Impôts
- La déduction de la TVA : conditions à respecter
- Exceptions : les assujettis franchisés ou exemptés
- Cas particulier : les assujettis mixtes
- Déduction de la TVA : via vos déclarations périodiques
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Prendre rendez-vousEn tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous avez le droit de récupérer la TVA payée sur vos achats. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent les conditions ainsi que les exceptions à la déduction de la TVA.
Résumé
- Pour les assujettis à la TVA, sauf les franchisés et les exemptés
- Sur les achats professionnels uniquement
- Déductibilité totale sur de nombreuses dépenses (matériel, fournitures, marchandises vendues,…)
- Déductibilité partielle pour certaines dépenses (voitures)
- Aucune déductibilité sur certaines dépenses (notes de restaurant, cadeaux,…)
Pour en savoir plus : La déclaration TVA en Belgique : Guide complet
La déduction de la TVA : conditions à respecter
En tant qu’entreprise, vous avez le droit de récupérer la TVA que vous payez sur vos achats si :
- Vous êtes assujetti à la TVA (vous possédez un numéro de TVA)
- Vos achats sont réalisés dans le cadre de votre activité professionnelle
- Ces achats sont justifiés par un document en bonne et due forme (facture, souche TVA)
Exemple :
Vous êtes jardinier assujetti à la TVA et achetez du matériel pour votre activité. Votre fournisseur facture un montant de 1.000 €, plus 210 € de TVA. Vous payez 1.210 € à votre fournisseur et récupérez les 210 € de TVA. Cet achat vous a donc réellement coûté 1.000 €.
Exceptions : les assujettis franchisés ou exemptés
1- Vous êtes assujetti franchisé
Si vous optez pour le régime de la franchise, vous n’avez pas le droit de déduire la TVA payée sur vos achats.
Rappel
Vous pouvez choisir le régime de la franchise si votre activité ne dépasse pas les 25.000 €/an. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Pour en savoir plus : La Franchise TVA en Belgique : Guide Complet
2- Vous effectuez des opérations exemptées
Si vous êtes assujetti mais effectuez exclusivement des opérations exemptées de TVA, vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur vos achats.
Exemple :
Vous êtes dentiste et n’effectuez aucun soin esthétique. Vous n’appliquez aucune TVA sur les prestations que vous facturez à vos patients. Lorsque vous achetez du matériel ou des fournitures, vous ne pouvez pas récupérer la TVA.
Cas particulier : les assujettis mixtes
Vous effectuez un mix d’opérations soumises à TVA et d’opérations exemptées ? Alors, vous êtes considéré comme un assujetti mixte.
Vous ne pouvez dès lors déduire la TVA que sur les achats liés à vos prestations soumises à TVA.
Deux options s’offrent à vous pour récupérer la TVA :
- Le prorata général : vous déduisez un certain pourcentage de TVA sur l’ensemble de vos achats
- L’affectation réelle : vous scindez vos achats en fonction de l’activité qu’ils concernent, et ne déduisez la TVA que sur ceux concernant votre activité soumise à TVA
Pour en savoir plus
Lisez cet article : L’Assujetti Mixte TVA en Belgique : Règles et Guide Complet
Déduction de la TVA : via vos déclarations périodiques
En pratique, vous récupérer la TVA payée sur vos achats lors des déclarations périodiques à la TVA.
Dans vos déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles), vous indiquez :
- vos ventes
- la TVA collectée auprès de vos clients sur vos ventes
- vos achats
- la TVA payée à vos fournisseurs sur vos achats
Vous devez verser à l’État la TVA que vous recevez de la part de vos clients (TVA due).
Au contraire, vous pouvez récupérer de la part de l’État la TVA que vous payez à vos fournisseurs (TVA déductible).
La différence entre ces 2 montants est votre solde de TVA de la période (du mois ou du trimestre) : c’est soit un solde à payer, soit un solde à récupérer.
Exemple :
Vous achetez du mobilier de bureau pour 1.000 €. Vous payez le montant TVA comprise à votre fournisseur, soit 1.210 €. Lors de votre prochaine déclaration TVA, vous déclarez une TVA à récupérer de 210 €.
Dépenses avec déduction de la TVA à 100% : exemples
Si ces dépenses sont réalisées dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez récupérer entièrement la TVA.
- Produits achetés pour être revendus aux clients
- Matériel
- Fournitures diverses
- Énergie (eau, gaz et électricité)
- Mobilier et matériel de bureau
- Travaux immobiliers
- …
Dépenses avec déduction partielle de la TVA : exemples
En Belgique, la TVA n’est jamais récupérable entièrement sur les frais de voiture (achat, entretien, location, pneus, carburant,…).
Quel que soit l’énergie utilisée (électricité ou carburant), vous récupérez maximum 50% de la TVA payée sur les dépenses liées à votre voiture.
Pour en savoir plus
Lisez cet article : Déduction TVA des véhicules en Belgique : Guide et Exemples
Dépenses sans déduction de la TVA : exemples
En revanche, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur certaines dépenses.
- Frais Horeca (restaurant et hôtel), sauf pour un travailleur en déplacement ou lors d’une formation
- Cadeaux aux clients (sauf si le cadeau ne dépasse pas 50 € HTVA)
- Cadeaux au personnel (sauf les cadeaux collectifs pour une valeur de maximum 50 € HTVA ainsi que les avantages mis à disposition durant les heures de travail)
- Frais de réception (sauf à des fins publicitaires : présentation et dégustation d’un nouveau produit par exemple)
Si vous avez d’autres questions relatives à la TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts.
