit et oral organisé par la commission de nomination. Celle-ci classe les participants selon le nombre de places disponibles.

Les lauréats sont ensuite nommés candidats-huissiers par arrêté royal. Vous pouvez alors remplacer un huissier titulaire, par exemple pendant une absence. Cette activité de suppléance constitue souvent votre premier exercice en indépendant.

Important
Le nombre de places reste limité chaque année. Préparer le concours dès la fin du stage augmente vos chances d’être nommé rapidement.

 

Étape 4 : être nommé huissier de justice titulaire

Pour devenir titulaire, vous devez être candidat-huissier depuis au moins cinq ans. Lorsqu’une place se libère, le poste vacant paraît au Moniteur belge. Vous disposez alors d’un mois pour poser votre candidature auprès du ministre de la Justice.

La commission de nomination classe les candidats après une épreuve. Le Roi nomme ensuite le nouvel huissier par arrêté royal, dans un arrondissement judiciaire déterminé. Vous y établissez votre étude et vous ne pouvez instrumenter que dans cet arrondissement.

 

Étape 5 : s’inscrire à la BCE et s’affilier à une caisse d’assurances sociales

Comme tout indépendant, vous inscrivez votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d’entreprises agréé. Cette inscription coûte 111,50 € en 2026 et vous attribue votre numéro d’entreprise.

L’affiliation à une caisse d’assurances sociales reste aussi obligatoire. Vos cotisations représentent 20,5 % de votre revenu net imposable, avec un plancher de 890,42 € par trimestre à titre principal, hors frais de gestion.

 

Étape 6 : s’identifier à la TVA et activer Peppol

Depuis 2012, toutes les prestations de l’huissier de justice sont soumises à la TVA de 21 %. Vous vous identifiez donc à la TVA avant votre première facture. Vos clients sont souvent des entreprises ou des avocats assujettis : vous activez alors un accès au réseau Peppol pour la facturation électronique.

 

Étape 7 : ouvrir vos comptes et souscrire vos assurances

Vous ouvrez un compte bancaire professionnel pour vos honoraires et vos frais. Un compte de tiers distinct accueille en outre les sommes récupérées pour vos clients créanciers. Cette séparation protège ces fonds et simplifie votre comptabilité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre enfin les conséquences d’une erreur dans un acte ou une procédure. D’autres garanties, comme l’assurance revenu garanti, complètent utilement votre protection.

 

Quelques optimisations en début d’activité

Plusieurs leviers permettent d’alléger la fiscalité de vos premiers mois comme huissier de justice.

 

Récupérer la TVA sur l’installation de votre étude

Votre identification à la TVA vous permet de récupérer la TVA payée sur vos investissements. Mobilier, matériel informatique et logiciel de gestion des dossiers représentent souvent un budget important à l’ouverture. Faites-vous identifier avant ces achats, pour ne perdre aucune déduction.

 

Reporter le paiement des cotisations sociales du premier trimestre

Un huissier qui démarre en cours d’année perçoit des revenus sur quelques mois seulement. Reporter le paiement des cotisations du premier trimestre vous permet de les déduire l’année suivante. Cette déduction devient alors plus avantageuse, une fois vos revenus stabilisés.

Exemple :

Julie, candidate-huissière, commence ses suppléances le 1er octobre. Elle facture 3 000 € hors TVA par mois, soit 9 000 € sur l’année. En reportant ses cotisations du quatrième trimestre, elle les déduit l’année suivante, sur des revenus plus élevés.

 

Choisir le bon statut dès la nomination

La nomination comme titulaire marque souvent un saut de revenus et l’embauche de premiers collaborateurs. C’est le bon moment pour comparer personne physique et société, avant de signer vos premiers contrats. Notre comparateur indépendant ou société vous aide à trancher.

Conseil
Contactez un comptable avant même votre nomination comme titulaire. BILLY vous accompagne pour créer votre activité et séparer honoraires, débours et fonds de tiers dès le premier jour.

Devenir huissier de justice demande de la patience, mais une étude bien préparée vous fait gagner un temps précieux une fois nommé. Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous accompagnent dès le lancement de votre activité 💬