Déclaration Reprobel / Bizili : Est-ce obligatoire ?

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en quoi consiste la déclaration Reprobel en Belgique, à qui elle s’applique, et comment la remplir.

Qu’est-ce qu’une déclaration Reprobel ?

Reprobel est l’organisme qui perçoit et redistribue les redevances liées à la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

L’objet de Reprobel est similaire à celui de la SABAM, à savoir la perception des droits d’auteur et leur redistribution aux auteurs. La SABAM s’occupe de la musique, alors que Reprobel gère les écrits (livres, articles, etc.).

⚠️ Exemple : Si vous photocopiez une page d’un livre sans payer de droit de reproduction, vous violez le droit d’auteur.

👉 Faire sa déclaration Reprobel garantit donc le respect des droits des auteurs, et permet d’éviter des amendes en cas de contrôle.

Est-ce obligatoire ? Qui est concerné ?

Toutes les entreprises belges qui effectuent des copies papier (photocopies, scans) d’œuvres protégées par le droit d’auteur doivent faire une déclaration Reprobel.

💡 Si vous avez reçu un courrier, vous devez déposer une déclaration. Cependant, si vous ne réalisez pas de copies d’œuvres protégées, vous pouvez indiquer 0 dans la déclaration (il n’y a donc rien à payer).

⚠️ Les courriers envoyés par Reprobel dès l’activation de votre société peuvent sembler alarmant et solliciter un paiement immédiat, même si vous ne faites pas de copies papier d’œuvres protégées.

👉 Pas de panique ! Vérifiez si vous entrez dans les conditions nécessaires à une déclaration. Si c’est le cas, faites votre déclaration sur leur site web, et si ce n’est pas le cas, vous n’avez rien à faire.

Comment faire une déclaration Reprobel ?

Si vous faites des copies papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur, voici comment réaliser votre déclaration Reprobel :

1. Vous devez d’abord vous inscrire auprès de la société Reprobel (souvent, vous recevez automatiquement un courrier de leur part avec vos codes d’activation pour vous connecter à leur portail).
2. Chaque année, vous devez soumettre une déclaration reprenant les équipements utilisés et les reproductions effectuées.
3. Selon les équipements et le nombre de copies réalisées, votre entreprise doit payer une redevance qui sera redistribuée aux auteurs ou détenteurs des droits.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour respecter vos obligations légales et administratives en tant qu’indépendant, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀