L’Impôt des Sociétés en Belgique : Guide Complet

Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent comment est calculé et déclaré l’Impôt des Sociétés en Belgique.

Votre entreprise est-elle concernée par l’Impôt des Sociétés ?

Vous exercez votre activité professionnelle via une société ? Que ce soit une Société Anonyme (SA) ou une Société à Responsabilité Limitée (SRL), elle est touchée par l’Impôt des Sociétés (ISoc). 

👉 En Belgique, sont soumises à l’Impôt des sociétés, les sociétés qui : 

• exercent des activités dans un but lucratif
• ont leur siège social ou d’activités en Belgique

⚠️  En tant que dirigeant de votre société, vous êtes également concerné par l’Impôt des Personnes Physiques (IPP). Vos rémunérations de dirigeant d’entreprise sont taxées séparément à l’IPP, en plus de l’imposition des bénéfices de votre société.

Comment est calculé l’Impôt des Sociétés ?

La Base Imposable  

L’ISoc est calculé sur le bénéfice fiscal de votre société. 

Comment déterminer le bénéfice fiscal ?

1️⃣ Le point de départ est le résultat comptable de votre société, c’est-à-dire les produits diminués des charges. 

👉  Les produits correspondent au chiffre d’affaires (les ventes et prestations) et aux autres produits divers (loyers, récupérations d’assurances, dividendes perçus,…). Les charges sont composées notamment des achats de marchandises, les prestations de tiers, les rémunérations, les amortissements,…

2️⃣ Une fois le résultat comptable déterminé, vous devez réaliser certaines corrections : 

• Ajouter les dépenses non admises (partie non déductible des frais de voiture, de restaurant, des cadeaux d’affaires,…) 
• Soustraire les revenus exonérés (revenus définitivement taxés, déduction pour investissement,…)
• Déduire les pertes antérieures 

Le Taux d’Impôt

En Belgique, les sociétés sont imposées à un taux fixe de 25%. 

👉  L’impôt correspond à 25% du résultat fiscal de votre société. 

Avez-vous droit au taux réduit à 20% ?

Sous certaines conditions, les sociétés peuvent bénéficier du taux réduit à 20%. 

Pour bénéficier du taux réduit, la société doit respecter 4 conditions :

1. Au moins un des dirigeants de la société doit s’octroyer une rémunération minimum (actuellement 45.000 €, sauf en cas de bénéfice faible).
2. La société doit être une Petite Société, c’est-à-dire ne pas dépasser plus d’un des 3 critères : chiffre d’affaires de 11.250.000 €, total de bilan de 6.000.000 et 50 ETP.
3. La société ne peut pas être une société financière (société dont l’activité principale est la gestion de participations).
4. Au moins 50% de ses actionnaires doivent être des personnes physiques.

👉  Si les conditions sont remplies, la première tranche de bénéfices de 100.000 € est taxée à 20% et le solde est taxé à 25%.

Comment déclarer l’Impôt des Sociétés ?

Tout comme l’Impôt des Personnes Physiques (IPP), l’Impôt des Sociétés est calculé chaque année par l’Administration fiscale, sur base d’une déclaration que vous lui envoyez. 

La déclaration à l’Impôt des Sociétés 

Votre déclaration doit obligatoirement être introduite de manière électronique.

Cette déclaration reprend l’ensemble des revenus et des charges, ainsi que le détail de toutes les corrections fiscales.

Le délai de dépôt de la déclaration ISoc

La date de dépôt dépend de la date de clôture comptable de votre entreprise. Ainsi, toutes les sociétés ne doivent pas remettre leur déclaration ISoc à la même date. 

La date de dépôt est fixée au dernier jour du 7ᵉ mois suivant la date de clôture comptable. Chaque année, l’Administration fixe un calendrier précis.

👉  Vous clôturez les comptes de votre société le 31 décembre. Vous devez déposer la déclaration ISoc au plus tard le 31 juillet de l’année suivante. 

⚠️  En cas de retard, l’administration peut appliquer des amendes administratives ou procéder à une taxation d’office.

📌 L’Impôt des Sociétés en Synthèse

• Les bénéfices de votre société sont imposés à l’ISoc, tandis que les rémunérations que celle-ci vous verse sont taxées à l’IPP.
• La base imposable à l’ISoc est le résultat comptable de votre entreprise, ajusté de certaines corrections fiscales. 
• Le taux d’impôt est de 25%, et éventuellement 20% sur les 100.000 premiers euros de bénéfices, sous certaines conditions. 
• Chaque année, vous soumettez une déclaration électronique à l’Administration fiscale, au plus tard le dernier jour du 7ᵉ mois suivant la date de clôture comptable de votre société. 

🚀 Notre conseil : Un bon suivi comptable et fiscal vous permet non seulement de rester en règle, mais aussi d’optimiser votre charge fiscale.

👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour gérer la fiscalité de votre entreprise, contactez maintenant nos experts-comptables. 😀