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Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent comment réaliser votre déclaration TVA en Belgique, ainsi que les erreurs à éviter.
En fonction de votre statut TVA, vous pourriez avoir à transmettre les documents suivants à la TVA belge :
👉 Dans la suite de cet article, nous allons vous expliquer chacun de ces documents, qui doit les remplir, et comment.
Le but de la déclaration périodique est de calculer le solde TVA. Il est soit en faveur de l’assujetti (TVA à récupérer), soit en faveur de l’administration TVA (TVA à payer).
💡 Au-delà du montant à payer ou à récupérer, la déclaration TVA permet de communiquer à l’administration fiscale le montant des opérations effectuées vers les clients (opérations à la sortie) et des opérations réalisées avec les fournisseurs (opérations à l’entrée).
La déclaration périodique à la TVA se fait chaque trimestre pour le 20 du mois qui suit le trimestre.
⚠️ Lorsque le chiffre d’affaires annuel dépasse 2.500.000€, l’assujetti est obligé de rentrer une déclaration TVA mensuelle.
❓ L’échéance du 20 est-elle stricte ? Oui, si vous aviez de la TVA à payer et que l’argent n’est pas sur le compte du fisc le 20, des intérêts de retard s’appliquent automatiquement. Il existe une tolérance pour le dépôt de la déclaration jusqu’au 30, mais pas sur le paiement. Il est donc fréquent de rentrer des déclarations TVA après le 20 lorsque vous êtes en récupération TVA.
La déclaration périodique à la TVA est structurée en 8 cadres. Les cadres 2 et 3 reprennent les bases taxables, tandis que les cadres 4 et 5 indiquent le montant de la TVA.
Dans chaque cadre, il existe des codes d’opérations. C’est dans ces codes que l’indépendant doit entrer les montants adéquats. Voici un tableau récapitulatif des codes TVA :
Et voici à quoi ressemble la déclaration TVA en Belgique :
Le listing client est une liste reprenant uniquement les clients vers qui des ventes totales ont été réalisées durant l’année pour un montant supérieur à 250€ HT.
💡 Un client exempté TVA ne doit pas être mentionné dans la liste.
Le listing client TVA doit être déposé sur Intervat pour le 31/03 de l’année suivante.
⚠️ Si l’indépendant cesse son activité, un listing client assujetti doit être rentré endéans les 3 mois de la cessation.
❓ Je suis franchisé et mon listing client est néant (mes clients sont exclusivement des particuliers). Dois-je déposer un listing client néant ? Non, c’est une particularité des franchisés. Contrairement aux assujettis TVA, ils ne doivent pas déposer de listing néant.
La liste reprend les éléments suivants :
Vous trouverez ci-dessous un exemple de liste annuelle des clients assujettis à la TVA :
Le relevé trimestriel des livraisons et prestations intracommunautaires reprend les opérations que l’indépendant a effectuées à des clients identifiés à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne.
💡 Si vous n’avez effectué aucune opération durant le trimestre précédent, vous ne devez alors pas déposer de relevé pour la période concernée.
Vous trouverez ci-dessous un exemple de relevé intracommunautaire :
Dans le tableau ci-dessous, nous avons synthétisé les obligations TVA pour chaque type d’assujetti :
👉 Si vous avez d’autres questions ou que vous souhaitez de l’aide pour réaliser votre déclaration TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts 😀
Accompagné par une équipe d’experts-comptables
Lionel ROSU 11 septembre 2024
