Lorsque vous attendez un enfant, votre protection sociale d’indépendant prévoit plusieurs droits pour vous accompagner. Si le congé maternité protège la future maman indépendante, le congé de paternité de l’indépendant permet au père de lever le pied à la naissance. Concrètement, vous interrompez votre activité quelques jours et vous percevez une allocation forfaitaire. Une co-mère indépendante y a également droit : on parle alors de congé de naissance. Voici les conditions, la durée, le montant et les démarches pour en profiter pleinement.

En résumé
  • 20 jours de congé, ou 40 demi-jours, à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance ;
  • une allocation forfaitaire de 105,60 € par jour, soit 2 112 € pour la totalité du congé ;
  • une aide supplémentaire de 135 € si vous limitez votre congé à 8 jours maximum ;
  • des conditions précises : statut d’indépendant, cotisations en ordre et arrêt réel de l’activité ;
  • une demande à introduire auprès de votre caisse d’assurances sociales avant la fin du trimestre qui suit la naissance.

 

Qui a droit au congé de paternité ou de naissance ?

Le congé s’adresse au père de l’enfant, mais aussi au co-parent. Pour l’obtenir, vous devez remplir trois conditions liées à votre statut :

  • être indépendant à titre principal ou conjoint aidant au maxi-statut, avant la naissance, pendant le trimestre de la naissance et pendant le congé ;
  • avoir payé vos cotisations sociales pour les 2 trimestres qui précèdent celui de la naissance, ou avoir obtenu une dispense ;
  • interrompre réellement toute activité professionnelle pendant les jours de congé.

Vous venez de vous lancer ? Les trimestres de référence peuvent avoir été couverts par un emploi salarié ou une fonction publique. Ainsi, un ancien employé qui démarre son activité peut quand même ouvrir le droit.

 

Co-mère indépendante : le même droit au congé de naissance

La co-mère ou le co-parent bénéficie du même congé que le père, aux mêmes conditions. Un lien avec l’enfant reste toutefois indispensable. Le plus simple est d’être reconnue officiellement comme parent dans l’acte de naissance. À défaut, vous devez être marié ou cohabitant légal avec la mère, ou cohabiter avec elle depuis au moins 3 ans. Aucun autre parent ne doit alors être légalement reconnu.

 

Durée du congé de paternité d’un indépendant : 20 jours dans les 4 mois

Le congé compte 20 jours au maximum. Vous pouvez les prendre en jours entiers, en demi-jours ou en combinant les deux. Les jours ne doivent pas se suivre, et rien ne vous oblige à utiliser tout le crédit.

En revanche, le délai reste strict : chaque jour doit tomber dans les 4 mois qui suivent la naissance. Au-delà, vous perdez les jours restants. Par ailleurs, la durée ne change pas en cas de jumeaux ou d’hospitalisation du bébé.

Exemple
Thomas, kinésithérapeute indépendant, devient papa le 3 février. Il s’arrête 5 jours complets la première semaine. Ensuite, il prend 2 demi-jours par semaine jusqu’à fin mai. Il utilise ainsi ses 20 jours avant le 3 juin, tout en suivant ses patients réguliers.

 

Congé de paternité de l’indépendant : quelle allocation en 2026 ?

L’allocation de paternité, ou de naissance pour le co-parent, est un forfait. Elle ne dépend donc ni de vos revenus ni du montant de vos cotisations. Votre caisse d’assurances sociales vous la verse pour le compte de l’INASTI.

Durée du congéAllocationAide à la naissanceTotal perçu
1 demi-jour52,80 €135 €187,80 €
8 jours844,80 €135 €979,80 €
10 jours1 056 €Non1 056 €
20 jours2 112 €Non2 112 €

L’aide à la naissance de 135 € sert à financer des titres-services pour l’aide ménagère. Elle vise les pères et co-parents qui ne peuvent pas s’arrêter longtemps. Vous la recevez en plus de l’allocation si votre congé ne dépasse pas 8 jours ou 16 demi-jours.

Important
L’allocation suppose un arrêt réel. Si vous travaillez ou facturez un jour déclaré en congé, vous devrez rembourser l’allocation de ce jour. Bloquez donc ces plages dans votre agenda et prévenez vos clients à l’avance.

 

Demander le congé de paternité : démarches et délais

Vous introduisez la demande auprès de votre caisse d’assurances sociales, et non auprès de votre mutuelle. Vous complétez un formulaire, en ligne ou sur papier, en indiquant vos jours d’interruption. La caisse vous demande généralement aussi un extrait d’acte de naissance.

Vous avez jusqu’au dernier jour du trimestre qui suit celui de la naissance. Si l’enfant naît en mars, juin, septembre ou décembre, ce délai s’allonge d’un mois. Ensuite, la caisse verse l’allocation dans le mois qui suit votre dernier jour de congé.

Exemple
Votre fille naît le 18 décembre 2026. Vous devez prendre vos jours de congé au plus tard le 18 avril 2027. Comme la naissance tombe le dernier mois d’un trimestre, vous pouvez introduire la demande jusqu’au 30 avril 2027.

 

Indépendant complémentaire ou dirigeant : cas particuliers

Certaines situations demandent un peu plus d’attention. C’est notamment le cas si vous combinez plusieurs statuts ou si vous exercez en société.

 

Indépendant à titre complémentaire

Vous avez droit au congé si vos cotisations provisoires atteignent au moins le minimum d’un indépendant à titre principal. Vous êtes aussi salarié ? Dans ce cas, les jours pris chez votre employeur réduisent d’autant vos jours d’indépendant. Vous ne dépassez donc jamais 20 jours au total.

 

Dirigeant d’entreprise en société

Vous êtes gérant ou administrateur de votre société ? Le congé s’applique aussi, puisque vous êtes affilié comme indépendant. Vous devez interrompre vos prestations, mais votre société peut en principe continuer à vous verser votre rémunération de dirigeant.

À savoir
Si votre partenaire est elle aussi indépendante, elle dispose de son propre congé de maternité, sans impact sur vos jours. La naissance ouvre en outre le droit à une prime de naissance, versée dans le cadre des allocations familiales.

 

Bien préparé, ce congé vous laisse profiter des premières semaines sans fragiliser votre activité. Besoin d’aide pour organiser votre congé de naissance et anticiper l’impact sur vos revenus ? Prendre rendez-vous (gratuit) avec un expert BILLY, nos experts vous répondront avec plaisir 💬