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Indemnités kilométriques pour indépendant en société en Belgique

Stephanie_Rosu

En tant qu’indépendant en société, vous effectuez des déplacements professionnels. Votre société vous verse alors des indemnités kilométriques pour couvrir ces déplacements.  Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment sont imposés vos déplacements, qu’ils soient réalisés avec votre propre véhicule ou une voiture de société.

 

Résumé

  • Déplacements professionnels avec voiture personnelle : indemnités kilométriques exonérées d’impôt et partiellement déductibles à l’ISoc pour votre société
  • Déplacements domicile-lieu de travail avec voiture personnelle : déduction forfaitaire de 0,15 €/km à l’IPP
  • Voiture de société : ATN taxé à l’IPP et frais réalisés par votre société partiellement déductibles à l’ISoc.

 

Indépendant avec véhicule personnel : indemnités kilométriques

Si vous effectuez des trajets professionnels avec votre véhicule privé, vous pouvez vous faire rembourser ces déplacements par votre société.

 

Qu’est-ce qu’un trajet professionnel ?

  • Déplacements chez un client, un fournisseur ou un partenaire
  • Visite d’un chantier
  • Trajet vers une formation
⚠️ À savoir
Si vous vous déplacez vers un lieu de travail habituel, ce n’est pas considéré comme un trajet professionnel. Si vous vous y rendez plus de 40 fois par an, alors le trajet est un déplacement domicile-lieu de travail.

 

Montant de l’indemnité kilométrique

Vous pouvez demander à votre société de vous rembourser ces trajets, grâce à une note de frais.

Le montant par kilomètre est indexé chaque année. Vous êtes cependant limité à un plafond de 24.000 km/an.

PériodeIndeminité
Du 01/07/2024 au 30/06/20250,4415 €/km
Du 01/07/2025 au 30/06/20260,4449 €/km

 

Impact fiscal

Pour vous : Cette indemnité est exonérée d’impôt et de cotisations sociales, tant qu’elle ne dépasse pas le montant légal ainsi que le plafond de km/an.

Pour votre société : L’indemnité est déductible partiellement, en fonction des émissions CO2 de votre véhicule et du type de carburant.

 

Déplacements domicile-lieu de travail

Les déplacements pour vous rendre sur votre lieu de travail ne constituent pas des déplacements professionnels. Ils sont considérés comme des déplacements privés et ne sont en principe pas couverts par une indemnité.

Si vous optez pour une déduction de frais professionnels réels dans votre déclaration IPP, vous pouvez déduire un montant de 0,15 €/km pour couvrir ces trajets.

 

Indépendant avec véhicule de société : ATN

Vous bénéficiez d’un véhicule mis à disposition par votre société. Vous pouvez l’utiliser pour vos déplacements professionnels, mais également privés.

 

Impact fiscal

Pour vous : Vous profitez d’un avantage de toute nature. Cet ATN est ajouté à vos rémunérations pour être taxé à l’IPP.

Pour votre société : Les frais liés au véhicule sont pris en charge par la société. Ils sont partiellement déductibles : plus le véhicule émet de CO2, plus la partie déductible est faible.

 

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