Contrôle Fiscal en Belgique : Guide Complet et Explication

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment se déroule un contrôle fiscal en Belgique, et comment y répondre au mieux.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal est une procédure par laquelle l’administration fiscale vérifie la conformité des déclarations fiscales (des particuliers, des indépendants ou des entreprises). 

👉 L’objectif est de s’assurer que chacun paie les impôts auxquels il est soumis, sans erreurs ni tentative de fraude. 

💡 Les contrôles fiscaux peuvent être effectués de manière aléatoire ou ciblée en fonction de certains indicateurs de risque.

Quels documents sont analysés par le contrôleur fiscal ?

Le contrôleur analyse différents documents :

• Les factures d’achat
• Les factures de vente
• Les extraits de comptes bancaires
• Les livres de caisse

⚠️ Le fisc peut vérifier les documents des 3 dernières années. Et si il soupçonne une fraude, il peut alors remonter à 7 ans. 

Quels sont les indicateurs de risque d’un contrôle fiscal ?

Voici les principaux indicateurs de risque utilisés par l’administration fiscale pour repérer des anomalies ou des comportements suspects :

• Incohérence entre les revenus et les dépenses : En fonction du secteur d’activité, le fisc s’attend à un certain niveau de dépenses. Des dépenses trop élevées peut alerter l’administration fiscale.
• Récurrence de déclarations en perte : En cas de perte, vous ne payez pas d’impôt. Si cela est récurrent, c’est évidemment une sonnette d’alarme pour le fisc.
• Usage abusif de crédits d’impôt, exonérations et réductions fiscales : Le fisc est attentif aux contribuables qui abusent des avantages fiscaux.
• Transactions internationales vers des pays à fiscalité avantageuse : C’est le cheval de bataille du fisc : la traque à l’évasion fiscale.
• Faibles montants à payer à la TVA ou demandes de remboursement : Si l’administration fiscale doit régulièrement vous rembourser des montants, elle pourrait se pencher sur votre cas !
• Discordances entre fiches fiscales et déclaration fiscale : L’administration fiscale dispose de données provenant de différentes personnes : une discordance entre ces données entraine souvent une demande de renseignement.
• Déclaration erronée : Si vous constatez que vous avez remis une déclaration erronée et envoyez une réclamation suite à la réception de votre AER (avertissement extrait de rôle), vous vous exposez à un contrôle.
• Retards de dépôt des documents officiels : Si vous rendez vos déclarations d’impôt ou de TVA  en retard ou n’êtes pas en ordre de dépôt de comptes annuels, non seulement vous risquez des amendes, mais en plus vous augmentez vos chances d’être contrôlé !

💡 Pour éviter les risques de contrôle fiscal, il est recommandé de tenir une comptabilité rigoureuse et de respecter les délais de déclaration et de paiement.

Les différents types de contrôles fiscaux

• Contrôle sur pièce : Ce type de contrôle est réalisé à distance par un inspecteur, sans que la société soit au courant. L’administration peut ensuite demander des documents justificatifs (relevés bancaires, factures, etc.) pour vérifier certaines informations de la déclaration.
• Contrôle sur place : Dans ce cas, les inspecteurs se déplacent directement dans les locaux de l’entreprise pour examiner les documents justificatifs. Ce contrôle est plus approfondi (il peut durer jusqu’à 3 mois) et concerne souvent les entreprises.
• Contrôle en réponse à une anomalie : Lorsque l’administration fiscale détecte une irrégularité, elle peut convoquer le contribuable pour qu’il fournisse des explications.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Information : Tout d’abord, l’administration fiscale informe le contribuable du contrôle par un courrier recommandé. Elle indique le type de contrôle, les documents requis, ainsi que la date et le lieu du contrôle.

Préparation : L’entreprise ou le contribuable doit préparer tous les documents demandés par l’administration. 

Phase de vérification : Le contrôleur examine les informations et peut poser des questions complémentaires.

Conclusion : Une fois le contrôle terminé, l’administration transmet un rapport de vérification. Si des erreurs ou des manquements sont identifiés, elle propose une rectification dans la déclaration. Le contribuable a alors un délai de 30 jours pour y répondre.

💡 Le contrôle fiscal peut être un cauchemar pour de nombreux indépendants. Pour vous aider, envisagez de faire appel à un expert-comptable. 

👉 Celui-ci connaît les procédures fiscales, peut garantir la conformité de vos documents et faciliter les échanges avec l’administration.

Quelles sont les conséquences en cas d’erreur ?

Rectification fiscale : Si des erreurs sont détectées, le contribuable doit régulariser sa situation en payant les impôts dus, augmentés généralement d’intérêts de retard.

Pénalités : En cas de fraude avérée, des sanctions financières et des pénalités peuvent s’ajouter, qui varient en fonction de la gravité de l’infraction.

Recours : Vous avez le droit de contester les décisions de l’administration. En cas de désaccord, vous pouvez engager une procédure administrative ou judiciaire.

⚠️ Le délai normal pour vérifier le montant de vos revenus est de 3 ans. Cependant, en cas de fraude avérée, le délai peut être prolongé à 7 ans. Si vous introduisez une réclamation, le délai peut également être prolongé.

👉 Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté afin d’éviter une erreur fiscale, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀