Obtenir son diplôme en architecture ne suffit pas pour exercer la profession de façon indépendante. Devenir architecte indépendant suppose de suivre un parcours précis, du diplôme jusqu’à l’inscription au tableau de l’Ordre. Ce parcours s’accompagne d’autres particularités propres à ce métier. Ce guide reprend, étape par étape, les démarches à accomplir pour se lancer sereinement.

En résumé
  • Le stage d’architecte dure deux ans sous la supervision d’un maître de stage inscrit à l’Ordre ;
  • L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises coûte 111,50 € en 2026 ;
  • Les cotisations sociales minimales s’élèvent à 890,42 € par trimestre en 2026, hors frais de gestion ;
  • L’assurance décennale et la responsabilité civile professionnelle sont obligatoires dès le premier chantier ;
  • La cotisation annuelle à l’Ordre s’élève à 110 € pendant les années de stage.

 

Étape 1 : décrocher son diplôme et trouver un maître de stage

Le master en architecture constitue la première étape obligatoire pour se lancer comme architecte indépendant. Une fois ce diplôme obtenu, le futur architecte doit encore accomplir un stage de deux ans avant de porter officiellement le titre. Il choisit librement son maître de stage parmi les architectes inscrits à l’Ordre des Architectes et disposés à encadrer un stagiaire.

 

Étape 2 : s’inscrire sur la liste des stagiaires de l’Ordre

Avant même de démarrer le stage, le futur stagiaire soumet sa demande d’inscription sur la liste des stagiaires de son Conseil de l’Ordre régional. Le stage ne peut débuter qu’une fois cette inscription validée par le conseil provincial. Elle s’accompagne du paiement d’une cotisation annuelle de 110 € en 2026, à charge du stagiaire lui-même.

Une fois le stage entamé, l’architecte stagiaire remplit des grilles mensuelles et des rapports semestriels, qui permettent d’évaluer sa progression. Cette période combine ainsi souvent les prestations réalisées pour le maître de stage avec une clientèle personnelle. Le Conseil de l’Ordre doit toutefois autoriser cette clientèle personnelle en parallèle du stage.

 

Étape 3 : s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises

Démarrer une activité d’architecte indépendant nécessite une inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Cette formalité s’applique à toute activité indépendante en Belgique. La profession d’architecte étant réglementée, le guichet d’entreprises demande une preuve d’inscription sur la liste des stagiaires de l’Ordre avant d’activer le code d’activité correspondant. L’inscription coûte 111,50 € en 2026, et le numéro d’entreprise obtenu figure ensuite sur toutes les factures et correspondances officielles.

À savoir
L’inscription à la BCE intervient donc après la validation par le Conseil de l’Ordre, une fois le stage officiellement entamé.

 

Étape 4 : ouvrir un compte bancaire professionnel

Pour un architecte stagiaire en personne physique, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel n’est pas une obligation légale. Elle reste toutefois vivement recommandée. Utiliser son compte privé à des fins professionnelles expose en effet l’ensemble du compte aux contrôles de l’administration fiscale, et peut entraîner le rejet de certaines dépenses comme frais professionnels.

Lors d’un futur passage en société, ce compte devient en revanche obligatoire. Le notaire ne peut finaliser la constitution sans une attestation bancaire confirmant le versement du capital.

 

Étape 5 : s’affilier à une caisse d’assurances sociales

L’affiliation à une caisse d’assurances sociales est obligatoire avant de démarrer une activité d’architecte indépendant. Les cotisations représentent 20,5 % du revenu net imposable, avec un plancher trimestriel de 890,42 € en 2026 pour un indépendant à titre principal. Il faut ajouter à ce montant les frais de gestion de la caisse, compris entre 3 et 4,2 % selon l’organisme choisi.

Ce montant minimal s’applique tant qu’aucun revenu de référence n’existe encore. Une régularisation intervient ensuite une fois les revenus réels connus. Tout trimestre entamé reste intégralement dû : mieux vaut donc parfois patienter avant de se lancer, en démarrant par exemple le 1er octobre plutôt que le 28 septembre.

Le saviez-vous ?
Les architectes qui débutent peuvent parfois bénéficier de la réduction starter, qui abaisse temporairement les cotisations provisoires. Si les revenus réels dépassent finalement l’estimation, une majoration s’applique toutefois lors de la régularisation.

 

Étape 6 : choisir son régime de TVA avant de facturer

 

Comprendre les régimes applicables à l’architecte stagiaire

En principe, toutes les prestations d’un architecte relèvent de la TVA en Belgique. Une décision administrative de 1986 accorde toutefois une tolérance à l’architecte stagiaire qui travaille exclusivement pour son maître de stage. Il peut alors renoncer à s’assujettir pour cette activité. Sans immatriculation, il ne facture pas de TVA à son maître de stage, mais il ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses dépenses.

Chez BILLY, nous conseillons généralement de renoncer à cette tolérance et de s’immatriculer volontairement dès le début du stage. Cette inscription reste neutre pour le maître de stage, qui récupère de toute façon la TVA facturée. Elle permet en revanche au stagiaire de récupérer la TVA sur ses propres dépenses, comme les frais de comptabilité, le téléphone, l’ordinateur ou la voiture.

Dès qu’il exerce une activité indépendante en dehors du stage, l’assujettissement devient automatique pour l’ensemble de ses prestations. Il choisit alors entre la franchise de la taxe, si son chiffre d’affaires annuel reste sous 25 000 €, et le régime normal.

Tips
La franchise de la taxe semble séduisante pour limiter les démarches. Elle empêche toutefois de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles, comme les frais de comptabilité ou l’ordinateur. Nous conseillons donc toujours d’opter pour le régime normal.

 

S’immatriculer via le formulaire 604A

L’immatriculation à la TVA passe par le formulaire 604A, à compléter dans l’application e604 sur MyMinfin avant le début de l’activité soumise à TVA. Le stagiaire peut aussi confier cette démarche à un guichet d’entreprises agréé ou à son comptable.

 

Étape 7 : se mettre en ordre avec la facturation électronique Peppol

Depuis le 1er janvier 2026, toute facture émise entre assujettis à la TVA belges doit transiter par le réseau Peppol. Ce réseau impose un format structuré à chaque facture. Un architecte qui facture un promoteur, un entrepreneur ou un maître de stage est directement concerné par cette obligation.

Bon à savoir
Avec BILLY, aucune démarche n’est nécessaire : l’inscription à Peppol se fait automatiquement dès la création de votre activité.

 

Étape 8 : souscrire les assurances professionnelles obligatoires

L’architecte doit couvrir sa responsabilité professionnelle avant de démarrer le moindre chantier. Cette obligation découle de la loi du 20 février 1939. Elle s’appuie aussi sur la loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance décennale. La garantie décennale protège le maître d’ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux. Elle couvre les vices graves affectant la solidité ou l’étanchéité du bâtiment.

La loi du 9 mai 2019 ajoute une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour toutes les missions de l’architecte. Sans ces deux couvertures, aucun architecte ne peut légalement accepter une mission. D’autres assurances facultatives, comme la protection juridique ou l’assurance revenu garanti, complètent utilement cette couverture.

 

Et après les deux ans de stage ?

Une fois le certificat de stage obtenu, l’architecte demande son inscription au tableau de l’Ordre via la plateforme ArchiOnWeb. Cette inscription conditionne le droit de porter le titre d’architecte et d’exercer une mission nécessitant son intervention légale. Elle s’accompagne du paiement d’une cotisation annuelle de 495 € en 2026, plus élevée que celle versée pendant les années de stage.

 

Anticiper un futur passage en société

Une fois l’activité stabilisée, de nombreux architectes indépendants envisagent le passage en société. En effet, ce changement de structure protège mieux le patrimoine personnel et facilite la transmission du cabinet à terme. Depuis la loi du 15 février 2006, une société dite Laruelle peut elle-même être inscrite au tableau de l’Ordre. Cette inscription suppose toutefois que 60 % de ses parts appartiennent à des architectes inscrits.

Un architecte stagiaire ne peut pas constituer de société ni s’y associer, sauf si son maître de stage en fait partie. La grande majorité des architectes démarrent donc leur activité en personne physique, le temps de stabiliser leurs revenus. Le passage en société devient pertinent une fois l’activité et la clientèle bien établies.

 

Quelques optimisations en début d’activité

Plusieurs leviers permettent d’alléger la fiscalité des premiers mois d’activité d’architecte indépendant.

 

Reporter le paiement des cotisations sociales du premier trimestre

Un architecte qui débute son activité en fin d’année ne perçoit généralement des revenus que sur quelques mois. Ce revenu limité reste souvent inférieur à la quotité exemptée d’impôt, ce qui rend le paiement immédiat des cotisations peu utile fiscalement cette année-là. Reporter ce paiement au trimestre suivant permet de le déduire l’année suivante, lorsque les revenus sont plus élevés et la déduction plus avantageuse. Cette possibilité reste ouverte uniquement si l’architecte s’est affilié à sa caisse d’assurances sociales avant le début de son activité.

Exemple
Un architecte stagiaire débute son activité le 1er novembre et facture 2 100 € par mois à son maître de stage.

Ses revenus de l’année s’élèvent donc à 4 200 €, un montant inférieur à la quotité exemptée d’impôt.

Reporter le paiement des cotisations du quatrième trimestre à l’année suivante lui permet de profiter d’une déduction plus intéressante, une fois ses revenus stabilisés.

 

Activer le crédit d’impôt pour les faibles revenus

Un crédit d’impôt remboursable existe pour les revenus professionnels compris entre 6 100 € et 26 380 €. En revanche, en dessous de ce plancher, aucun crédit n’est accordé. Un architecte stagiaire dont le bénéfice se situe juste sous ce seuil peut y trouver un intérêt. Il évite alors de déclarer l’ensemble de ses frais professionnels réels.

Exemple
Un architecte stagiaire débute son activité en octobre et facture 2 400 € par mois sur les trois derniers mois de l’année. Son chiffre d’affaires s’élève ainsi à 7 200 €.

Après déduction de 1 800 € de frais professionnels réels, son bénéfice s’élève à 5 400 €. Ce montant reste inférieur au seuil de 6 100 €.

En ne déclarant qu’une partie de ses frais, il porte son bénéfice imposable à 6 100 € et active ainsi le crédit d’impôt.

 

Vérifier son éligibilité aux primes de lancement

Certaines primes régionales allègent financièrement les débuts de l’activité. En Région wallonne, la prime Airbag peut atteindre 12 500 €. Elle suppose toutefois un accompagnement par une couveuse d’entreprise ou un diplôme en gestion. À Bruxelles, la prime Actiris s’élève quant à elle à 4 000 € pour les demandeurs d’emploi qui se lancent comme indépendants.

Conseil
Il est vivement conseillé de contacter un comptable dès le début du stage. Cela permet d’anticiper les optimisations possibles et de réaliser toutes les démarches à temps.

 

Devenir architecte indépendant en Belgique suit donc un parcours balisé, du diplôme jusqu’à l’inscription au tableau de l’Ordre. Besoin d’un accompagnement pour lancer votre activité ? Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils vous répondront avec plaisir 💬