La SRL en Belgique : Définition et Avantages/Inconvénients

Dans cet article, nos experts comptables vous expliquent ce qu’est une SRL en Belgique, et quels sont les avantages/inconvénients de ce type d’entreprise.

Qu’est-ce qu’une SRL ?

La société à responsabilité limitée (SRL) est la forme de société privilégiée parmi les petites et moyennes entreprises en Belgique. Cette nouvelle forme de société a été créée le 1ᵉʳ mai 2019 pour remplacer les anciennes SPRL, SPRL Starter et SPRLU.

💡 Comme le nom l’indique, une société à « responsabilité limitée » implique que la responsabilité des associés de cette même société est limitée au montant de capital qu’ils ont apporté dans celle-ci.

👉 Autrement dit, votre patrimoine personnel est moins à risque et vos risques financiers sont donc également fortement restreints. Ce qui explique en partie sa popularité.

Quel apport de départ pour une SRL en Belgique ?

Une SRL ne requiert plus de capital de départ minimum. Autrefois, il fallait débourser la somme de 18 550 euros pour simplement créer sa SPRL. Il est maintenant possible d’en créer une dès 1 euro de capital.

Il est aussi possible de fournir autre chose que du capital à votre société. Vous pouvez par exemple apporter vos connaissances, votre travail ou encore votre matériel en tant qu’apport d’une SRL.

💡 Exemple : Fred, Grégoire et Lisa veulent fonder leur entreprise de consultance. Ils veulent tous être actionnaires, mais le seul à pouvoir apporter du capital est Grégoire. Fred est quant à lui le seul programmeur du groupe. Lisa est la propriétaire du bureau où ils comptent s’installer.

👉 Ce problème n’en est donc plus un ! Ils apportent tous quelque chose à la société et peuvent donc tous être actionnaires.

Faut-il un plan financier pour une SRL ?

Là où le plan financier n’était pas absolument essentiel avec la SPRL, il est maintenant devenu obligatoire. Le plan financier est important pour justifier de la santé financière de votre SRL les deux premières années d’opérations.

Ce plan financier est la principale différence entre la SRL et la société en commandite, une forme de société qui a le gros avantage d’éviter un maximum de démarches administratives : pas de plan financier et pas de signature des actes chez le Notaire. Nous avons d’ailleurs écrit un article complet expliquant les différences entre SRL et SComm.

Comment faire un plan financier pour sa SRL en Belgique ?

Le contenu obligatoire du plan financier se compose de plusieurs éléments :

• Une description précise de l’activité  ;
• Un bilan d’ouverture  ;
• Un aperçu de toutes les sources de financement  ;
• Un compte de résultat et des bilans projetés après 12 et 24 mois  ;
• Un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins deux  ;
• Une description de la méthodologie appliquée lors de l’estimation du chiffre d’affaires et de la rentabilité prévus  ;
• Le nom de l’expert externe qui vous a aidé à rédiger le plan financier, si vous avez été assisté dans sa rédaction  ;

⚠️ On vous recommande vivement de faire appel à un expert-comptable chez BILLY ou ailleurs pour votre plan financier. C’est un document qui peut ou non vous désigner responsable de la faillite de votre entreprise. Vous risquez potentiellement de devoir payer les dettes de votre entreprise vous-même si le plan financier ne démontre pas que l’entreprise avait les moyens suffisants pour se développer les premières années.

Combien de fondateurs pour une SRL ?

Dans le cadre d’une SRL en Belgique, il est possible de fonder votre société seul ou à plusieurs personnes. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, pas de limitation à ce niveau-là.

Quels droits de vote pour les actionnaires ?

De manière générale, un droit de vote correspond à une action. Cependant, les actionnaires peuvent déroger à cette règle.

Il est possible de modifier les statuts pour y inscrire des règles spéciales relatives aux actions de la société. On peut par exemple fixer des règles sur les entrées et sorties d’actionnaires ou créer différentes sortes d’actions (avec ou sans droit de vote / avec ou sans vote plural).

💡 Exemple : Lucie et Fabrice aimeraient transmettre des parts de leur cabinet vétérinaire à leurs deux enfants Paola et John. Cependant, ils aimeraient que John puisse avoir un pouvoir décisionnel, car il est lui-même devenu vétérinaire et travaille avec eux depuis de longues années. Ils aimeraient également que Paola reçoive des parts de l’entreprise, mais celle-ci est esthéticienne et suit une autre orientation. Ils ne préfèrent pas lui donner cette responsabilité.

👉 Cette opération est désormais tout à fait possible avec une SRL.

Quelle responsabilité des actionnaires dans une SRL ?

Dans une SRL en Belgique, la société est considérée comme une personne morale et la responsabilité des actionnaires est limitée.  Dans l’éventualité où les créanciers réclameraient le patrimoine privé des actionnaires, il leur serait impossible de l’obtenir.

⚠️ Toutefois, une exception existe. Si la SRL fait faillite au cours des trois premières années, la responsabilité des fondateurs peut être engagée. Il vous sera demandé de prouver, grâce à votre plan financier, que vous aviez la capacité d’assumer les factures et les objectifs fixés dès le premier jour.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une SRL en Belgique ?

Avantages :

• Une SRL peut être fondée seul ou à plusieurs ;
• Il n’y a pas de montant minimum pour votre capital de départ ;
• Vous pouvez modifier le droit de vote lié à vos actions de façon personnalisée ;
• Une SRL est une société, vous pourrez donc distribuer des dividendes ainsi que des réserves. Ces nouvelles options sont fiscalement avantageuses

Inconvénients :

• Les obligations comptables sont plus lourdes ;
• Un notaire est nécessaire lors de la création de votre SRL ;
• Les frais de constitution sont élevés (environ 2000€) ;
• Un plan financier est requis.

Conclusion

Pour conclure, la SRL se veut plus hybride que son ancêtre SPRL. Elle se positionne comme la forme de société la plus proche du statut en personne physique.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour potentiellement lancer votre SRL, n’hésitez pas à contacter nos experts comptables. 😀