Les Avantages de Toute Nature (ATN) en Belgique : guide complet

En tant qu’indépendant en société ou travailleur salarié, vous utilisez probablement une voiture, un GSM, un ordinateur ou encore un abonnement internet mis à disposition par votre entreprise. Fiscalement, ces avantages sont considérés comme des Avantages de Toute Nature (ATN) : ils augmentent votre rémunération imposable. Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent ce qu’est un avantage de toute nature et comment le chiffrer.

Résumé

• Un ATN est un bien ou service payé par votre société, et mis gratuitement à votre disposition pour un usage privé.
• Il est taxé comme une rémunération dans votre déclaration IPP.
• Sa valeur est généralement forfaitaire, peu importe la valeur réelle du bien.
• Principaux ATN : voiture, smartphone/PC, abonnements, logement, chauffage/électricité, prêt sans intérêt.
• Chaque type d’ATN a ses propres règles de calcul (RC indexé, taux CO₂, taux légal, etc.)

L’ATN : avantage offert à un travailleur ou dirigeant par une société

ATN ou Avantage de Toute Nature est l’avantage qu’une société octroie à l’un de ses dirigeants ou à un membre de son personnel en mettant gratuitement à sa disposition un bien, qu’il peut également utiliser à des fins privées.

👉 Exemples d’ATN : voiture de société, ordinateur portable, smartphone, tablette, abonnement internet et téléphonie, prêt à taux avantageux

Ces avantages en nature sont considérés comme des revenus professionnels et représentent donc une part de votre rémunération. Autrement dit, celui ou celle qui en bénéficie est imposé à l’IPP sur ces avantages. En pratique, le montant lié à l’avantage octroyé est ajouté à la rémunération.

La valeur d’un ATN : montant forfaitaire ou valeur réelle

Généralement, l’ATN est déterminé de manière forfaitaire et ne dépend pas de la valeur réelle de l’avantage octroyé. C’est tout l’intérêt fiscal, car le bénéficiaire de l’avantage est taxé sur un montant souvent inférieur à la valeur réelle.

💡 Le montant forfaitaire est parfois nettement supérieur à la valeur réelle de l’avantage. Dans ce cas, bénéficier de cet ATN n’est peut-être plus si avantageux pour le bénéficiaire.

Ce tableau présente les montants annuels des ATN les plus fréquents :

📱 Appareils électroniques et abonnements

L’ATN annuel pour les PC, PC portables, tablettes, GSM et smartphones, ainsi que pour les abonnements de téléphonie fixe ou mobile est calculé par appareil. Il doit donc être multiplié par le nombre d’appareils mis à disposition par la société à son travailleur.

🏠 Logement

La mise à disposition gratuite d’un logement entraine aussi une taxation dans le chef du bénéficiaire. Il s’agit du cas où la société est propriétaire de l’habitation du dirigeant (ce que nous déconseillons généralement).

L’ATN est calculé sur base du revenu cadastral indexé, selon la formule suivante :

RC × index × 100/60 × 2

Pour l’année 2025, le coefficient d’indexation est de 2,2446. Si l’habitation est meublée, multiplier par 5/3.

👉 Exemple : Un dirigeant occupe gratuitement une maison appartenant à sa société. Le revenu cadastral non indexé est de 1.000 €. Le dirigeant est taxé à l’IPP sur un montant de 7.254,33 € par an (1.000 x 2,1763 x 100/60 x 2).

 

🔌Chauffage et électricité

2 situations sont à envisager :

• Le bénéficiaire jouit également de la mise à disposition du logement : l’ATN est déterminé forfaitairement (voir tableau ci-dessus).
• Le bénéficiaire dispose de son propre logement : l’ATN est calculé sur base de sa valeur réelle, c’est-à-dire sur le montant des factures de consommation, multiplié par le % privé de l’habitation.

💡 L’ATN forfaitaire inclut aussi la consommation d’eau.

💰 Prêt gratuit

Lorsqu’une société met à disposition d’un dirigeant ou d’un travailleur une somme d’argent à taux très faible ou sans intérêt, le bénéficiaire est imposé sur un intérêt fictif. L’intérêt est calculé au taux légal sur le solde moyen de l’avance pendant l’année. Pour l’année 2024, le taux d’intérêt sur compte courant débiteur est de 6,25% (le taux de 2025 ne sera disponible que début 2026).

👉 Exemple : Le 1ᵉʳ janvier 2025, l’avance effectuée par la société à son dirigeant s’élève à 1.250 €. Le 31 décembre 2025, elle s’élève à 1.750 €. L’avance moyenne sur l’année 2025 est de 1.500 €  ([1.250 + 1.750]/2). Le dirigeant est imposé sur des intérêts fictifs de 93,75 € (1.500 x 6,25%).

 

🚗 Voiture de société

Dès lors que la société paie des frais relatifs à une voiture (même si elle n’en est pas propriétaire), un ATN doit être calculé selon une formule, qui prend en compte :

• de la valeur catalogue,
• de l’émission de CO2, ainsi que d’un taux de référence mis à jour chaque année
• et de l’âge du véhicule : la valeur du véhicule perd 6% par an

Plus la voiture est chère et polluante, plus l’ATN est élevé, avec un minimum légal (1.650 € en 2025, 1.721 € en 2026).

👉 Plus de détails et des exemples dans cet article : Calcul de l’ATN ou quote-part professionnelle voiture en Belgique

💡 Des simulateurs en ligne permettent d’obtenir facilement le montant exact.

🚚 Véhicule utilitaire

Contrairement à la voiture de société classique, il n’existe pas d’ATN forfaitaire pour un véhicule utilitaire. S’il est utilisé en partie pour des déplacements privés (y compris domicile – lieu de travail), l’ATN correspond à l’avantage réel. On le calcule simplement en reprenant le montant des frais réels, multiplié par le % d’utilisation privée (à estimer).

Si vous pouvez justifier un usage strictement professionnel, aucun ATN n’est appliqué. Dans ce cas, il n’est pas possible de rentrer à son domicile avec le véhicule : il doit rester dans les locaux de l’entreprise, et servir uniquement à des déplacements professionnels.

🚲Vélo

Si votre société met un vélo à votre disposition, cela constitue également un ATN. La valeur de l’ATN vélo n’est pas forfaitaire, mais basée sur le coût réel pour l’employeur (achat ou leasing, accessoires, entretien, etc.).

⚠️ L’ATN vélo est à reprendre sur la fiche fiscale du dirigeant ou du salarié qui en bénéficie. Cependant, il n’est pas imposé si vous optez pour les frais forfaitaires dans votre déclaration fiscale personnelle.

⚖️ Cotisations sociales et PLCI payées par la société

Lorsqu’une société paie les cotisations sociales personnelles de son dirigeant, ce paiement est considéré par l’administration fiscale comme un avantage de toute nature. En effet, il s’agit d’une dépense normalement à charge du dirigeant personne physique, mais prise en charge par sa société. Fiscalement, cet avantage est assimilé à une rémunération complémentaire, imposable à l’IPP.

L’ATN correspond ici au montant réel des cotisations sociales payées pour le dirigeant : il n’existe aucun forfait. Concrètement, si la société règle 4.000 € de cotisations sociales au nom de son dirigeant, celui-ci sera imposé sur un ATN de 4.000 €. Ce montant doit être ajouté à sa rémunération brute fiscale et sera soumis à l’impôt.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer votre package salarial et comprendre ses implications fiscales, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀