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Prendre rendez-vousLa TVA intracommunautaire en Belgique : Guide complet
Vous effectuez des transactions avec des entreprises situées d’un autre pays de l’Union européenne ? Alors, vous êtes concerné par la TVA intracommunautaire.
Résumé
- TVA intracommunautaire : concerne les opérations entre deux entreprises de l’UE (B2B)
- Régime de l’autoliquidation : pas de TVA sur la facture, TVA déclarée par l’acheteur
- Relevé intracommunautaire : à déposer avec vos déclarations périodiques
TVA intracommunautaire : transactions B2B au sein de l’UE
La TVA intracommunautaire concerne les opérations réalisées entre deux entreprises assujetties à la TVA situées dans des pays différents de l’Union européenne.
Assurez-vous que votre client possède bien un numéro de TVA européen valide. Vous pouvez le vérifier sur ce site internet.
Exemple :
Une entreprise française livre des marchandises à une entreprise belge. Cette opération est soumise au régime de la TVA intracommunautaire.
💡À savoir
Si vous facturez des prestations ou biens à un client particulier, vous devez appliquer de la TVA belge.
Régime TVA particulier : l’autoliquidation
1. La facture : Le vendeur émet une facture sans TVA et indique la mention “Livraison intracommunautaire Art. 39 bis”.
2. La déclaration de TVA : L’acheteur déclare la TVA due sur cette transaction dans sa déclaration périodique à la TVA. S’il est assujetti avec droit à déduction, il récupère également la TVA dans cette déclaration.
Exemple :
Une entreprise belge achète un logiciel professionnel à une société néerlandaise pour 1 000 €.
- Le fournisseur néerlandais facture 1 000 € sans TVA.
- L’entreprise belge déclare de la TVA belge à 21 %, soit 210 €.
Dans la déclaration TVA de l’entreprise belge :
- 210 € sont déclarés comme TVA due (case 55)
- 210 € sont déclarés comme TVA déductible (case 59)
- TVA nette à payer = 0 €
💡À noter
Si la TVA sur le bien que vous avez acheté n’est pas déductible dans votre pays, vous payez bien la TVA via la déclaration, mais vous ne la récupérez pas.
Déclaration périodique : le relevé intracommunautaire
Si vous effectuez des livraisons ou prestations intracommunautaires, vous devez déposer un relevé intracommunautaire en même temps que vos déclarations périodiques.
Vous y inscrivez le montant des ventes réalisées auprès de clients assujettis à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne.
Que comprend le relevé intracommunautaire ?
Vous indiquez dans ce relevé, pour chaque client :
- Le pays du client
- Le N° de TVA de votre client
- Le montant des opérations effectuées
💡À savoir
Si vous n’avez effectué aucune opération durant la période écoulée, alors vous ne devez pas déposer de relevé pour cette période.
Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer votre TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀
