La Déclaration TVA en Belgique : Guide avec Exemples

Lionel, fondateur
par Lionel ROSU

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent comment réaliser votre déclaration TVA en Belgique, ainsi que les erreurs à éviter.

 

Quels sont les documents à transmettre à la TVA en Belgique ?

En fonction de votre statut TVA, vous pourriez avoir à transmettre les documents suivants à la TVA belge :

  1. Déclaration périodique
  2. Listing client
  3. Relevé intracommunautaire

 

👉 Dans la suite de cet article, nous allons vous expliquer chacun de ces documents, qui doit les remplir, et comment.

 

À quoi sert la déclaration périodique de TVA ?

Le but de la déclaration périodique est de calculer le solde TVA. Il est soit en faveur de l’assujetti (TVA à récupérer), soit en faveur de l’administration TVA (TVA à payer).

 

💡 Au-delà du montant à payer ou à récupérer, la déclaration TVA permet de communiquer à l’administration fiscale le montant des opérations effectuées vers les clients (opérations à la sortie) et des opérations réalisées avec les fournisseurs (opérations à l’entrée).

 

Échéances de la déclaration périodique TVA

La déclaration périodique à la TVA se fait chaque trimestre pour le 20 du mois qui suit le trimestre. 

 

⚠️ Lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 2.500.000€, l’assujetti est obligé de rentrer une déclaration TVA mensuelle.  

 

L’échéance du 20 est-elle stricte ? Oui, si vous aviez de la TVA à payer et que l’argent n’est pas sur le compte du fisc le 20, des intérêts de retard s’appliquent automatiquement. Il existe une tolérance pour le dépôt de la déclaration jusqu’au 30, mais pas sur le paiement. Il est donc fréquent de rentrer des déclarations TVA après le 20 lorsque vous êtes en récupération TVA.

 

À quoi ressemble la déclaration périodique à la TVA ?

La déclaration périodique à la TVA est structurée en 8 cadres. Les cadres 2 et 3 reprennent les bases taxables, tandis que les cadres 4 et 5 indiquent le montant de la TVA.

 

Cadres   Détails
I Renseignements relatifs au déclarant et à la période concernée
II Montants HTVA de tous les chiffres d’affaires (code en 0 ou en 4)
III Montants HTVA de toutes les dépenses (code en 8)
IV Toutes les TVA à payer (code en 5 ou 6)
V Toutes les TVA à récupérer (code en 5 ou 6)
VI Le solde de la déclaration
VII L’acompte des assujettis mensuels
VIII Renseignements relatifs à la personne qui a rédigé la déclaration

 

Dans chaque cadre, il existe des codes d’opérations. C’est dans ces codes que l’indépendant doit entrer les montants adéquats. Voici un tableau récapitulatif des codes TVA :

Détail des codes d'une déclaration TVA

 

Et voici à quoi ressemble la déclaration TVA en Belgique :

Exemple de déclaration TVA en Belgique

 

Le listing des clients assujettis

Le listing client est une liste reprenant uniquement les clients vers qui des ventes totales ont été réalisées durant l’année pour un montant supérieur à 250€ HT.

 

💡 Un client exempté TVA ne doit pas être mentionné dans la liste. 

 

Listing client : pour qui et pour quand ? 

Le listing client TVA doit être déposé sur Intervat pour le 31/03 de l’année suivante. 

 

⚠️  Si l’indépendant cesse son activité, un listing client assujetti doit être rentré endéans les 3 mois de la cessation.

 

❓ Je suis franchisé et mon listing client est néant (mes clients sont exclusivement des particuliers). Dois-je déposer un listing client néant ? Non, c’est une particularité des franchisés. Contrairement aux assujettis TVA, ils ne doivent pas déposer de listing néant.

 

Que comprend le listing client ?

La liste reprend les éléments suivants : 

  • N° de TVA de votre client
  • Chiffre d’affaires HTVA de l’année sur ce client
  • Montant de la TVA liée.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de liste annuelle des clients assujettis à la TVA :

Exemple de listing client pour la déclaration TVA en Belgique

 

Le relevé intracommunautaire

Le relevé trimestriel des livraisons et prestations intracommunautaires reprend les opérations que l’indépendant a effectuées à des clients identifiés à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne.

 

💡 Si vous n’avez effectué aucune opération durant le trimestre précédent, vous ne devez alors pas déposer de relevé pour la période concernée.

 

Que comprend le relevé intracommunautaire ?

La liste reprend les éléments suivants : 

  • Pays du client
  • N° de TVA de votre client
  • Montant des opérations effectuées
  • Code de la catégorie de l’opération

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de relevé intracommunautaire :

Exemple de relevé intracommunautaire belge

 

Récapitulatif des obligations TVA selon le type d’assujetti

Dans le tableau ci-dessous, nous avons synthétisé les obligations TVA pour chaque type d’assujetti :

Régime Déclaration périodique Listing client Relevé intracommunautaire
Non assujetti 🚫 🚫 🚫
Normal – Avec droit à déduction ✅ et 🚫 si néant
Exempté 🚫 🚫 🚫
Mixte ✅  uniquement sur client avec TVA ✅ et 🚫 si néant
Franchisé 🚫 ✅ et 🚫 si néant ✅ et 🚫 si néant
Self-billing ou Auto-facturation 🚫

 

👉  Si vous avez d’autres questions ou que vous souhaitez de l’aide pour réaliser votre déclaration TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts 😀

 

Partager l'article
Lionel, fondateur
par Lionel ROSU
Expert comptable et CEO

D'autres articles pourraient vous intéresser