La Déclaration TVA en Belgique : Guide Complet

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent quelles sont les formalités à accomplir vis-à-vis de l’Administration de la TVA en Belgique et comment les remplir correctement.

 

Quels sont les documents à transmettre à la TVA en Belgique ?

En fonction de votre statut TVA, certains documents doivent être transmis périodiquement à la TVA :

1. Déclaration périodique
2. Listing client
3. Relevé intracommunautaire

À quoi sert la déclaration périodique de TVA ?

Le but de la déclaration périodique est de calculer le solde TVA. Il est soit en faveur de l’assujetti (TVA à récupérer), soit en faveur de l’administration TVA (TVA à payer).

 

💡 Au-delà du montant à payer ou à récupérer, la déclaration TVA permet de communiquer à l’administration fiscale le montant des opérations effectuées vers les clients (opérations à la sortie) et des opérations réalisées avec les fournisseurs (opérations à l’entrée).

 

Échéances de la déclaration périodique TVA

Il existe 2 types de déclarations périodiques :

• La déclaration mensuelle

Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 2.500.000 €, les déclarations doivent être transmises tous les mois, au plus tard le 20 du mois suivant le mois déclaré.

👉 Exemple : Votre déclaration relative aux opérations de janvier 2025 doit être déposée au plus tard le jeudi 20 février 2025.

 

• La déclaration trimestrielle

Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2.500.000 €, vous pouvez remettre des déclarations trimestrielles. A partir de 2025, le délai est fixé au 25 du mois suivant le trimestre déclaré. 

👉 Exemple : Votre déclaration relative aux opérations du 1er trimestre 2025 doit être déposée au plus tard le vendredi 25 avril 2025.

 

⚠️ Nouveauté 2025 : L’échéance de dépôt de la déclaration devient plus stricte : elle n’est plus reportée au 1er jour ouvrable suivant si la date tombe un weekend ou un jour férié légal. De plus, aucun délai supplémentaire n’est octroyé pour les déclarations à déposer durant les vacances d’été (déclarations mensuelles de juin et juillet et du 2e trimestre).

👉 Exemple : La déclaration pour le 3e trimestre 2025 doit être transmise au plus tard le 25 octobre 2025. Le 25 octobre 2025 étant un samedi, le dépôt devra être réalisé au plus tard le vendredi 24 octobre 2025.

⚠️Si vous avez de la TVA à payer et que l’argent n’est pas sur le compte du fisc à la date butoir, des intérêts de retard s’appliquent automatiquement. 

À quoi ressemble la déclaration périodique à la TVA ?

La déclaration périodique à la TVA est structurée en 8 cadres. Les cadres 2 et 3 reprennent les bases taxables, tandis que les cadres 4 et 5 indiquent le montant de la TVA.

 

Cadres	Détails
I	Renseignements relatifs au déclarant et à la période concernée
II	Montants HTVA de tous les chiffres d’affaires (code en 0 ou en 4)
III	Montants HTVA de toutes les dépenses (code en 8)
IV	Toutes les TVA à payer (code en 5 ou 6)
V	Toutes les TVA à récupérer (code en 5 ou 6)
VI	Le solde de la déclaration
VII	L’acompte des assujettis mensuels
VIII	Renseignements relatifs à la personne qui a rédigé la déclaration

 

Dans chaque cadre, il existe des codes d’opérations. C’est dans ces codes que l’indépendant doit entrer les montants adéquats. Voici un tableau récapitulatif des codes TVA :

 

Et voici à quoi ressemble la déclaration TVA en Belgique :

 

Le listing des clients assujettis

Le listing client est une liste reprenant uniquement les clients vers qui des ventes totales ont été réalisées durant l’année pour un montant supérieur à 250€ HT.

 

💡 Un client exempté TVA ne doit pas être mentionné dans la liste. 

 

Listing client : pour qui et pour quand ? 

Le listing client TVA doit être déposé sur Intervat pour le 31 mars de l’année suivante. 

 

⚠️  Si l’indépendant cesse son activité, un listing client assujetti doit être rentré endéans les 3 mois de la cessation.

 

❓ Je suis franchisé et mon listing client est néant (mes clients sont exclusivement des particuliers). Dois-je déposer un listing client néant ? Non, c’est une particularité des franchisés. Contrairement aux assujettis TVA, ils ne doivent pas déposer de listing néant.

 

Que comprend le listing client ?

La liste reprend les éléments suivants : 

• N° de TVA de votre client
• Chiffre d’affaires HTVA de l’année sur ce client
• Montant de la TVA liée.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de liste annuelle des clients assujettis à la TVA :

Le relevé intracommunautaire

Le relevé trimestriel des livraisons et prestations intracommunautaires reprend les opérations que l’indépendant a effectuées à des clients identifiés à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne. 

Ce listing est à déposer dans les mêmes délais que vos déclarations périodiques, soit mensuellement, soit trimestriellement.

 

💡 Si vous n’avez effectué aucune opération durant le trimestre précédent, vous ne devez alors pas déposer de relevé pour la période concernée.

 

Que comprend le relevé intracommunautaire ?

La liste reprend les éléments suivants : 

• Pays du client
• N° de TVA de votre client
• Montant des opérations effectuées
• Code de la catégorie de l’opération

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de relevé intracommunautaire :

 

Récapitulatif des obligations TVA selon le type d’assujetti

Dans le tableau ci-dessous, nous avons synthétisé les obligations TVA pour chaque type d’assujetti :

Régime	Déclaration périodique	Listing client	Relevé intracommunautaire
Non assujetti	🚫	🚫	🚫
Normal – Avec droit à déduction	✅	✅	✅ et 🚫 si néant
Exempté	🚫	🚫	🚫
Mixte	✅	✅  uniquement sur client avec TVA	✅ et 🚫 si néant
Franchisé	🚫	✅ et 🚫 si néant	✅ et 🚫 si néant
Self-billing ou Auto-facturation	🚫	✅	✅

 

👉  Si vous avez d’autres questions ou que vous souhaitez de l’aide pour réaliser votre déclaration TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts 😀