Impôts
- L’exemption de TVA
- 1 – Les prestations médicales et paramédicales
- 2 – Les prestations sociales
- 3 – L’enseignement
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Prendre rendez-vousArticle 44 Exemption de TVA en Belgique : Guide et exemples
L’exemption TVA signifie que des prestations sont facturées sans TVA. L’Article 44 du Code TVA les liste. Dans cet article, nos experts-comptables vous les présentent, avec des exemples concrets.
Résumé
- Prestations exemptées de TVA : facturées aux clients sans TVA
- Prestations médicales et paramédicales à finalités thérapeutiques
- Prestations sociales
- Activités sportives et culturelles sans but lucratif
- Autres prestations : enseignement, assurances, location de biens immobiliers, …
À lire : TVA sur Prestations Médicales en Belgique : Guide et Exemples
L’exemption de TVA
Si vous prestez une activité reprise à l’article 44 du Code TVA, cela signifie que cette prestation est exemptée de TVA.
En pratique, vous ne devez pas ajouter de TVA sur votre facture de vente pour cette prestation .
1 – Les prestations médicales et paramédicales
Si vous effectuez des actes à caractère thérapeutique, ceux-ci ne sont pas soumis à TVA.
Pour bénéficier de l’exemption de TVA, vous devez être un professionnel reconnu.
Exemples :
Médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, diététicien, logopède, …
💡 À savoir
L’hospitalisation est également exemptée de TVA. C’est le cas aussi du transport de malades et blessés à l’aide d’un véhicule spécialement équipé, ainsi que le transport d’organes humains, de sang et de lait maternel.
2 – Les prestations sociales
Les services fournis par des institutions agréées actives dans l’aide sociale, la Sécurité sociale et la protection de l’enfance et de la jeunesse bénéficient d’une exemption de TVA.
Exemples :
Maisons de repos, services de soins à domicile, mutuelles, crèches et services d’assistance sociale.
3 – L’enseignement
En tant qu’enseignant, si vous dispensez des cours (notamment des cours particuliers), vous ne devez pas facturer de TVA. C’est aussi le cas des conseils en orientation scolaire ou familiale.
⚠️ À savoir
Les cours particuliers dispensés par des personnes non enseignantes de profession sont soumis à la TVA.
Exemple : Un ingénieur salarié d’une entreprise de construction donne régulièrement des cours particuliers en math. Les cours doivent être facturés avec une TVA de 21%.
4 – Les activités sportives et culturelles
Certaines activités culturelles sont exemptées de TVA, pour autant qu’elles ne soient pas exercées dans un but lucratif.
Exemples :
- Les centres d’éducation physique
- Les musées, zoos et autres sites cultures
- La location de livres, périodiques, disques et autres supports par une bibliothèque
- L’organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d’expositions, de concerts et de conférences
- Les prestations de conférenciers, de sportifs, d’acteurs, de chefs d’orchestre, de musiciens et d’autres artistes vis-à-vis des organisateurs d’évènements
- Les prestations réalisées par un organisme sans but lucratif au profit de ses membres, qui paient des cotisations fixées par les statuts, pour autant que cela ne fausse pas la concurrence
💡à savoir
Une activité est considérée sans but lucratif si ses recettes couvrent ses dépenses, sans dégager de profit.
Vous retrouvez d’autres opérations exemptées, même si elles sont effectuées dans un but lucratif :
- Les contrats d’édition d’œuvres littéraires ou artistiques conclus par les auteurs ou les compositeurs
- La mise à disposition de personnel par des institutions religieuses ou philosophiques à des hôpitaux, des établissements scolaires ou des centres d’action sociale ainsi que l’assistance spirituelle
- Les paris, jeux de hasard et loteries sont aussi exemptés, sous certaines conditions.
5 – Les services financiers et d’assurance
Les services financiers tels que les opérations de banque, les prêts et les transactions boursières, ainsi que les services d’assurance, sont exemptés de TVA.
La gestion d’organismes de placements collectifs (OPC) est aussi une activité exempte de TVA.
6 – Les services postaux
La vente de timbres et timbres fiscaux, ainsi que les services et livraisons de biens accessoires effectués par des services postaux (Bpost), ne sont pas soumis à la TVA.
7 – Les locations de biens immobiliers
La vente, l’affermage et la location de biens immeubles sont généralement exemptés de TVA, bien que certaines exceptions existent.
8 – Autres prestations
D’autres exemptions de TVA existent dans certains cas spécifiques :
- Les activités organisées par les établissements hospitaliers et psychiatriques, cliniques et dispensaires, centres d’action sociale, établissements d’éducation physique ou d’enseignement, bibliothèques, musées, zoos et autres établissements culturels, dans le but d’obtenir un soutien financier, pour autant que cela ne fausse pas la concurrence
- Toutes les prestations au profit des membres d’un groupement autonome de personnes exerçant habituellement une activité exemptée ou n’ayant pas la qualité d’assujetti à la TVA
- La livraison de biens étroitement liés à une activité exemptée (exemple : un établissement d’enseignement supérieur propose la location de logements aux étudiants et un service de cantine)
- La cession ou concession de clientèle liée à une activité exemptée (exemple : La vente de la clientèle d’un infirmier à un confrère)
👉 Si vous avez besoin d’aide pour gérer la TVA et les formalités administratives de votre activité, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
