Votre activité d’indépendant vous demande du temps, il n’est donc pas toujours facile de garder à l’œil toutes les échéances fiscales dans l’année comptable. BILLY est là pour vous : reprenons ensemble ces moments-clés. Mettez-les dans votre agenda afin de ne manquer aucun rendez-vous de 2021 !
Assujetti à la TVA ? Ces dates de l’année comptable sont importantes pour vous !
En étant assujetti à la TVA, vous recevez la TVA sur vos biens et services pour chaque facture de vente. Chaque trimestre, vous avez des obligations de dépôts et de paiements de TVA à l’État.
Une seule date à retenir pour le dépôt de vos listings clients.
Le listing clients c’est quoi ? Il s’agit d’une liste reprenant le numéro de TVA belge des clients auxquels votre entreprise a livré des biens ou fournit des services au cours de l’année précédente pour un montant minimum de 250 euros hors TVA.
Vous êtes dans l’obligation de communiquer cette liste dès lors que votre entreprise est soumise à la TVA.
Vous n’êtes plus tenu de déposer une liste annuelle des clients assujettis à la TVA si vous remplissez deux conditions :
- Votre entreprise est soumise au régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises
- Votre listing est une liste “néant” c’est-à-dire que vos client :
- ne disposent pas de numéro de TVA belge
- disposent d’un numéro de TVA mais votre CA annuel par client ne dépasse pas 250 EUR hors TVA.
Le listing clients est déposé par votre comptable attitré avant le 31 mars de chaque année par voie électronique via Intervat. En cas de cessation d’activité, il est à déposer dans un délai de trois mois après la perte du statut d’assujetti à la TVA.
Quelle importance des versements anticipés ?
L’administration fiscale encourage les personnes physiques à payer leurs impôts directement pendant l’année des revenus. Etant donné que les versements anticipés ne sont pas obligatoires les 3 premières années, si vous en effectuez, vous êtes récompensés. Les autorités donnent droit à une bonification c’est-à-dire une diminution de vos impôts.
Il n’est pas simple d’estimer le montant des impôts à payer. Si vous lancez votre activité, votre conseiller BILLY analyse votre situation et estime vos charges par rapport à votre activité. Si vous avez déjà effectué des versements anticipés, votre conseiller réestime et ajuste le montant des impôts à payer.
Les versements anticipés sont obligatoires dès le quatrième exercice d’imposition sous peine de majoration d’impôts.
Les cotisations sociales : une obligation que vous ne pouvez éviter !
Votre couverture sociale passe par le paiement de vos cotisations. Il vous est demandé de payer chaque trimestre une somme représentant le pourcentage de vos revenus professionnels. Vos cotisations définitives sont calculées sur base des revenus de l’année en cours.
Les échéances de paiement pour les cotisations sociales sont :
Ce versement se fait via votre caisse de sécurité sociale.
Pour plus d’information à ce sujet, consultez notre article de blog dédié aux cotisations sociales.
L’importance du relevé des opérations intracommunautaires si vous avez des clients identifiés à la TVA dans une autre état membre de l’UE.
Le relevé reprend les opérations de ventes réalisées au cours du mois, du trimestre ou de l’année écoulée avec des clients hors Belgique mais au sein de l’Union européenne.
Ce relevé reprend pour chaque client :
✅ Le numéro d’identification TVA
✅ Le montant des transactions effectuées
✅ Le code de la catégorie d’opération
✅ Toutes corrections à apporter à un précédent relevé.
Dès lors que votre entreprise est soumise à la TVA et que vous avez effectué au moins une opération au sein de l’Union européenne durant la période écoulée, vous devez remettre un relevé des opérations intracommunautaires.
Quand votre relevé est-il déposé ? En même temps que les déclarations TVA.
Si vous déposez des déclarations mensuelles à la TVA, vous devez déposer un relevé intracommunautaire mensuel.
Si vous déposez des déclarations trimestrielles à la TVA, vous pouvez aussi les déposer trimestriellement. Il y a une exception si les ventes effectuées dépassent le seuil de 50.000 EUR lors du trimestre en cours ou lors d’au moins un des quatre trimestres précédents.
Un élément ne vous semble pas clair ? Nous serons ravis de vous aider !
Découvrez ici un récapitulatif de l’ensemble des échéances de l’année comptable. 👌
