Comptabilité
- Statut d’indépendant ou société : quel choix pour l’architecte ?
- L’Ordre des Architectes et la déontologie encadrent toute la carrière
- Les assurances professionnelles, une priorité pour tout architecte
- Quel taux de TVA s’applique aux prestations de l’architecte ?
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Prendre rendez-vous (gratuit)Architecte indépendant en Belgique : guide complet
Devenir architecte indépendant en Belgique ne se limite pas à dessiner des plans et suivre des chantiers. L’inscription à l’Ordre des Architectes, les assurances spécifiques, la TVA sur vos honoraires et le choix de votre statut forment une série de particularités propres à ce métier, au même titre que pour les autres professions que nous détaillons dans notre guide des indépendants selon leur métier. Cet article rassemble les grandes règles qui encadrent l’activité d’architecte.
- L’inscription à l’Ordre des Architectes est obligatoire avant toute activité ;
- La responsabilité décennale doit être couverte par une assurance dès le premier chantier ;
- Les honoraires d’architecte sont soumis à la TVA au taux normal de 21 % ;
- Les prestations sur un immeuble situé à l’étranger suivent la TVA du pays où se situe le bien ;
- Le statut d’indépendant (personne physique ou société) influence la protection de votre patrimoine ;
- Les marchés publics imposent des règles de facturation spécifiques, dont Peppol.
Statut d’indépendant ou société : quel choix pour l’architecte ?
L’architecte peut exercer en personne physique ou via une société inscrite à l’Ordre. En pratique, l’architecte stagiaire démarre le plus souvent en personne physique, le passage en société intervenant plutôt une fois l’activité stabilisée. Cette société, dite Laruelle depuis la loi du 15 février 2006, protège le patrimoine personnel de l’architecte associé, contrairement à l’exercice en nom propre.
La société d’architecture ne peut cependant avoir qu’un objet civil, limité à l’architecture et à l’aménagement de l’espace. Elle ne peut donc pas combiner activité d’architecte et activité commerciale annexe, comme la promotion immobilière.
L’Ordre des Architectes et la déontologie encadrent toute la carrière
Toute personne diplômée en architecture doit s’inscrire à l’Ordre des Architectes avant de porter ce titre protégé et d’exercer une mission nécessitant son intervention légale. Cette inscription s’accompagne du respect d’un code de déontologie propre à la profession. Ce code encadre la pratique tout au long de la carrière, pas seulement au moment de l’inscription.
Les assurances professionnelles, une priorité pour tout architecte
L’architecte doit couvrir sa responsabilité professionnelle, y compris la garantie décennale. Cette obligation découle de la loi du 20 février 1939 et de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance décennale. La garantie protège le maître d’ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux, contre les vices graves affectant la solidité ou l’étanchéité du bâtiment.
La loi du 9 mai 2019 impose en complément une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des missions de l’architecte. Sans ces deux couvertures, aucun architecte ne peut légalement débuter un chantier.
Quel taux de TVA s’applique aux prestations de l’architecte ?
Les honoraires d’architecte relèvent en principe du taux normal de TVA de 21 %, y compris pour une rénovation. Le taux réduit de 6 % existe pour certains travaux facturés par un entrepreneur. Il ne s’applique toutefois jamais aux prestations intellectuelles comme l’étude, les plans ou le contrôle de chantier.
Cette distinction surprend souvent les clients. Ils s’attendent parfois à voir les honoraires de leur architecte bénéficier du même taux réduit que les travaux eux-mêmes.
| Prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Honoraires d'étude et de suivi de chantier (architecte) | 21 % |
| Travaux de rénovation d'un logement de plus de 10 ans (entrepreneur) | 6 % sous conditions |
| Construction neuve | 21 % |
Important
Une exception mérite l’attention lorsque l’immeuble concerné se situe à l’étranger. Dans ce cas, l’opération n’est pas localisée à l’endroit où l’architecte est établi, mais à l’endroit où se situe l’immeuble. L’architecte doit donc facturer avec la TVA du pays où le bien est implanté, notamment lorsque le client est un particulier, puisqu’aucune autoliquidation n’est alors possible.
Les droits d’auteur, un levier de rémunération à encadrer
Certains architectes cèdent leurs droits sur les plans et croquis qu’ils créent. Cette cession permet de percevoir une partie de leurs revenus sous le régime fiscal des droits d’auteur, taxé au précompte mobilier plutôt qu’à l’impôt progressif. Ce régime reste toutefois strictement encadré et régulièrement contrôlé par l’administration fiscale.
La qualification d’une cession de droits d’auteur doit reposer sur une convention précise et sur la preuve d’une œuvre originale. À défaut, l’administration requalifie ces revenus en rémunération classique.
Quels frais professionnels l’architecte peut-il déduire ?
Comme tout indépendant, l’architecte déduit ses frais professionnels réels : déplacements sur chantier, matériel de dessin, logiciels métier, frais de bureau ou de cabinet, assurance professionnelle ou cotisation à l’Ordre. Les déplacements fréquents chez les clients représentent souvent un poste important, à documenter avec rigueur. Le choix du véhicule professionnel et son mode de détention influencent aussi sensiblement le montant déductible chaque année.
Bien structurer les honoraires de votre activité d’architecte
Les honoraires peuvent être calculés au pourcentage du coût des travaux, au forfait ou au temps presté. Ce choix dépend de la mission confiée et influence directement votre trésorerie tout au long du chantier. Une facturation par acomptes successifs, alignée sur l’avancement du chantier, reste la pratique la plus courante pour lisser vos rentrées de fonds.
Répondre à un marché public en tant qu’architecte
Une part importante des missions d’architecture en Belgique provient de marchés publics, notamment pour les bâtiments scolaires, communaux ou hospitaliers. Ces marchés impliquent des obligations administratives spécifiques, à anticiper dès la remise d’offre.
La facturation électronique via Peppol est ainsi obligatoire pour tout marché public belge depuis mars 2024, quel que soit le montant facturé au pouvoir adjudicateur. Les délais de paiement légaux et, selon les cas, une garantie financière ou un cautionnement s’ajoutent aux règles habituelles de facturation.
Exercer à plusieurs : groupement momentané ou association d’architectes
Pour répondre à un marché important, notamment public, plusieurs architectes peuvent former un groupement momentané, sans créer de structure permanente. D’autres préfèrent une association durable, avec ou sans société commune, pour mutualiser moyens et compétences.
Chaque formule implique des règles différentes en matière de responsabilité et de déclaration à l’Ordre, à choisir selon la durée et l’ampleur du projet concerné.
Choisir les bons outils pour gérer votre cabinet d’architecte
La gestion administrative d’un cabinet d’architecture gagne en efficacité avec des outils adaptés : suivi de chantier, facturation d’acomptes, gestion des situations d’avancement. Un bon choix logiciel évite les doubles encodages entre votre gestion de projet et votre comptabilité.
Le métier d’architecte indépendant combine des obligations déontologiques strictes et une gestion comptable spécifique. Bien anticiper chacune de ces particularités vous permet de vous concentrer sur vos projets plutôt que sur l’administratif. Besoin d’y voir plus clair sur votre situation ? Prenez rendez-vous (gratuit) avec nos experts, ils font le point avec vous.
