En tant qu’indépendant, il est commun de devoir se déplacer en voiture chez ses clients, fournisseurs ou partenaires. Tous ces déplacements professionnels sont dans l’immense majorité des cas indispensables pour le bon fonctionnement de votre société. Il est donc primordial pour vous de connaitre les spécificités de la déductibilité des voitures en Belgique :
Achat de votre voiture thermique avant 2020
L’achat d’un véhicule thermique lorsqu’on est indépendant est devenu moins intéressant depuis le 1er janvier 2020. Pour cause, ce sont les émissions de CO2, le type de carburant que la voiture consomme et le pourcentage d’utilisation professionnelle qui déterminent le pourcentage de déductibilité fiscale déduite de vos revenus.
Calcul de la déductibilité de votre voiture en 2022
Si vous avez acheté votre voiture avant 2020, voici la formule appliquée en 2022 par le Service Public Fédéral des Finances :
Le coefficient carburant :
- 1 pour les voitures fonctionnant au diesel
- 0,90 pour les voitures fonctionnant au CNG (jusqu’à un maximum de 11 chevaux fiscaux, au-delà, le coefficient sera de 0,95)
- 0,95 pour les voitures fonctionnant à l’essence
Attention, la déductibilité est de 50% au minimum (*) et de 100% au maximum. Pour autant que l’utilisation professionnelle soit de minimum 50% de l’utilisation totale du véhicule et que le taux d’émission de CO²/km soit inférieur à 200 grammes. Si ce n’est pas le cas, la déductibilité minimum est de 40%.
Quelques précisions en termes de CO2
Généralement le taux de CO2 du véhicule se trouve sur le certificat de conformité du véhicule et/ou sur le certificat d’immatriculation. Il peut parfois arriver que 2 taux CO2 différents soient mentionnés, le NEDC et le WLTP.
Quelle est la différence entre les taux CO2 ?
Il s’agit simplement des conditions de test du véhicule qui sont différentes et certaines étapes sont désormais considérées avec le nouveau taux WLTP.
Lequel choisir ?
Depuis le 1er janvier 2021, la transition se fait en douceur. Tout nouveau véhicule testé en Europe selon le système WLTP peut continuer d’indiquer les valeurs WLTP et NEDC.
Pour le moment, le choix entre la valeur CO2 NEDC ou WLTP reste possible pour le propriétaire du véhicule si les deux valeurs sont mentionnées.
En règle générale, la norme WLTP est plus précise et dégage la plupart du temps un taux de CO2 plus élevé et donc moins intéressant fiscalement.
👉 Exemples :
👩 Corine achète un véhicule diesel acquis en 2019 pour son entreprise individuelle émettant 135g de CO2, la déductibilité en 2022 sera donc calculée de la manière suivante : 120% – (0,5% x 1 x 135) = 52,5%.
👨 Valentin possède un véhicule essence acquis en 2017 pour son entreprise individuelle émettant 95g de CO2, la déductibilité en 2022 sera donc calculée de la manière suivante : 120% – (0,5% x 0,95 x 95) = 74,88%.
La déductibilité de vos frais de voiture
La règle expliquée concernant la déductibilité de votre voiture impacte aussi tous les frais liés au véhicule.
- Les frais de voiture de leasing, de renting ou les amortissements
- Les frais de carburant
- Les frais d’assurances
- Les frais de taxes de circulation annuelle et de mise en circulation
- Les pièces de réparation
- Les frais de réparation
- Les frais d’entretien
- Les frais d’expertise
- Les frais de garage
- Les frais de parking
- Les frais de contrôle technique
- Les frais liés à l’utilisation ou l’obtention d’un GPS
- Les frais à la location, location-financement ou de leasing
💡 Les intérêts comptabilisés pour le financement d’un véhicule (peu importe son type) sont considérés comme charge financière et ils sont donc déductibles à 100%.
💡 Il est aussi bon de noter que la TVA sur les frais de voiture (peu importe son type) est partiellement déductible. Elle varie en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule mais limitée à 50% maximum. La récupération ne peut se faire qu’avec l’appui d’une facture en bonne et due forme.
La déductibilité de votre voiture thermique achetée à partir de 2023
La Chambre des représentants a tranché, le futur des véhicules d’entreprise s’annonce électrique. ⚡ Le but de l’accord ? Faire en sorte que tous les nouveaux véhicules d’entreprise d’ici 2026 ne produisent plus aucun gaz à effet de serre.
Lors de l’achat, du leasing ou du renting d’un véhicule fossile entre le 1er juillet 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, de gros changements sur la déductibilité de celui-ci auront lieu : Réforme fiscale des voitures en Belgique. Le plafond de déductibilité diminuera drastiquement chaque année : 75 % en 2025, 50 % en 2026, 25 % en 2027 et 0% en 2028.
Plus aucune déduction pour les voitures (neuves) classiques à partir de 2026
En effet, plus aucune déduction ne sera autorisée pour les voitures à moteur thermique achetées (ou prises en leasing) à partir du 1er janvier 2026. Une autre déduction fiscale qui sera déduite est celle des voitures particulières sans émission carbone. À partir de 2026, les règles vont changer et la déductibilité sera réduite d’année en année également :
Les véhicules d’entreprise hybrides achetées après le 1er janvier 2023, seront soumis à une déductibilité fiscale des coûts liés à l’essence ou au diesel limitée à 50% à partir de cette date. Cette mesure encourage les propriétaires de véhicule hybrides à utiliser au maximum la fonction électrique de leur véhicule lors de leurs déplacements. Et à partir de 2026, les véhicules hybrides suivront les mêmes règles en termes de déductibilité que leurs homologues totalement électriques (voir tableau ci-dessus);
💡 Le taux de réduction d’impôt sur les bornes de recharge électriques diminuera également : 45% en 2022, 30% en 2023 et 15% en 2024. Et investir dans une borne de recharge publique verra sa déductibilité diminuer de 200% en 2022 à 150% pour 2023 et 2024.
Déductibilité des « fausses hybrides »
Lors de l’achat de votre véhicule soi-disant hybride, soyez vigilant. En effet, il existe également en Belgique des “fausses hybrides” qui ne sont pas considérées comme des hybrides mais comme des voitures thermiques classiques.
Comment les identifier ?
Pour toute voiture achetée, en leasing ou en renting il y a deux critères :
- La voiture est équipée d’une batterie électrique d’une capacité énergétique en dessous de 0,5 kWh par 100 kilos du poids de la voiture
- La voiture émet plus de 50 g de CO2 par km
Si la voiture tombe sous UN DES DEUX critères elle sera donc considérée “fausse hybride” et sera moins intéressante fiscalement.
- du taux d’émission de CO2 multiplié par 2,5 ; ou
- du taux d’émission de CO2 de la version non hybride correspondante du véhicule.
L’administration met à jour régulièrement la liste des “fausses hybrides”, n’hésitez pas à la consulter.
💡Attention à la date de l’achat ! Ces nouvelles règles ne s’appliquent pas aux « faux » hybrides achetés avant le 1er janvier 2018.
Encore une question ? Intéressé par le régime des véhicules thermiques avant et après 2023 ? N’hésitez pas à visiter notre centre d’aide, à nous contacter sur notre adresse électronique [email protected] ou via le chat.
