Créer une Société (SRL) en Belgique : Guide Complet

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment créer une société SRL en Belgique, étape par étape.

 

Les étapes pour créer une Société SRL en Belgique

1️⃣ Rédiger les statuts de la société. Ceci se fait via un notaire, qui va souvent proposer un modèle de statuts sur base de l’activité que vous lancez. Dans les statuts, vous décrivez le nom de votre société, la date de début et de fin de chaque exercice, les apports de fonds, le siège social, etc.

2️⃣ Ouvrir un compte bancaire. C’est sur ce compte que vous devrez verser les apports. La banque vous demandera probablement le projet de statut.

3️⃣ Préparer un plan financier. C’est une étape cruciale permettant de prouver que votre activité aura assez de fonds pour survivre durant au minimum deux années. Il faut prévoir des ressources financières suffisantes. Sinon, en cas de faillite, les fondateurs peuvent voir leur responsabilité invoquée.

4️⃣ Inscription à la BCE et la TVA. Une fois les statuts signés et enregistrés chez le notaire, ce dernier va les publier au Moniteur. Ensuite, vous pourrez inscrire la société à la BCE et à la TVA. Pour la BCE, cela se fait en ligne via un guichet d’entreprise comme Acerta, Xerius ou UCM. Pour la TVA, c’est via le formulaire e604. En parallèle, vous devrez activer votre statut social d’indépendant dans une caisse d’assurances sociales. Cette étape se fait lors de l’inscription à la BCE.

 

👉 Nos experts-comptables ont l’habitude de gérer toutes ces démarches pour vous, n’hésitez pas à nous contacter si besoin. 🙂

 

Combien coûte la création d’une société SRL ?

Il y a d’abord les coûts liés à la constitution : 

  • Notaire : entre 1.250 et 1.750€ HTVA (y compris les frais de publication au Moniteur belge)
  • Comptable pour vous accompagner : entre 300€ (BILLY) et 1.500€
  • Inscription BCE : +- 85€ HT
  • Inscription TVA : gratuit avec BILLY, sinon +- 70€ HT

 

Ensuite, il ne faut pas oublier les coûts du fonctionnement régulier d’une SRL, après sa création : 

  • Compatibilité : entre 155€ HT par mois (BILLY) et 350€ HT
  • Publication des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique = +-55€ HT
  • Cotisation sociale annuelle société : +-350€ (exonération pour les trois premières années en indépendant)

 

Quels sont les avantages à créer une société SRL ?

La SRL, ou Société à Responsabilité Limitée, est le type de société le plus courant en Belgique. Elle remplace les anciennes formulations SPRL, SPRLU ou SPRL Starter.

 

💡 L’un des principaux avantages de la SRL est que la responsabilité des associés est limitée à leur apport. Cela signifie que leurs biens personnels sont à l’abri des créanciers de la société. De plus, la SRL ne nécessite plus de capital minimum, ce qui rend sa création facile et moins risquée.

 

👉 La SRL est aussi une forme de société très flexible. Il est possible d’adapter les statuts selon les besoins spécifiques. Vous pouvez par exemple définir des règles sur l’entrée et la sortie d’un actionnaire, créer des actions de types différents (avec ou sans droit de vote, etc.).

 

Comparaison entre sociétés SRL, SComm et SA

Voici un aperçu des particularités de la SRL comparée à la SComm et la SA, qui sont les deux autres formes les plus courantes de sociétés en Belgique. 

 

CaractéristiqueSRLSCommSA
Création devant notaireOuiNonOui
ResponsabilitéLimitée à l’apportVariable : illimitée pour les commandités, limitée pour les commanditairesLimitée à l’apport
Capital minimumSuffisantNonOui
Nombre d’associésPas de minimumPas de minimum2 associés minimum
Publication des comptes à la BNBObligatoireObligatoireObligatoire
Transfert d’actionsFlexibleRestrictifSimple
Plan financierObligtoireObligatoire

 

Passer d’indépendant en personne physique à société SRL

La gestion d’une société implique un certain nombre d’obligations qui peuvent être perçues comme contraignantes, notamment pour les indépendants en personnes physiques.

 

⚠️ Il y a différents coûts pour la création et la gestion de la SRL (notaire, inscription BCE, comptabilité en partie double, cotisation annuelle société, frais de publication des comptes à la BNB). 

 

Si vous souhaitez passer en SRL, vous devez clôturer votre activité d’indépendant personne physique en suivant ces étapes : 

  1. Rendre une dernière déclaration TVA ainsi que le listing client
  2. Stopper votre numéro de TVA via un formulaire e604
  3. Stopper votre numéro BCE
  4. Fermer le compte bancaire professionnel
  5. Modifier les cotisations sociales selon la rémunération prévue dans le plan financier

 

Conclusion

La décision de passer en société revient généralement à analyser les aspects suivants : 

  • Volonté de s’associer : si vous souhaitez vous associer, alors il n’y a pas à hésiter 🙂
  • Limiter son risque : la société met une barrière nette entre votre personne physique et l’activité. C’est confortable de rentrer chez soi avec une limite claire des risques.
  • Diminuer ses impôts : dès que le bénéfice avant rémunération est supérieur à 50.000€, il devient intéressant d’envisager une société. 
  • Crédibiliser un projet : une société permet de crédibiliser votre projet face à la banque ou vos partenaires.
  • Anticiper la transmission du patrimoine : un avantage indéniable d’une société est sa facilité de transmission. Vous cédez des actions à vos enfants ? Pas besoin de passer devant un notaire 👌🏻

 

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour la création de votre société SRL, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀

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Lionel, fondateur
par Lionel ROSU
Expert comptable et CEO