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Déductibilité des Cadeaux Clients en Belgique : Guide Complet
Les cadeaux clients sont un excellent moyen de fidéliser vos relations d’affaires et de valoriser votre image de marque. Mais quelles sont les règles fiscales en Belgique ? Sont-ils déductibles ? Qu’en est-il de la TVA ?
Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent la déductibilité des cadeaux clients en Belgique, avec des conseils pratiques et des astuces.
Qu’est-ce qu’un cadeau client ?
Avant d’aborder la question de la déductibilité, définissons ce que l’on entend par “cadeau client” ou “cadeau d’affaires”.
En Belgique, il s’agit généralement de biens ou de services offerts à des clients ou à des relations d’affaires dans le cadre d’une stratégie commerciale. Cela englobe donc également des cadeaux offerts à des fournisseurs ou sous-traitants.
👉 Exemples : bouteille de vin, panier gourmand, clé USB, stylo, bon d’achat,…
💡 Ne confondez pas avec les échantillons gratuits ! Si vous offrez un produit à un client dans le but de le tester, ce n’est pas considéré comme un cadeau. Contrairement aux cadeaux, les échantillons sont toujours déductibles à 100% (à l’impôt et à la TVA).
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Un cadeau client est-il une dépense déductible ?
Vous offrez un cadeau à un client. Cette dépense peut-elle être déduite de votre base imposable et ainsi réduire le montant d’impôt dû ?
Pour qu’un cadeau client soit fiscalement déductible, il doit répondre à certaines conditions :
- Lien direct avec l’activité professionnelle : Vous devez être en mesure de prouver que le cadeau a été offert dans le cadre d’une relation d’affaires.
- Proportionnalité : Le cadeau ne doit pas être considéré comme excessif au regard de votre activité ou du profil du client.
- Preuves à conserver : Vous devez disposer d’une facture en bonne et due forme.
💡 Nous vous conseillons d’indiquer le nom du client concerné sur la facture et de conserver vos notes ou documents prouvant la nature de la relation professionnelle (contrats, échanges d’e-mails,…).
Quel est le pourcentage de déductibilité d’un cadeau client ?
La règle générale prévoit que les cadeaux sont déductibles à 50%.
👉 Exemple : Vous offrez un bon d’achat de 100 € à un client. La déductibilité est de 50%, ce qui signifie que vous pouvez déduire 50 € de votre base imposable.
Les objets publicitaires peuvent bénéficier d’une déduction à 100%.
Un objet publicitaire est un cadeau personnalisé à l’image de votre entreprise. Votre logo ou votre nom doit apparaitre clairement et de façon permanente. Il doit également être distribué en masse. Le cadeau doit avoir une valeur faible pour celui qui le reçoit. Ainsi, une montre de marque, gravée au logo de votre entreprise ne sera pas considérée comme objet publicitaire, même si vous en offrez une à chacun de vos clients !
👉 Exemple : Vous offrez une clé USB gravée de votre logo à tous vos clients. C’est considéré comme un objet promotionnel. Vous pouvez déduire cette dépense à 100%.
⚠️ Il existe une exception ! Le vin (ou la bière) et le chocolat ne peuvent pas être considérés comme des objets publicitaires, même si l’emballage est aux couleurs de votre entreprise. La déduction reste donc de 50%, comme pour les cadeaux.
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Quel est l’impact fiscal pour le client ?
Tant que les cadeaux ne dépassent pas une valeur de 250 € par client et par an, le client n’est pas taxé sur les cadeaux qu’il reçoit.
Si vous offrez un ou plusieurs cadeaux à un même client et que la valeur totale dépasse 250 € sur l’année, vous devez établir une fiche fiscale 281.50. Dans ce cas, le cadeau est considéré comme un avantage de toute nature (ATN), imposable pour le bénéficiaire, mais déductible entièrement pour votre entreprise.
👉 Exemple : Si vous offrez un coffret de 150 € en juin et un autre de 120 € en décembre au même client, une fiche fiscale sera obligatoire. Le client sera imposé sur un avantage de toute nature de 270 €.
La TVA est-elle déductible sur un cadeau d’affaire ?
Au niveau de la TVA, c’est plus simple. Si la valeur individuelle du cadeau est inférieure à 50 € HTVA, la TVA est déductible en totalité.
Au-delà de 50 €, par contre, vous ne récupérerez aucune TVA.
💡 Si vous souhaitez offrir 100 € de cadeaux, mieux vaut diviser en 2 cadeaux de 50 € pour optimiser la récupération de la TVA.
⚠️ La TVA n’est jamais récupérable sur le tabac et les spiritueux, quel que soit le montant.
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En synthèse : déductibilité fiscale et récupération de la TVA
En résumé, voici les pourcentages de déduction fiscale et de TVA des cadeaux d’affaires :
| Déduction fiscale | Récupération de la TVA | |
|---|---|---|
| Cadeau d’affaires < 50 € (hors tabac et spiritueux) | ✔️ 50% | ✔️ 100% |
| Cadeau d’affaires > 50 € (hors tabac et spiritueux) | ✔️ 50% | ❌ Non récupérable |
| Objet promotionnel avec logo < 50 € (hors tabac et spiritueux) | ✔️ 100 % | ✔️ 100% |
| Objet promotionnel avec logo > 50 € (hors tabac et spiritueux) | ✔️ 100 % | ❌ Non récupérable |
| Tabac et spiritueux (avec ou sans logo) | ✔️ 50% | ❌ Non récupérable |
Conclusion
En conclusion, soyez conscients des règles et des limites fiscales afin d’éviter un rejet de la charge en cas de contrôle.
👉 Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
Expert-comptable
Maud est expert-comptable fiscaliste, et c'est aussi la cofondatrice de BILLY. Combinant une excellente maîtrise de la compatibilité belge et une bienveillance naturelle, elle supervise l'équipe comptable de BILLY au quotidien.
