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Prendre rendez-vousDéclaration Reprobel / Bizili : Est-ce obligatoire ?
Dans cet article, nos experts-comptables vous expliquent en quoi consiste la déclaration Reprobel / Bizili en Belgique, à qui elle s’applique, et comment la remplir.
Résumé
- Recevoir une demande de Reprobel n’implique pas automatiquement un paiement.
- La déclaration sert à déterminer si vous copiez des œuvres protégées par le droit d’auteur.
- Même sans copies, la déclaration doit être complétée avec un volume égal à 0.
- Une déclaration correcte vous met en règle sans facture (en ligne via le portail Reprobel).
Qu’est-ce qu’une déclaration Reprobel ?
Reprobel est l’organisme chargé de percevoir et de redistribuer les redevances liées à la reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que les livres, articles, revues ou documents PDF.
Son rôle est comparable à celui de la SABAM, qui gère les droits d’auteur pour la musique. Reprobel se concentre sur les œuvres écrites et les reproductions papier ou assimilées. La déclaration permet donc de vérifier si, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes concerné par cette obligation légale.
Est-ce obligatoire ? Qui est concerné ?
Toutes les entreprises belges peuvent être invitées à compléter une déclaration Reprobel. C’est le cas si elles sont susceptibles de réaliser des copies d’œuvres protégées (photocopies, impressions, scans ou partages internes de documents). Recevoir un courrier ou un e-mail de Reprobel / Bizili ne signifie pas automatiquement qu’une redevance est due. Il s’agit avant tout d’une demande d’information.
Exemple :
Si vous photocopiez une page d’un livre sans payer de droit de reproduction, vous violez le droit d’auteur.
⚠ Soyez prudent
Les courriers envoyés par Reprobel dès l’activation de votre société peuvent sembler alarmants et solliciter un paiement immédiat, même si vous ne faites pas de copies papier d’œuvres protégées.
Que faire si vous ne copiez aucune œuvre protégée ?
Si, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous ne réalisez aucune reproduction d’œuvres protégées par le droit d’auteur, vous devez compléter la déclaration si vous avez été contacté.
Dans ce cas, il suffit de déclarer un volume de copies égal à 0. Cette démarche vous permet d’être parfaitement en règle, sans qu’aucune facture ne vous soit envoyée.
Comment compléter la déclaration Reprobel en ligne ?
Si vous faites des copies papier d’œuvres protégées par le droit d’auteur, voici comment réaliser votre déclaration Reprobel :
- Vous devez d’abord vous inscrire auprès de la société Reprobel (souvent, vous recevez automatiquement un courrier de leur part avec vos codes d’activation pour vous connecter à leur portail).
- Chaque année, vous devez soumettre une déclaration reprenant les équipements utilisés et les reproductions effectuées.
- Selon les équipements et le nombre de copies réalisées, votre entreprise doit payer une redevance qui sera redistribuée aux auteurs ou détenteurs des droits (cette redevance peut être de 0 € si vous ne réalisez pas de copies).
👉 Si vous souhaitez plus de conseils pour respecter vos obligations légales et administratives en tant qu’indépendant, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables 🙂
