Médecin, kinésithérapeute, infirmier ou psychologue, exercer une profession médicale et paramédicale en indépendant implique des règles propres, différentes des autres métiers indépendants. L’exonération de TVA sur les soins, le conventionnement INAMI et la rétrocession d’honoraires forment un socle commun à l’ensemble de ces professions. Chaque métier garde toutefois ses propres spécificités. Ce guide reprend les grands principes qui encadrent votre activité, quel que soit votre domaine de spécialisation.

En résumé
  • La plupart des soins prodigués par une profession médicale et paramédicale sont exonérés de TVA ;
  • Le conventionnement INAMI influence directement le montant de vos honoraires et leur mode de paiement ;
  • Le secret professionnel et la responsabilité civile professionnelle comptent parmi les obligations propres au secteur ;
  • La rétrocession d’honoraires concernent de nombreux praticiens ;
  • Le choix du statut dépend surtout de votre niveau de revenus et de vos perspectives d’association.

 

La TVA : un point commun à toute profession médicale et paramédicale

Le Code de la TVA exonère les prestations de soins à la personne lorsqu’elles présentent un but thérapeutique et sont réalisées par un professionnel reconnu. Cette exonération s’applique par exemple à la consultation d’un médecin, d’un kinésithérapeute ou d’un psychologue, sans démarche administrative préalable auprès de l’administration.

Certaines prestations sortent toutefois de ce cadre. Un acte esthétique, une formation ou la vente de matériel médical restent en principe soumis à la TVA. Vous devenez alors un assujetti mixte.

 

Le conventionnement INAMI influence-t-il vos revenus ?

De nombreuses professions médicales et paramédicales choisissent de se conventionner auprès de l’INAMI. Ce choix fixe des honoraires plafonnés en échange d’un remboursement facilité pour le patient, souvent via le système du tiers payant.

Un praticien non conventionné fixe librement ses tarifs, mais renonce à cet avantage pour ses patients. Cette décision mérite une réflexion approfondie dès le lancement de votre activité, car elle conditionne à la fois votre chiffre d’affaires et votre patientèle potentielle.

 

Les assurances, une obligation propre au secteur

Une erreur de diagnostic ou de traitement reste un risque auquel aucun praticien n’échappe totalement, même avec la meilleure rigueur. L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières de ce risque et s’impose donc à toute profession médicale et paramédicale.

Le montant de la prime varie fortement selon votre métier et votre niveau de risque. Un chirurgien ou un vétérinaire pratiquant des actes invasifs paie ainsi généralement plus cher qu’un psychologue ou un logopède.

 

Rachat de patientèle et rétrocession d’honoraires : deux réalités fréquentes

Reprendre un cabinet existant suppose souvent le rachat d’une patientèle constituée par votre prédécesseur. Cette opération s’amortit fiscalement sur plusieurs années et demande une évaluation rigoureuse de sa valeur réelle.

La rétrocession d’honoraires concerne quant à elle les praticiens qui collaborent au sein d’un même cabinet, sans en être propriétaires. Une partie des honoraires perçus revient alors au titulaire du cabinet, selon des modalités à fixer contractuellement dès le départ.

 

Quel statut choisir pour exercer une profession médicale ou paramédicale ?

La majorité des praticiens démarrent en personne physique, une option simple à mettre en place et adaptée à des revenus modérés. Le passage en société devient pertinent lorsque les revenus augmentent, car il permet une gestion fiscale plus avantageuse et une meilleure protection du patrimoine personnel.

Ce choix dépend aussi de votre mode d’exercice. Un praticien qui envisage une association avec des confrères privilégie souvent une structure en société dès le départ. Cette forme clarifie la répartition des revenus et des responsabilités entre associés.

 

Chaque profession médicale et paramédicale garde ses propres spécificités

Au delà de ce socle commun, chaque métier du secteur applique ses propres règles. Elles concernent notamment les frais déductibles, le matériel ou le conventionnement.

 

Médecin

Le médecin indépendant gère fréquemment une patientèle rachetée, des investissements en matériel médical et parfois une activité mixte entre soins conventionnés et non conventionnés.

 

Dentiste

Le dentiste qui investit dans son propre matériel supporte des coûts élevés. Beaucoup préfèrent toutefois exercer au sein d’un cabinet existant, sans investir dans le matériel, et fonctionnent alors plutôt sur base de rétrocessions.

 

Kinésithérapeute

Le kinésithérapeute combine souvent plusieurs lieux d’exercice, entre cabinet et déplacements à domicile, ce qui complexifie le suivi de ses frais professionnels.

 

Infirmier

L’infirmier indépendant facture généralement à l’acte, avec une part importante de rétrocession lorsqu’il collabore au sein d’une structure existante.

 

Psychologue

Le psychologue exerce une profession exonérée de TVA sur ses consultations, avec des règles particulières selon qu’il travaille en cabinet privé ou en institution.

 

Logopède

Le logopède suit des règles proches des autres professions paramédicales, avec des spécificités liées à son propre système de conventionnement.

 

Vétérinaire

Le vétérinaire combine actes médicaux exonérés et vente de produits soumise à la TVA. Sa comptabilité demande donc un suivi plus nuancé que pour d’autres professions du secteur.

 

Chaque profession médicale et paramédicale mérite une analyse adaptée à sa réalité quotidienne, au delà des règles communes présentées ici. Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils étudient votre situation avec vous 💬