Taxation d’une Location Meublée en Belgique : Guide Complet

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent quelles sont les conséquences fiscales d’une location meublée en Belgique.

Qu’est-ce qu’une location meublée ?

Une location meublée consiste en la mise à disposition d’un bien immobilier (appartement, maison, chambre, studio…) accompagné de mobilier suffisant pour permettre une occupation immédiate. Le locataire n’a donc pas besoin d’apporter ses propres meubles pour y vivre.

Le caractère « meublé » dépend de l’équipement fourni : lits, tables, chaises, armoires, électroménager de base… Il n’existe pas de liste officielle, mais l’idée est que le logement soit fonctionnel dès la remise des clés.

Les locations meublées concernent souvent les logements étudiants, les résidences de villégiature ainsi que des appartements mis à disposition d’employés d’entreprises.

Le loyer doit-il inclure de la TVA ?

Les locations immobilières ne sont en principe pas soumises à la TVA, même si elles concernent une location meublée.

👉 Exemples de locations non soumises à TVA : un appartement, une maison, un kot étudiant, une maison de vacances. 

Ainsi, le propriétaire est considéré comme non assujetti à la TVA.

Il existe des exceptions : certaines locations sont soumises à TVA. Le propriétaire est alors considéré comme assujetti à la TVA. Vous avez alors l’obligation de déposer des déclarations périodiques à la TVA. 

👉 Exemples de locations soumises à TVA : 

• La location accompagnée de services (par exemple nettoyage régulier, fourniture de linge, réception, petit-déjeuner)
• La location de logements meublés dans un hôtel ou motel
• La location d’une salle meublée
• La location de garages
• La location d’espaces de stockage de meubles 

⚠️ Si vos locations sont soumises à TVA, vous devez établir une facture avec de la TVA à 21%. Vous pouvez également récupérer la TVA que vous payez sur vos achats. Il est important que ces achats soient en rapport avec votre activité de location. 

Comment sont taxés les revenus ?

En pratique, on distingue deux revenus :

• Le revenu immobilier : pour la partie immobilière, le propriétaire est imposé sur le revenu cadastral indexé majoré de 40 % (même règle que pour les locations non meublées à des particuliers). 
• Le revenu mobilier : la partie du loyer relative au mobilier est considérée comme un revenu mobilier taxé distinctement au taux de 30 %, après déduction forfaitaire de 50 % (notamment pour couvrir les frais d’entretien).

Si aucun détail n’est prévu au contrat, l’administration fiscale applique un ratio forfaitaire : généralement 40 % du loyer total est présumé concerner le mobilier.

👉 Exemple : Vous louez pour 750 €/mois le dernier étage meublé de votre maison de trois étages à un particulier. Le revenu cadastral est de 2000 €, dont 666,67 € concernant l’étage loué. Supposons que vos revenus professionnels soient taxés au taux marginal de 45%.

Impôt pour la partie immeuble : 666,67 € x 1,4 x 45% = 514 €

Impôt pour la partie meuble : [(750 € x 12 x 40%) – (750 € x 12 x 40% x 50%)] x 30% = 540 €

Votre location vous rapporte un revenu net, hors frais, de 12 x 750€ – 514€ – 540€, soit 7946 €/an.

💡 Si le locataire utilise le bien pour un usage professionnel (par exemple une société qui loue un appartement meublé pour un salarié), la taxation se base sur les loyers réellement perçus, et non plus sur le revenu cadastral. Le montant du loyer diminué des frais est ajouté à vos revenus et taxé au taux marginal de l’impôt des personnes physiques (IPP).

👉 Si vous souhaitez plus de conseils concernant la gestion de vos biens immobiliers et leur location, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables. 😀