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En tant qu’indépendant, il est commun de devoir se déplacer en voiture chez ses clients, fournisseurs ou partenaires. Tous ces déplacements professionnels sont dans l’immense majorité des cas indispensables pour le bon fonctionnement de votre société. Il est donc primordial pour vous de connaitre les spécificités de la déductibilité des voitures en Belgique :
L’achat d’un véhicule thermique lorsqu’on est indépendant est devenu moins intéressant depuis le 1er janvier 2020. Pour cause, ce sont les émissions de CO2, le type de carburant que la voiture consomme et le pourcentage d’utilisation professionnelle qui déterminent le pourcentage de déductibilité fiscale déduite de vos revenus.
Si vous avez acheté votre voiture avant 2020, voici la formule appliquée en 2022 par le Service Public Fédéral des Finances :
Attention, la déductibilité est de 50% au minimum (*) et de 100% au maximum. Pour autant que l’utilisation professionnelle soit de minimum 50% de l’utilisation totale du véhicule et que le taux d’émission de CO²/km soit inférieur à 200 grammes. Si ce n’est pas le cas, la déductibilité minimum est de 40%.
Généralement le taux de CO2 du véhicule se trouve sur le certificat de conformité du véhicule et/ou sur le certificat d’immatriculation. Il peut parfois arriver que 2 taux CO2 différents soient mentionnés, le NEDC et le WLTP.
Il s’agit simplement des conditions de test du véhicule qui sont différentes et certaines étapes sont désormais considérées avec le nouveau taux WLTP.
Depuis le 1er janvier 2021, la transition se fait en douceur. Tout nouveau véhicule testé en Europe selon le système WLTP peut continuer d’indiquer les valeurs WLTP et NEDC.
Pour le moment, le choix entre la valeur CO2 NEDC ou WLTP reste possible pour le propriétaire du véhicule si les deux valeurs sont mentionnées.
En règle générale, la norme WLTP est plus précise et dégage la plupart du temps un taux de CO2 plus élevé et donc moins intéressant fiscalement.
👉 Exemples :
👩 Corine achète un véhicule diesel acquis en 2019 pour son entreprise individuelle émettant 135g de CO2, la déductibilité en 2022 sera donc calculée de la manière suivante : 120% – (0,5% x 1 x 135) = 52,5%.
👨 Valentin possède un véhicule essence acquis en 2017 pour son entreprise individuelle émettant 95g de CO2, la déductibilité en 2022 sera donc calculée de la manière suivante : 120% – (0,5% x 0,95 x 95) = 74,88%.
La règle expliquée concernant la déductibilité de votre voiture impacte aussi tous les frais liés au véhicule.
💡 Les intérêts comptabilisés pour le financement d’un véhicule (peu importe son type) sont considérés comme charge financière et ils sont donc déductibles à 100%.
💡 Il est aussi bon de noter que la TVA sur les frais de voiture (peu importe son type) est partiellement déductible. Elle varie en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule mais limitée à 50% maximum. La récupération ne peut se faire qu’avec l’appui d’une facture en bonne et due forme.
La Chambre des représentants a tranché, le futur des véhicules d’entreprise s’annonce électrique. ⚡ Le but de l’accord ? Faire en sorte que tous les nouveaux véhicules d’entreprise d’ici 2026 ne produisent plus aucun gaz à effet de serre.
Lors de l’achat, du leasing ou du renting d’un véhicule fossile entre le 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, de gros changements sur la déductibilité de celui-ci auront lieu : Réforme fiscale des voitures en Belgique. Le plafond de déductibilité diminuera drastiquement chaque année : 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0% en 2028.
En effet, plus aucune déduction ne sera autorisée pour les voitures à moteur thermique achetées (ou prises en leasing) à partir du 1er janvier 2026. Une autre déduction fiscale qui sera déduite est celle des voitures particulières sans émission carbone. À partir de 2026, les règles vont changer et la déductibilité sera réduite d’année en année également :
Les véhicules d’entreprise hybrides achetées après le 1er janvier 2023, seront soumis à une déductibilité fiscale des coûts liés à l’essence ou au diesel limitée à 50% à partir de cette date. Cette mesure encourage les propriétaires de véhicule hybrides à utiliser au maximum la fonction électrique de leur véhicule lors de leurs déplacements. Et à partir de 2026, les véhicules hybrides suivront les mêmes règles en termes de déductibilité que leurs homologues totalement électriques (voir tableau ci-dessus);
💡 Le taux de réduction d’impôt sur les bornes de recharge électriques diminuera également : 45% en 2022, 30% en 2023 et 15% en 2024. Et investir dans une borne de recharge publique verra sa déductibilité diminuer de 200% en 2022 à 150% pour 2023 et 2024.
Lors de l’achat de votre véhicule soi-disant hybride, soyez vigilant. En effet, il existe également en Belgique des “fausses hybrides” qui ne sont pas considérées comme des hybrides mais comme des voitures thermiques classiques.
Pour toute voiture achetée, en leasing ou en renting il y a deux critères :
Si la voiture tombe sous UN DES DEUX critères elle sera donc considérée “fausse hybride” et sera moins intéressante fiscalement.
L’administration met à jour régulièrement la liste des “fausses hybrides”, n’hésitez pas à la consulter.
💡Attention à la date de l’achat ! Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas aux « faux » hybrides achetés avant le 1er janvier 2018.
Encore une question ? Intéressé par le régime des véhicules thermiques avant et après 2023 ? N’hésitez pas à visiter notre centre d’aide, à nous contacter sur notre adresse électronique [email protected] ou via le chat.
Écrit par Lionel ROSU le 8512
Écrit par Lionel ROSU le 4971
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