Facturation Électronique Obligatoire en Belgique : Explication

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment va évoluer la facturation en Belgique, et quelles sont les implications pour votre entreprise.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique consiste en la digitalisation du processus de facturation des entreprises, qui commence à l’émission de la facture par un fournisseur et se termine lors de l’archivage de cette facture par le client.

👉 L’objectif est de simplifier la chaîne de facturation et de réduire la charge administrative qu’elle génère, ainsi que son coût.

⚠️ Une facture électronique n’est pas une simple facture au format PDF transmise à vos clients par mail. C’est un document structuré au format XML, échangé via le réseau décentralisé Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine).

💡 Une facture électronique a exactement la même valeur légale qu’une facture papier : c’est une pièce justificative valable pour votre comptabilité, et elle peut servir de preuve en cas de litige.

Qui doit obligatoirement établir une facturation électronique ?

En Belgique, à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, qui travaillent en B2B. 

⚠️ Si vous ne travaillez qu’avec des clients particuliers, vous n’êtes pas obligés d’établir des factures électroniques. Par contre, en tant qu’entreprise assujettie à la TVA, vous devez disposer d’un système permettant la réception d’e-factures de vos fournisseurs. En effet, la TVA sur vos achats ne sera plus déductible que si vous disposez d’une facture électronique.

💡 Les entreprises qui réalisent exclusivement des opérations exemptées (article 44 du Code TVA), comme certains prestataires de soins, n’ont pas l’obligation d’émettre des factures électroniques et peuvent également continuer à recevoir des factures d’entrée au format papier.

Comment fonctionne la facturation électronique ? 

À partir de 2026, la facturation électronique doit transiter obligatoirement par le réseau Peppol et être établie au format XML. 

👉 En pratique : Pour envoyer et recevoir vos factures via le réseau Peppol, votre logiciel de facturation doit être compatible et disposer d’une connexion sécurisée avec ce réseau (point d’accès). 

La facture émise au format XML via le réseau Peppol peut être réceptionnée par un client qui dispose aussi d’un accès au réseau, quel que soit son point d’accès. Elle est lue automatiquement par le logiciel du client, sans possibilité de modification ou d’erreur de lecture. C’est donc un système de facturation totalement sécurisé qui, de plus, assure l’authenticité de l’émetteur.

⚠️ Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de logiciel de facturation pour vérifier qu’il est compatible et dispose d’une connexion à Peppol !

Que coûte la facturation électronique ? 

L’inscription à la plate-forme Peppol est gratuite et se fait grâce à votre numéro d’entreprise (numéro de TVA).

Si votre logiciel n’est pas compatible et que son fournisseur ne l’envisage pas d’ici à 2026, vous allez devoir investir dans un nouveau logiciel ou vous abonner à un module de facturation.

Le coût des abonnements est relativement peu coûteux et dépend du nombre de factures que vous envoyez chaque mois. 

💡 Deux avantages fiscaux ont été prévus par le gouvernement afin de réduire le coût du passage à l’e-facturation :

• À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, la déduction pour les investissements numériques passe à 20 %.
• Entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2027, les frais d’abonnement à un programme de facturation sont déductibles à 120% pour les petites sociétés et les indépendants.

👍 Bien entendu, chez Billy, notre module de facturation sera adapté pour respecter la nouvelle législation !

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la facturation électronique et sa mise en place dans votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀