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Prendre rendez-vousLa déclaration TVA en Belgique : Guide complet
En tant qu’assujetti à la TVA, vous devez remplir certaines formalités. Vous devez notamment déposer périodiquement une déclaration de toutes les opérations que vous avez réalisées sur le mois ou le trimestre écoulé.
Résumé
- Permet de calculer le solde TVA à payer ou à récupérer de la période
- Reprend toutes les opérations réalisées sur la période (achats et ventes)
- Trimestrielle : chiffre d’affaires annuel ≤ 2.500.000 €/an, à déposer pour le 25 du moins suivant
- Mensuelle : chiffre d’affaires annuel > 2.500.000 €, à déposer au plus tard le 20 du mois suivant
À lire aussi : Les différents régimes TVA en Belgique
La déclaration périodique de TVA : calculer votre solde TVA
Le but de la déclaration périodique est de calculer le solde TVA. Le solde est la différence entre la TVA due et la TVA déductible pour la période déclarée.
- TVA due : il s’agit de la TVA que vous facturez à vos clients. Vos clients vous la payent, et vous, vous la reversez à l’Administration fiscale.
- TVA déductible : c’est la TVA que vous payez sur vos achats. En tant qu’assujetti, vous pouvez ensuite la récupérer auprès de l’Administration (éventuellement partiellement en fonction de la nature de votre dépense).
Solde TVA : à payer ou à récupérer ?
- Solde en votre faveur (à récupérer) : si la TVA déductible est supérieure à la TVA due
- Solde en faveur de l’Administration (à payer) : si la TVA due est supérieure à la TVA déductible
Quelles sont les échéances de la déclaration périodique TVA ?
En fonction de votre chiffre d’affaires annuel hors TVA, vous devez déposer des déclarations mensuelles ou trimestrielles.
La déclaration mensuelle
Si votre chiffre d’affaires annuel dépasse 2.500.000 € HTVA, vous devez déposer des déclarations mensuelles.
- Contenu : toutes les opérations du mois
- Délai de dépôt et de paiement du solde : au plus tard le 20 du mois suivant le mois déclaré
Exemple :
Votre déclaration relative aux opérations de janvier doit être déposée au plus tard le 20 février. Si le solde est en faveur de l’Administration, le paiement doit être sur son compte pour le 20 février également.
💡 Notre conseil
Respectez bien le délai de paiement si vous avez de la TVA à payer. Car si l’argent n’est pas sur le compte du fisc à la date butoir, des intérêts de retard s’appliquent automatiquement.
La déclaration trimestrielle
Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2.500.000 € HTVA, vous pouvez remettre des déclarations trimestrielles.
- Contenu : toutes les opérations du trimestre
- Délai de dépôt et de paiement du solde : au plus tard le 25 du mois suivant le trimestre déclaré
Exemple :
Votre déclaration relative aux opérations du 1ᵉʳ trimestre (janvier, février et mars) doit être déposée au plus tard le 25 avril. Le 25 avril, vous devez également avoir payé le solde en la faveur de l’Administration.
⏳ À partir de 2025
L’échéance de dépôt de la déclaration devient plus stricte : elle n’est plus reportée au 1ᵉʳ jour ouvrable suivant si la date tombe un weekend ou un jour férié légal. De plus, vous ne bénéficiez d’aucun délai supplémentaire pour les déclarations à déposer durant les vacances d’été (déclarations mensuelles de juin et juillet et du 2ᵉ trimestre).
Par exemple, la déclaration du 3ᵉ trimestre 2025 doit être transmise au plus tard le 25 octobre 2025. Le 25 octobre 2025 étant un samedi, le dépôt devra être réalisé au plus tard le vendredi 24 octobre 2025.
Que contient la déclaration périodique à la TVA ?
La déclaration périodique à la TVA est structurée en 8 cadres. Les cadres 2 et 3 reprennent les bases taxables, tandis que les cadres 4 et 5 indiquent le montant de la TVA.
| Cadres | Détails |
|---|---|
| I | Renseignements relatifs au déclarant et à la période concernée |
| II | Opérations à la sortie : Montants HTVA des ventes |
| III | Opérations à l'entrée : Montants HTVA des dépenses |
| IV | Taxes dues : Montant de la TVA à payer |
| V | Taxes déductibles : Montant de la TVA à récupérer |
| VI | Solde de la déclaration : Différence entre la TVA due et la TVA déductible |
| VII | Grille de réserve |
| VIII | Listing clients "néant" : Case à cocher si le listing client est vide |
| IX | Renseignements relatifs à la personne qui a rédigé la déclaration |
Exemples :
Opérations à la sortie (cadre 2) : ce sont vos ventes HTVA, ventilées par taux de TVA applicable (6%, 12%, 21%, 0%).
Opérations à l’entrée (cadre 3) : il s’agit de vos achats HTVA, ventilés par type d’achat (marchandises, services et biens divers, biens d’investissement).
Quels sont les autres documents à transmettre à la TVA en Belgique ?
En fonction de votre régime TVA, vous devez éventuellement transmettre d’autres documents à la TVA :
- Le listing annuel des clients assujettis à la TVA (listing clients)
- Le relevé intracommunautaire, à déposer en même temps que votre déclaration périodique (mensuelle ou trimestrielle)
Si vous avez d’autres questions ou que vous souhaitez de l’aide pour réaliser votre déclaration TVA, n’hésitez pas à contacter nos experts 😀
