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Prendre rendez-vousCocontractant TVA en Belgique : Guide complet
Le système du cocontractant TVA s’applique lors de la facturation de travaux immobiliers par une entreprise vers une autre entreprise belge assujettie à la TVA. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur ce système.
Résumé
- Concerne les travaux immobiliers : construction, rénovation, entretien, …
- Facturés par un assujetti à une entreprise assujettie (B2B)
- Facture émise sans TVA
- TVA déclarée par le client (cocontractant)
Cocontractant TVA : uniquement en B2B
Le régime du cocontractant TVA s’applique lorsqu’une entreprise belge de construction facture des travaux à une autre entreprise belge assujettie à la TVA.
Ce régime ne concerne pas les factures émises vers un client particulier (B2C).
Notre conseil
Si vous êtes entrepreneur en bâtiment, vérifiez toujours la validité du numéro de TVA de votre client pour être certain de pouvoir appliquer le système du cocontractant.
Cocontractant TVA : pour des travaux immobiliers
Vous pouvez appliquer le régime cocontractant pour tous types de travaux réalisés sur des biens immobiliers.
Exemples :
Construction, rénovation, agrandissement, peinture, sanitaires, électricité,…
À savoir
La livraison de matériel sans installation n’est pas concernée par le régime du cocontractant.
Comment fonctionne le système de cocontractant ?
Le vendeur émet une facture sans TVA, avec une mention explicite que la TVA est due par le cocontractant (“TVA due par le cocontractant“).
Le client doit ensuite déclarer la TVA correspondante (à payer et à récupérer simultanément) dans sa propre déclaration de TVA.
Exemple :
Une entreprise A facture des travaux immobiliers à une entreprise B assujettie à la TVA en Belgique. Montant des travaux HTVA : 100.000 €. TVA à 21% : 21.000 €.
- L’entreprise A émet une facture sans TVA, avec la mention “TVA due par le cocontractant”.
- L’entreprise B déclare la TVA à payer de 21.000 € (21% de 100.000 €) dans sa déclaration périodique à la TVA.
- L’entreprise B (si elle a le droit à la déduction) déclare en même temps la TVA à récupérer dans sa déclaration (21.000 €)
Pour mieux comprendre les avantages de ce système :
Pour l’administration fiscale : Réduit le risque de fraude à la TVA.
Pour le secteur de la construction : Simplification de la gestion de la TVA, car le vendeur ne doit pas collecter et verser la TVA.
Pour le client : S’il a le droit de récupérer la TVA, il paie et récupère la TVA via sa déclaration. Il ne doit donc pas avancer la TVA à son fournisseur, puis attendre la déclaration périodique pour la récupérer.
Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer et optimiser votre TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀
