Dépenses non Admises (DNA) : Liste à Télécharger et Guide

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent quelles dépenses sont considérées comme non admises (DNA) par l’administration fiscale en Belgique.

 

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Dépenses non admises : exemples courants

Les dépenses non admises les plus courantes sont :

  • Les frais de restaurant : 31% des dépenses de restaurants ne sont pas déductibles. Autrement dit, seuls les 69% restants sont déductibles.
  • Les cadeaux et frais de réception : Si vous invitez un client à un évènement ou vous lui offrez un cadeau, vous ne pourrez déduire que 50%. Il y a donc 50% rejetés en dépense non admise.
  • Les frais de voiture : La déductibilité des frais de voiture est limitée selon le type de véhicule et le niveau d’émissions de CO2. Elle concerne non seulement l’achat du véhicule, mais également les entretiens, pneus, etc. Actuellement, seuls les véhicules électriques bénéficient encore de la déductibilité à 100%.
  • Les taxis et locations de voiture : 25% de DNA s’applique sur les frais de taxi et les locations de voiture. 
  • Les amendes : 100% car les amendes et pénalités proviennent d’une infraction ou d’un manquement.
  • Les dépenses non justifiées : Si l’indépendant ne peut pas fournir de preuves appropriées de la dépense (par exemple, une facture), elle peut être refusée.
  • Les dépenses privées : Les dépenses qui ne sont pas directement liées à l’activité professionnelle ne sont pas déductibles. Par exemple, les vêtements ordinaires (qui ne sont pas des uniformes ou des vêtements de travail spécifiques) ne sont pas déductibles.
  • Les dons à des organisations non reconnues : Si vous faites un don à une organisation, assurez-vous qu’elle soit reconnue par l’administration fiscale pour que votre don soit déductible.
  • Les avantages de toute nature liés à la voiture : Si le dirigeant d’une société perçoit un avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation d’une voiture, une partie de cet avantage s’ajoute aux DNA. C’est 17% de l’ATN si le carburant n’est pas pris en charge par la société, sinon c’est 40%.

 

Calculer le résultat fiscal grâce aux DNA

L’administration fiscale vous réclamera un impôt calculé sur le bénéfice fiscal, qui diffère du bénéfice comptable, notamment par l’ajout des dépenses non admises. 

Le bénéfice comptable

Étape 1 – Revenus : Vous devez déterminer vos revenus, c’est à dire le montant facturé à vos clients, sans tenir compte de la TVA. Prenons par exemple des revenus de 10.000 €.

 

Étape 2 – Dépenses : Vous devez à présent calculer les frais engagés pour exécuter votre activité professionnelle : 

  • Petites fournitures : 1.000 €
  • Restaurant : 300 €
  • Cadeaux : 150 €

 

Étape 3 – Résultat comptable : Le bénéfice comptable est la différence entre les revenus et les dépenses : 10.000 – 1.000 – 300 – 150 = 8.550€. 

 

⚠️ Le bénéfice comptable ne tient pas compte des dépenses non admises, et est donc généralement plus faible que le bénéfice sur lequel l’administration calcule votre impôt.

 

Le bénéfice fiscal

Étape 4 – Calcul des DNA : La DNA sur frais de restaurant est de 31% x 300 = 93€. La DNA sur frais de cadeaux est de 50% x 150 = 75€.  

 

👉 Il y a donc 93 + 75 = 168€ de dépenses à rajouter au bénéfice, car elles ne peuvent pas être déduites.

 

Étape 5 – Résultat fiscal : 8.550€ de résultat comptable + 168€ de DNA = 8.718€.

 

DNA : un impact direct sur les impôts

La déductibilité des dépenses est un sujet important pour tout indépendant qui se lance. En effet, l’impact peut s’avérer important sur l’impôt à payer. Que ce soit un indépendant en personne physique ou en société, nous recommandons de toujours se poser la question de la déduction fiscale lors de chaque dépense.

 

💰 Chaque euro de dépense déductible entraîne une diminution du résultat fiscal de ce montant. 

 

👉 Avec une imposition de 50%, l’économie d’impôt pour l’indépendant d’une dépense de 1€ est de 0,5€ ! Et ainsi de suite, 2€ de dépense déductible = 1€ de gain net en impôt ! 

 

Si la dépense est limitée par une dépense non admise, le gain est directement impacté.

 

👉 Reprenons notre exemple et imaginons que la dépense avait une DNA de 50%. La déductibilité n’est plus de 1€ mais de 0,5€. Le gain d’impôt est alors de 0,25€ au lieu de 0,5€. L’impact est direct !

 

Conclusion

En conclusion, toutes les dépenses faites dans le cadre d’une activité professionnelle ne sont pas déductibles, et il est important de savoir ce qui est accepté ou non par l’administration fiscale afin d’optimiser ses impôts.

 

👉  Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser vos dépenses fiscales, n’hésitez pas à contacter nos experts. 😀

 

Lionel, fondateur

Expert comptable et CEO

Lionel est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi le cofondateur CEO de BILLY. Constamment en quête d'améliorations pour l'app BILLY, il gère le développement de nouvelles fonctionnalités en plus d'inspirer l'équipe comptable.