Dépenses non Admises (DNA) : Liste à Télécharger et Guide

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent quelles dépenses sont considérées comme non admises (DNA) par l’administration fiscale en Belgique.

 

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Dépenses non admises : exemples courants

Les dépenses non admises les plus courantes sont :

• DNA sur frais de restaurant : 31% des dépenses de restaurants ne sont pas déductibles. Autrement dit, seuls les 69% restants sont déductibles.
• DNA sur cadeaux et frais de réception : Si vous invitez un client à un évènement ou vous lui offrez un cadeau, vous ne pourrez déduire que 50%. Il y a donc 50% rejetés en dépense non admise.
• DNA sur frais de voiture : La déductibilité des frais de voiture est limitée selon le type de véhicule et le niveau d’émissions de CO2. 
• DNA sur taxis et locations de voiture : 25% de DNA s’applique sur les frais de taxi et les locations de voiture. 
• DNA sur amendes : 100% car les amendes et pénalités proviennent d’une infraction ou d’un manquement.
• DNA sur les dépenses non justifiées : Si l’indépendant ne peut pas fournir de preuves appropriées de la dépense (par exemple, une facture), elle peut être refusée.
• DNA sur les dépenses privées : Les dépenses qui ne sont pas directement liées à l’activité professionnelle ne sont pas déductibles. Par exemple, les vêtements ordinaires (qui ne sont pas des uniformes ou des vêtements de travail spécifiques) ne sont pas déductibles.
• DNA sur les dons à des organisations non reconnues : Si vous faites un don à une organisation, assurez-vous qu’elle soit reconnue par l’administration fiscale pour que votre don soit déductible.
• DNA sur les avantages de toute nature liés à la voiture : Si le dirigeant d’une société perçoit un avantage de toute nature (ATN) pour l’utilisation d’une voiture, une partie de cet avantage s’ajoute aux DNA. C’est 17% de l’ATN si le carburant n’est pas pris en charge par la société, sinon c’est 40%.

 

Calculer le résultat fiscal grâce aux DNA

Un exemple chiffré vaut mieux qu’une longue explication. Voici comment déterminer le résultat qui sera envoyé à l’administration fiscale pour la déclaration fiscale :

 

Étape 1 – Revenus : Calculer le chiffre d’affaires. Disons 10.000 €

 

Étape 2 – Dépenses : Déterminer les frais, par exemple : 

• Petites fournitures : 1.000 €
• Restaurant : 300 €
• Cadeaux : 150 €

 

Étape 3 – Résultat comptable : Le bénéfice comptable est de 10.000 – 1.000 – 300 – 150 = 8.550€. 

 

💡 Le bénéfice comptable que l’on vient de calculer ne tient pas compte des dépenses non admises. Il y a trop de dépenses déduites. 

 

Étape 4 – Calcul des DNA : La DNA sur frais de restaurant est de 31% x 300 = 93€. La DNA sur frais de cadeaux est de 50% x 150 = 75€.  

 

👉 Il y a donc 93 + 75 = 168€ de DNA à rajouter.

 

Étape 5 – Résultat fiscal : 8.550€ de résultat comptable + 168€ de DNA = 8.718€.

 

DNA : un impact direct sur les impôts

La déductibilité des dépenses est un sujet important pour tout indépendant qui se lance. En effet, l’impact peut s’avérer important sur l’impôt à payer. Que ce soit un indépendant en personne physique ou en société, nous recommandons de toujours se poser la question de la déduction fiscale lors de chaque dépense.

 

💰 Chaque euro de dépense déductible entraîne une diminution du résultat fiscal de ce montant. 

 

👉 Avec une imposition de 50%, l’économie d’impôt pour l’indépendant d’une dépense de 1€ est de 0,5€ ! Et ainsi de suite, 2€ de dépense déductible = 1€ de gain net en impôt ! 

 

Si la dépense est limitée par une dépense non admise, le gain est directement impacté.

 

👉 Reprenons notre exemple et imaginons que la dépense avait une DNA de 50%. La déductibilité n’est plus de 1€ mais de 0,5€. Le gain est alors de 0,25€ au lieu de 0,5€. L’impact est direct !

 

Conclusion

En conclusion, toutes les dépenses faites dans le cadre d’une activité professionnelle ne sont pas déductibles, et il est important de savoir ce qui est accepté ou non par l’administration fiscale afin d’optimiser ses impôts.

 

👉  Si vous souhaitez plus de conseils pour optimiser vos dépenses fiscales, n’hésitez pas à contacter nos experts. 😀