En tant qu’indépendant, vous n’avez pas de filet de sécurité comparable à celui d’un salarié. Si la maladie ou un accident vous éloigne de votre activité, vos revenus chutent rapidement alors que vos charges, elles, continuent. Dans le cadre de la déductibilité de vos frais d’assurance professionnels, l’assurance revenu garanti occupe une place centrale. Cet article vous explique comment elle fonctionne, ce qu’elle couvre et comment l’optimiser selon votre statut.

En résumé
  • L’assurance revenu garanti verse une rente mensuelle en cas d’incapacité de travail pour maladie ou accident ;
  • La couverture légale de l’INAMI est limitée et ne couvre pas vos charges professionnelles ;
  • En personne physique, vous assurez vos revenus personnels ; en société, vous pouvez aussi protéger le chiffre d’affaires de votre entreprise ;
  • Les primes sont déductibles comme charges professionnelles sous certaines conditions ;
  • Vous pouvez combiner cette assurance avec une PLCI ou un EIP pour une protection complète.

 

Pourquoi l’assurance revenu garanti est indispensable pour un indépendant ?

En cas d’incapacité de travail, l’INAMI vous verse une indemnité forfaitaire. Contrairement à un salarié qui perçoit en général 60 % de son salaire brut, vous subissez une chute bien plus brutale. Vos frais fixes, eux, continuent d’affluer.

L’assurance revenu garanti comble cet écart. Elle vous verse une rente mensuelle dès la fin du délai de carence que vous avez choisi, aussi longtemps que dure votre incapacité.

À savoir
L’indemnité INAMI pour un indépendant est forfaitaire et varie selon votre situation familiale. Si votre incapacité dépasse 7 jours, vous êtes indemnisé dès le premier jour. En deçà de 8 jours, aucune indemnité n’est versée.

Votre assurance revenu garanti prend le relais là où l’État s’arrête. Elle vous permet de maintenir votre niveau de vie, de continuer à rembourser vos emprunts et d’assumer vos charges, le temps de vous rétablir.

 

Ce que couvre concrètement l’assurance revenu garanti

 

Incapacité de travail suite à maladie ou accident

L’assurance intervient lorsque vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle, totalement ou partiellement. La plupart des contrats couvrent à la fois la maladie et l’accident. Certains proposent uniquement la maladie, avec un tarif plus bas.

Le seuil d’intervention est généralement fixé à une perte de capacité de travail d’au moins 25 %. En dessous de ce seuil, l’assureur n’intervient pas.

 

Le montant assuré et le délai de carence

Vous choisissez librement le montant de la rente mensuelle, dans la limite de 80 % de votre revenu brut. Ce plafond s’applique en tenant compte des indemnités légales déjà perçues.

Vous fixez également votre délai de carence : 30, 60, 90, 180 jours ou plus. Plus ce délai est long, plus la prime est basse. Si vous disposez d’une réserve financière pour tenir quelques mois, un délai long réduit sensiblement le coût de votre assurance.

Tips
Optez pour un délai de carence de 30 jours si vous n’avez pas de coussin financier. Si votre trésorerie peut absorber deux à trois mois sans revenus, un délai de 90 jours réduit votre prime de manière significative.

 

Les exclusions habituelles

Certaines situations ne donnent pas droit à l’intervention de l’assureur. Les principales exclusions concernent :

  • une tentative de suicide ou une maladie préexistante déclarée lors de la souscription ;
  • une chirurgie esthétique non médicalement nécessaire ;
  • une incapacité inférieure à 25 % de perte de capacité de travail ;
  • une incapacité liée à l’alcoolisme.

Lisez attentivement les conditions particulières de votre contrat avant de souscrire.

À savoir
La couverture de la maternité varie selon les assureurs. Certains contrats l’excluent entièrement, d’autres interviennent en cas de complications médicalement constatées. Vérifiez ce point spécifiquement lors de la souscription.

 

Indépendant en personne physique : protéger vos revenus personnels

Si vous exercez en nom propre, l’assurance revenu garanti couvre vos revenus professionnels nets. Elle vous verse une rente mensuelle lorsque vous vous retrouvez en incapacité.

Les primes que vous payez sont déductibles comme charges professionnelles à l’impôt des personnes physiques (IPP). La rente que vous percevez en cas de sinistre est, quant à elle, imposée comme revenu de remplacement.

Exemple

Thomas est consultant IT indépendant en personne physique. Son revenu net annuel est de 60 000 €. Il souscrit une assurance revenu garanti avec une rente de 3 000 € par mois et un délai de carence de 30 jours. Suite à un burn-out prolongé, il est en incapacité pendant six mois. À partir du 31e jour, il perçoit sa rente mensuelle. Il peut déduire l’intégralité de ses primes de ses revenus professionnels. La rente perçue est imposée comme revenu de remplacement à l’IPP, avec un précompte professionnel retenu à la source par l’assureur.

 

Indépendant en société : deux niveaux de protection

Lorsque vous exercez via une société, la situation est plus complexe. Vous pouvez protéger deux choses distinctes : votre revenu en tant que dirigeant, et le chiffre d’affaires de votre société.

 

Protéger les revenus du dirigeant

En tant que gérant ou administrateur, vous percevez une rémunération de votre société. En cas d’incapacité, cette rémunération peut s’interrompre ou diminuer. L’assurance revenu garanti classique souscrite par vous-même, ou par votre société pour votre compte, couvre ce risque.

Lorsque la société souscrit et paie la prime pour le dirigeant, les primes sont déductibles comme charges professionnelles à l’impôt des sociétés. Les modalités fiscales dans le chef du dirigeant dépendent du montage retenu : votre assureur peut vous orienter vers la formule la plus avantageuse.

 

Protéger le chiffre d’affaires de la société

C’est la spécificité des indépendants en société : votre absence peut menacer la survie même de l’entreprise. Charges fixes, salaires des employés, loyers… tout continue alors que vous ne générez plus de revenus.

Une assurance revenu garanti dédiée à la protection du chiffre d’affaires permet à la société de percevoir une rente si vous vous retrouvez en incapacité. La société est alors preneur et bénéficiaire du contrat.

Certains assureurs peuvent exiger des critères spécifiques, notamment :

  • que la société existe depuis au moins trois ans ;
  • que le dirigeant génère la quasi-totalité du chiffre d’affaires de la société.

Ces critères varient selon les assureurs, le secteur et le profil du dirigeant. Renseignez-vous auprès de votre courtier pour connaître les conditions applicables à votre situation.

La base de calcul de la rente est la rémunération brute du dirigeant, et non le chiffre d’affaires directement. Le CA sert d’élément d’analyse du risque pour l’assureur. La règle des 80 % s’applique sur la rémunération, en tenant compte des indemnités légales perçues. Les primes sont déductibles comme charges professionnelles à l’impôt des sociétés. La rente perçue par la société en cas de sinistre est comptabilisée dans les bénéfices et soumise à l’impôt des sociétés.

Exemples

Sophie est graphiste indépendante via sa SRL. Elle génère seule la totalité du chiffre d’affaires et se verse une rémunération mensuelle de 3 500 € brut. En cas d’hospitalisation prolongée, sa société continue de payer son loyer professionnel et son comptable, grâce à la rente mensuelle versée par l’assureur. La rente est calculée sur sa rémunération de dirigeante, dans la limite de 80 % de celle-ci. La prime est entièrement déduite des bénéfices imposables de la société.

Marc est gérant d’une PME avec deux salariés. Il génère 60 % du CA. Son profil ne remplit pas les critères habituels exigés par la plupart des assureurs pour une couverture du chiffre d’affaires. Il opte donc pour une assurance sur ses revenus personnels de dirigeant, souscrite par sa société, avec une rente calculée sur sa rémunération brute.

 

Quelle formule choisir selon votre situation ?

 

Indépendant en personne physique

La réponse est simple : vous assurez vos revenus personnels. Il n’y a pas d’autre niveau à protéger.

 

Dirigeant en société, seul générateur de CA

Combiner les deux niveaux de protection est fortement recommandé. L’assurance sur vos revenus de dirigeant couvre vos charges privées. L’assurance sur le chiffre d’affaires permet à la société de continuer à fonctionner et à vous rémunérer pendant votre absence.

 

Dirigeant en société avec d’autres collaborateurs

Si votre société compte d’autres collaborateurs qui génèrent une part significative du CA, le critère des 95 % ne sera pas rempli. Seule l’assurance sur vos revenus personnels de dirigeant est alors accessible.

 

Dirigeant avec une rémunération volontairement limitée

Si vous vous versez un salaire limité pour des raisons fiscales, la couverture de vos seuls revenus de dirigeant peut s’avérer insuffisante. La protection du chiffre d’affaires de la société prend alors tout son sens : elle maintient sa capacité à vous rémunérer pendant votre incapacité, à payer votre voiture,…

Tips
Pour déterminer le montant à assurer, partez de vos charges incompressibles : loyer ou crédit hypothécaire, leasing voiture, frais scolaires, comptable, assurances obligatoires. Ce sont les dépenses qui continuent de courir même si vous ne travaillez plus. Votre rente doit couvrir au minimum ces charges, déduction faite de l’indemnité INAMI.

 

Assurance revenu garanti, PLCI et EIP : peut-on combiner ?

Oui, et c’est même recommandé. L’assurance revenu garanti est une protection distincte des outils de pension. Mais ces instruments peuvent s’imbriquer.

 

La PLCI sociale inclut déjà une couverture incapacité, mais limitée

La PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) dans sa version sociale prévoit un volet solidarité. Ce volet couvre notamment l’incapacité de travail, la maternité ou le décès. Au moins 10 % des primes de la PLCI sociale sont affectées à ces garanties.

Cette couverture reste cependant très limitée. Les montants versés sont faibles, les conditions strictement encadrées, et vous ne disposez d’aucune liberté de paramétrage. Elle ne remplace absolument pas une assurance revenu garanti dédiée, dont vous choisissez librement le montant, le délai de carence et les conditions.

 

Intégrer le revenu garanti dans une PLCI ou un EIP

Vous pouvez inclure une garantie incapacité de travail dans le cadre de votre PLCI ou de votre EIP, comme couverture complémentaire. Votre courtier ou assureur peut vous proposer cette option lors de la souscription.

Cette combinaison présente un avantage concret : intégrer une garantie revenu garanti dans une PLCI ou un EIP peut permettre une réduction de prime allant jusqu’à 30 % par rapport à un contrat séparé. Elle simplifie aussi la gestion administrative de vos contrats.

Important
Cette option n’est pas systématiquement optimale selon votre profil. Pour un dirigeant en société notamment, intégrer son revenu garanti dans sa PLCI peut avoir des implications fiscales défavorables. Une analyse au cas par cas avec votre courtier est recommandée avant de faire ce choix.

En société, vous pouvez cumuler une PLCI, un EIP et une assurance revenu garanti pour votre chiffre d’affaires. Ces trois instruments ne se substituent pas : ils couvrent des risques différents et se complètent pour une protection optimale.

 

Points d’attention avant de souscrire

Avant de finaliser votre contrat, gardez ces éléments en tête :

  • L’âge limite de souscription : la plupart des assureurs fixent cet âge à 55 ou 56 ans. Passé cet âge, la souscription devient impossible ou très coûteuse. Agissez tôt.
  • Le questionnaire médical : selon votre âge et le montant assuré, l’assureur peut demander un bilan médical. Des maladies préexistantes peuvent entraîner des exclusions ou une surprime.
  • L’indexation : prévoyez une clause d’indexation si vous souhaitez que votre rente suive l’évolution des prix. Sans indexation, la valeur réelle de la rente diminue avec le temps.
  • La durée de la couverture : certains contrats couvrent jusqu’à 65 ans, d’autres jusqu’à 67 ans. Vérifiez l’alignement avec votre âge de départ à la retraite prévu.

 

Une bonne protection commence par une analyse de votre situation. Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous accompagnent pour intégrer l’assurance revenu garanti dans votre stratégie fiscale. 💬